Chaque ann\u00e9e, des milliards de francs \u00e9chappent aux investisseurs suisses, qui laissent des imp\u00f4ts \u00e0 la source \u00e9trangers non r\u00e9clam\u00e9s. Bien qu’ils aient la possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer une partie de ces montants, les d\u00e9marches complexes et la lourdeur administrative incitent de nombreux investisseurs \u00e0 renoncer \u00e0 leur remboursement, laissant ainsi ces fonds au fisc \u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n
Les investisseurs suisses d\u00e9tiennent souvent des actions dans des entreprises internationales, telles qu’Apple, Siemens ou LVMH, g\u00e9n\u00e9rant des dividendes ou des int\u00e9r\u00eats. Cependant, une part significative de ces revenus est imm\u00e9diatement pr\u00e9lev\u00e9e \u00e0 la source par les administrations fiscales des pays concern\u00e9s, parfois jusqu\u2019\u00e0 30 %. <\/p>\n\n\n\n
Ce pr\u00e9l\u00e8vement est semblable \u00e0 l’imp\u00f4t anticip\u00e9 en Suisse, qui fonctionne comme une garantie pour l\u2019\u00c9tat. Les contribuables suisses peuvent demander un remboursement partiel ou total, \u00e0 condition de respecter une proc\u00e9dure administrative souvent per\u00e7ue comme trop complexe.<\/p>\n\n\n\n
Le m\u00e9canisme des imp\u00f4ts \u00e0 la source sur les dividendes et int\u00e9r\u00eats des investissements \u00e9trangers fonctionne comme une forme de d\u00e9p\u00f4t de garantie. Avant m\u00eame que l’argent n’atteigne les investisseurs suisses, jusqu\u2019\u00e0 30 % de leurs rendements peuvent \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s, ce qui est une mani\u00e8re de garantir que les taxes soient correctement collect\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
Les autorit\u00e9s fiscales des pays \u00e9trangers permettent aux investisseurs de demander une ristourne, sous certaines conditions, s\u2019ils d\u00e9clarent correctement leurs revenus. Ce syst\u00e8me a pour but de pr\u00e9venir l’\u00e9vasion fiscale, mais reste souvent m\u00e9connu ou mal compris par les investisseurs suisses, qui n\u00e9gligent la proc\u00e9dure de remboursement.<\/p>\n\n\n\n
La proc\u00e9dure pour r\u00e9cup\u00e9rer ces imp\u00f4ts est un v\u00e9ritable casse-t\u00eate administratif. Selon un gestionnaire de fortune de VZ Verm\u00f6genszentrum cit\u00e9 par Blick<\/a><\/em>, le processus est \u00ab\u00a0administrativement lourd<\/em>\u00ab\u00a0, impliquant la soumission de nombreux documents, tels que des formulaires sp\u00e9cifiques, des attestations bancaires et des \u00e9changes de courriers avec les autorit\u00e9s fiscales des pays concern\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n La lourdeur de ces d\u00e9marches conduit de nombreux investisseurs, y compris des institutions financi\u00e8res, \u00e0 renoncer \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les imp\u00f4ts pay\u00e9s \u00e0 la source. En raison de cette complexit\u00e9, des milliards de francs sont laiss\u00e9s chaque ann\u00e9e sans \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s, ce qui repr\u00e9sente une perte importante pour les investisseurs suisses.<\/p>\n\n\n\n Bien qu’il n’existe pas de chiffres officiels sur les montants exacts abandonn\u00e9s chaque ann\u00e9e, les estimations avancent des chiffres alarmants. En 2022, la start-up sp\u00e9cialis\u00e9e dans les techniques d’imposition Divizend Suisse \u00e9voquait une perte de 4 milliards de francs laiss\u00e9s sans r\u00e9clamation chaque ann\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Cependant, ce chiffre pourrait atteindre 15 \u00e0 16 milliards de francs si l’on inclut les imp\u00f4ts \u00e0 la source des trois derni\u00e8res ann\u00e9es. Certaines estimations, bas\u00e9es sur des t\u00e9moignages d’experts, sugg\u00e8rent que ce montant pourrait \u00eatre encore plus \u00e9lev\u00e9, \u00e0 hauteur de plusieurs dizaines de milliards de francs. <\/p>\n\n\n\nDes milliards laiss\u00e9s en souffrance<\/h2>\n\n\n\n