{"id":105894,"date":"2025-07-16T12:31:00","date_gmt":"2025-07-16T10:31:00","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/?p=105894"},"modified":"2025-07-16T01:46:25","modified_gmt":"2025-07-15T23:46:25","slug":"faillites-entreprises-bondissent-57-suisse-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/faillites-entreprises-bondissent-57-suisse-loi\/","title":{"rendered":"Les faillites d’entreprises bondissent de 57 % en Suisse \u00e0 la suite de ce changement de loi"},"content":{"rendered":"\n

Le 1er janvier 2025, une r\u00e9forme fiscale majeure a modifi\u00e9 la mani\u00e8re dont les cr\u00e9ances fiscales sont trait\u00e9es en Suisse. Avant cette r\u00e9forme, les dettes fiscales, comme les imp\u00f4ts ou les amendes, ne pouvaient \u00eatre utilis\u00e9es pour ouvrir une proc\u00e9dure de faillite.<\/p>\n\n\n\n

Depuis janvier, ces dettes peuvent d\u00e9sormais entra\u00eener la liquidation d\u2019une entreprise, ce qui a conduit \u00e0 un nombre de faillites bien plus \u00e9lev\u00e9, d\u00e8s les premiers mois de l\u2019ann\u00e9e. En juin, le nombre de faillites d\u2019entreprises a augment\u00e9 de 57 % par rapport \u00e0 juin 2024. <\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9forme vise \u00e0 garantir une \u00e9galit\u00e9 de traitement entre les diff\u00e9rents types de cr\u00e9ances, notamment les cr\u00e9ances fiscales et les cr\u00e9ances priv\u00e9es, qui \u00e9taient jusque-l\u00e0 trait\u00e9es diff\u00e9remment. Selon l’association de cr\u00e9anciers Creditreform, depuis janvier, les faillites ont augment\u00e9 de 17,6 % par rapport au premier semestre 2024, rapporte Watson<\/em><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ampleur de la hausse des faillites : des chiffres inqui\u00e9tants<\/h2>\n\n\n\n

En juin 2025, le nombre de faillites a atteint 1136 cas, soit environ 400 de plus que l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Cette explosion est un signe de l’impact direct de la r\u00e9forme, qui a entra\u00een\u00e9 des proc\u00e9dures de faillites plus nombreuses, surtout apr\u00e8s l\u2019ouverture syst\u00e9matique des recouvrements de cr\u00e9ances fiscales. En mai 2025 d\u00e9j\u00e0, 300 faillites suppl\u00e9mentaires avaient \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Ces chiffres, recueillis par Creditreform, t\u00e9moignent d\u2019une tendance qui ne semble pas vouloir ralentir. L’association pr\u00e9voit un total de 10 000 faillites d\u2019entreprises pour l\u2019ensemble de l\u2019ann\u00e9e 2025, soit une augmentation de 14 % par rapport \u00e0 2024 et de 45 % par rapport \u00e0 2022.<\/p>\n\n\n\n

Les cr\u00e9ances fiscales : un moteur pour la faillite des entreprises<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019une des raisons principales de cette forte augmentation des faillites<\/a> est la r\u00e9forme des cr\u00e9ances fiscales. Avant le 1er janvier 2025, les cr\u00e9ances fiscales n\u2019\u00e9taient recouvr\u00e9es que par saisie. Cela pla\u00e7ait les administrations publiques dans une position d\u00e9savantageuse, surtout lorsque les entreprises n\u2019avaient pas suffisamment d\u2019actifs pour r\u00e9gler leurs dettes. <\/p>\n\n\n\n

Dans ce cas, une proc\u00e9dure de d\u00e9faut de biens \u00e9tait ouverte, mais l\u2019entreprise pouvait continuer \u00e0 exister. D\u00e9sormais, les cr\u00e9ances fiscales, y compris les cotisations sociales et les amendes, peuvent entra\u00eener la mise en faillite de l\u2019entreprise. <\/p>\n\n\n\n

Selon Bogdan Todic, membre de la Conf\u00e9rence nationale des offices des poursuites et faillites, cette r\u00e9forme a pouss\u00e9 de nombreuses entreprises \u00e0 d\u00e9poser le bilan. En effet, plusieurs d\u2019entre elles avaient accumul\u00e9 des dettes fiscales, parfois modestes, mais suffisamment importantes pour provoquer leur liquidation forc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Une gestion des faillites au co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 pour l\u2019\u00c9tat<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019un des aspects les plus probl\u00e9matiques de la r\u00e9forme est son co\u00fbt pour les administrations publiques. Les cr\u00e9ances fiscales peuvent d\u00e9sormais conduire \u00e0 l\u2019ouverture de proc\u00e9dures de faillite, m\u00eame pour des montants relativement faibles. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 titre d’exemple, l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions (AFC) a \u00e9mis 5 300 menaces de faillite au cours des six premiers mois de l’ann\u00e9e, pour un total de cr\u00e9ances impay\u00e9es de 15,6 millions de francs. Cependant, seulement 120 faillites ont effectivement \u00e9t\u00e9 ouvertes, et le co\u00fbt des proc\u00e9dures s’est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 108 000 francs. <\/p>\n\n\n\n

Les administrations de faillite doivent g\u00e9rer un nombre croissant de cas, et le syst\u00e8me devient de plus en plus d\u00e9ficitaire. Les frais de proc\u00e9dure augmentent proportionnellement au nombre de cas, et les cr\u00e9anciers publics risquent de ne pas r\u00e9cup\u00e9rer tout l’argent d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n

Ce syst\u00e8me pourrait entra\u00eener des co\u00fbts encore plus importants pour les collectivit\u00e9s locales, notamment pour les communes, qui sont parfois contraintes d\u2019engager des proc\u00e9dures de faillite pour des montants minimes, mais avec des pertes financi\u00e8res cons\u00e9quentes.<\/p>\n\n\n\n

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Les faillites d\u2019entreprises en Suisse ont explos\u00e9 de 57 % en juin 2025, principalement \u00e0 cause d\u2019une r\u00e9forme fiscale qui facilite la liquidation des entreprises insolvables.<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":105896,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[15,17],"tags":[],"class_list":["post-105894","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-entreprise","category-fiscalite","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/105894","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=105894"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/105894\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media\/105896"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=105894"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=105894"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=105894"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}