{"id":105650,"date":"2025-07-05T16:54:00","date_gmt":"2025-07-05T14:54:00","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/?p=105650"},"modified":"2025-07-05T02:17:42","modified_gmt":"2025-07-05T00:17:42","slug":"projet-federal-aider-personnes-surendettees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/projet-federal-aider-personnes-surendettees\/","title":{"rendered":"Bient\u00f4t un projet f\u00e9d\u00e9ral pour aider les personnes surendett\u00e9es \u00e0 se redresser"},"content":{"rendered":"\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse a propos\u00e9 un projet visant \u00e0 offrir une nouvelle chance aux personnes surendett\u00e9es, en introduisant des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es pour les aider \u00e0 sortir de cette situation. <\/p>\n\n\n\n

Soutenu par la commission des affaires juridiques du National, ce projet pourrait limiter les co\u00fbts sociaux et \u00e9conomiques du surendettement en Suisse.<\/p>\n\n\n\n

Le surendettement, un fardeau \u00e9conomique et social<\/h2>\n\n\n\n

Le surendettement touche environ 6% de la population suisse, avec des cons\u00e9quences graves sur la sant\u00e9 des individus concern\u00e9s, ainsi que sur leurs proches. <\/p>\n\n\n\n

Actuellement, les personnes surendett\u00e9es qui peinent \u00e0 rembourser leurs dettes sont souvent contraintes de vivre avec le minimum vital, une situation qui p\u00e8se lourdement sur leur bien-\u00eatre. C<\/p>\n\n\n\n

e ph\u00e9nom\u00e8ne entra\u00eene \u00e9galement des co\u00fbts pour la soci\u00e9t\u00e9, notamment dans les secteurs des assurances sociales et de la sant\u00e9, sans oublier les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es pour s’acquitter des imp\u00f4ts. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ainsi propos\u00e9 un projet pour all\u00e9ger cette situation, tout en pr\u00e9venant les impacts \u00e9conomiques n\u00e9gatifs sur l’ensemble de la population, rapporte Blick<\/em><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e pour r\u00e9tablir l’\u00e9quilibre financier<\/h2>\n\n\n\n

Une des principales mesures du projet est l’introduction d’une proc\u00e9dure concordataire simplifi\u00e9e. Cette proc\u00e9dure permettrait aux personnes surendett\u00e9es disposant d’un revenu r\u00e9gulier de conclure un accord<\/a> avec leurs cr\u00e9anciers pour r\u00e9duire une partie de leurs dettes. <\/p>\n\n\n\n

Cet accord, approuv\u00e9 par une majorit\u00e9 de cr\u00e9anciers et valid\u00e9 par un juge, deviendrait contraignant pour tous les cr\u00e9anciers, m\u00eame pour ceux qui ne l’ont pas accept\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Cette approche vise \u00e0 faciliter le r\u00e9tablissement de la situation financi\u00e8re des d\u00e9biteurs sans avoir \u00e0 recourir \u00e0 des proc\u00e9dures plus complexes et longues, tout en garantissant que les cr\u00e9anciers puissent r\u00e9cup\u00e9rer une partie de leurs fonds.<\/p>\n\n\n\n

Un accompagnement sur plusieurs ann\u00e9es pour les d\u00e9biteurs<\/h2>\n\n\n\n

Le projet propose \u00e9galement une deuxi\u00e8me mesure importante : une proc\u00e9dure d’assainissement des dettes par voie de faillite. Selon cette proc\u00e9dure, les d\u00e9biteurs seraient tenus de remettre une partie de leurs fonds ou biens exc\u00e9dant le minimum vital \u00e0 leurs cr\u00e9anciers pendant une p\u00e9riode de trois ans. <\/p>\n\n\n\n

Au terme de cette p\u00e9riode, si le d\u00e9biteur a respect\u00e9 ses engagements et fait preuve d’efforts pour toucher des revenus r\u00e9guliers, il serait lib\u00e9r\u00e9 du reste de ses dettes. Ce processus offrirait ainsi une nouvelle chance aux personnes surendett\u00e9es, en leur permettant de repartir sur de nouvelles bases financi\u00e8res. <\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, la commission a sugg\u00e9r\u00e9 que cette possibilit\u00e9 ne soit accord\u00e9e qu\u2019une seule fois dans la vie d’un individu, \u00e0 moins de circonstances exceptionnelles. Elle propose \u00e9galement de prolonger la p\u00e9riode de proc\u00e9dure \u00e0 cinq ans.<\/p>\n\n\n\n

Une nouvelle approche pour les cr\u00e9anciers<\/h2>\n\n\n\n

Le projet met \u00e9galement l’accent sur les droits des cr\u00e9anciers. En cas de nouvelles rentr\u00e9es d’argent exceptionnelles, comme une succession ou des gains de loterie, la commission a d\u00e9cid\u00e9 que ces fonds devraient imp\u00e9rativement \u00eatre utilis\u00e9s pour rembourser les cr\u00e9anciers. <\/p>\n\n\n\n

Cette mesure vise \u00e0 garantir une \u00e9quit\u00e9 pour les cr\u00e9anciers, tout en assurant que les d\u00e9biteurs respectent leurs engagements financiers. Cette mesure fait partie d’un cadre plus large visant \u00e0 \u00e9quilibrer les int\u00e9r\u00eats des deux parties et \u00e0 favoriser un retour \u00e0 la stabilit\u00e9 financi\u00e8re pour les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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