\u00c0 partir de juillet, plusieurs mesures l\u00e9gislatives importantes vont entrer en vigueur en Suisse, touchant aussi bien la sant\u00e9 publique que la conduite ou encore la r\u00e9glementation des produits d\u2019origine animale. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019ajuster certaines lois pour mieux r\u00e9pondre aux \u00e9volutions sociales et technologiques.<\/p>\n\n\n\n
Ces ajustements auront un impact direct sur de nombreux domaines du quotidien, du d\u00e9pistage des cancers \u00e0 la r\u00e9glementation des v\u00e9hicules \u00e9lectriques en passant par la lutte contre les contrefa\u00e7ons. Voici les principales nouveaut\u00e9s \u00e0 retenir.<\/p>\n\n\n\n
Le 1\u1d49\u02b3 juillet marquera un tournant dans la l\u00e9gislation suisse en mati\u00e8re de droit p\u00e9nal des mineurs. \u00c0 partir de cette date, les jeunes ayant commis un meurtre entre 16 et 18 ans pourront \u00eatre intern\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e2ge adulte dans des conditions strictement contr\u00f4l\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
Cette mesure concerne uniquement les crimes commis durant cette tranche d\u2019\u00e2ge, et les sanctions seront appliqu\u00e9es uniquement apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement des peines pr\u00e9vues par le droit p\u00e9nal des mineurs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9cise que la modification ne concerne pas les jeunes ayant commis des crimes avant leurs 16 ans.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9pistage du cancer colorectal, essentiel pour la d\u00e9tection pr\u00e9coce de cette maladie, verra son champ d\u2019application \u00e9largi d\u00e8s le 1\u1d49\u02b3 juillet. Jusqu\u2019ici limit\u00e9 aux personnes \u00e2g\u00e9es de 50 \u00e0 69 ans, il sera d\u00e9sormais pris en charge par les caisses d\u2019assurance maladie jusqu\u2019\u00e0 74 ans. <\/p>\n\n\n\n
Cette mesure vise \u00e0 am\u00e9liorer la pr\u00e9vention du cancer colorectal, une des causes principales de d\u00e9c\u00e8s en Suisse, en permettant une d\u00e9tection plus pr\u00e9coce, notamment via des tests sanguins ou une coloscopie. En outre, elle pourrait \u00e9galement contribuer \u00e0 une diminution de la mortalit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 cette pathologie.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met en place une nouvelle ordonnance visant \u00e0 simplifier la destruction des produits contrefaits intercept\u00e9s dans les petits envois. \u00c0 partir du 1\u1d49\u02b3 juillet 2025, la proc\u00e9dure sera all\u00e9g\u00e9e, permettant ainsi de r\u00e9duire les co\u00fbts et les d\u00e9marches administratives. Dans la proc\u00e9dure actuelle, les titulaires des droits et les acheteurs doivent \u00eatre inform\u00e9s avant toute destruction, ce qui entra\u00eene des frais suppl\u00e9mentaires. <\/p>\n\n\n\n
Avec la nouvelle proc\u00e9dure, seule l\u2019acheteur sera inform\u00e9 dans un premier temps. Si ce dernier accepte la destruction, la marchandise sera d\u00e9truite imm\u00e9diatement. Si l\u2019acheteur n\u2019est pas d\u2019accord, le titulaire des droits pourra prendre d\u2019autres mesures. Cette mesure concerne principalement les petites envois, qui repr\u00e9sentent plus de 90 % des contrefa\u00e7ons intercept\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 partir de juillet 2025, plusieurs ajustements r\u00e9glementaires seront appliqu\u00e9s aux v\u00e9hicules \u00e0 deux roues, notamment les v\u00e9los \u00e9lectriques et les trottinettes. Le symbole \u00ab v\u00e9lo \u00bb sera d\u00e9sormais \u00e9tendu \u00e0 toutes les sous-cat\u00e9gories de cyclomoteurs, ce qui inclut les v\u00e9los \u00e9lectriques ainsi que les trottinettes \u00e9lectriques \u00e0 une vitesse maximale de 20 km\/h.<\/p>\n\n\n\n
Un autre changement important concerne les \u00ab cyclomoteurs \u00e9lectriques lourds<\/em> \u00bb, incluant des v\u00e9los \u00e9lectriques utilis\u00e9s pour le transport de charges lourdes, qui pesaient jusqu\u2019\u00e0 450 kg. Ce changement permettra une meilleure classification des v\u00e9hicules en fonction de leur usage, en appliquant des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de circulation. <\/p>\n\n\n\n