Le 16 juin 2025, par 109 voix contre 76, le Parlement a adopt\u00e9 un projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral visant \u00e0 faire primer les conventions collectives de travail (CCT) sur les lois cantonales en mati\u00e8re de salaires minimaux. Actuellement, une CCT ne peut \u00eatre \u00e9tendue que si elle ne contient rien de contraire au droit f\u00e9d\u00e9ral ou cantonal. Ainsi, les salaires minimaux cantonaux l\u2019emportent sur ceux pr\u00e9vus par les CCT \u00e9tendues. <\/p>\n\n\n\n
Cependant, gr\u00e2ce au soutien du camp bourgeois, la Chambre du peuple a d\u00e9cid\u00e9 de renverser cette logique. Ce projet permettra d\u2019appliquer les clauses des CCT \u00e0 force obligatoire et de mani\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale, m\u00eame si elles fixent des salaires minimaux inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux inscrits dans les lois cantonales.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet de loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019une motion d\u00e9pos\u00e9e en 2022 par le conseiller aux \u00c9tats Erich Ettlin, et vise \u00e0 harmoniser les pratiques salariales \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays. La modification devrait permettre d\u2019\u00e9viter un \u00ab\u00a0patchwork\u00a0\u00bb l\u00e9gislatif, selon Thomas Burgherr (UDC\/AG), en simplifiant les d\u00e9marches administratives pour les entreprises, explique Watson<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Ce projet de loi a \u00e9t\u00e9 soutenu principalement par les partis bourgeois, mais il a suscit\u00e9 une vive opposition de la part des partis de gauche et des syndicats. Franziska Ryser (Vert-e-s\/SG) a notamment soulign\u00e9 que les CCT sont des contrats priv\u00e9s, ne devant pas primer sur des d\u00e9cisions prises par le peuple.<\/p>\n\n\n\n Elle a ajout\u00e9 qu\u2019elles ne devraient pas avoir plus de poids que des lois vot\u00e9es par les citoyens. C\u00e9dric Wermuth (PS\/AG) a \u00e9galement critiqu\u00e9 cette initiative, mettant en avant le fait qu\u2019il est injuste de remettre en cause ce que le peuple a d\u00e9cid\u00e9 par voie de votation. Selon lui, cette r\u00e9forme porte atteinte \u00e0 la d\u00e9mocratie directe, un principe fondamental en Suisse.<\/p>\n\n\n\n La gauche et les partis du PVL ont exprim\u00e9 leur inqui\u00e9tude face \u00e0 ce projet, qu\u2019ils consid\u00e8rent comme une tentative de d\u00e9vitaliser la d\u00e9mocratie en Suisse. Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s\/VD) a \u00e9galement soulign\u00e9 que cette modification repr\u00e9sente une attaque contre le f\u00e9d\u00e9ralisme et l’autonomie des cantons. Lors de la consultation sur cette r\u00e9forme, 25 cantons ont exprim\u00e9 leur d\u00e9saccord, estimant que le projet empi\u00e9tait sur leurs comp\u00e9tences en mati\u00e8re de politique sociale.<\/p>\n\n\n\nUne r\u00e9forme contre l\u2019avis des opposants<\/h2>\n\n\n\n
Les cons\u00e9quences pour les travailleurs<\/h2>\n\n\n\n