\u00c0 B\u00e2le, une situation inhabituelle suscite de vives inqui\u00e9tudes parmi les locataires. La Caisse de pension du canton de B\u00e2le-Ville a r\u00e9ussi \u00e0 contourner une d\u00e9cision cantonale sur les loyers, imposant une hausse particuli\u00e8rement importante \u00e0 de nouveaux locataires. <\/p>\n\n\n\n
Cette augmentation, de l’ordre de 47 %, soul\u00e8ve des questions sur la clart\u00e9 de la l\u00e9gislation actuelle concernant les hausses de loyers li\u00e9es aux travaux de r\u00e9novation. Ce cas met en lumi\u00e8re un flou juridique qui pourrait \u00eatre exploit\u00e9 par d’autres acteurs du march\u00e9 immobilier, cr\u00e9ant ainsi une pression suppl\u00e9mentaire sur les locataires et risquant de rendre l’acc\u00e8s au logement encore plus difficile dans la ville.<\/p>\n\n\n\n
Le cas en question concerne un appartement de 5,5 pi\u00e8ces dans lequel la Caisse de pension de B\u00e2le-Ville a impos\u00e9 une hausse substantielle du loyer, rapporte 20minutes<\/a>. Avant la signature du nouveau bail, l’ancien montant \u00e9tait de 1 537 francs par mois. Toutefois, le contrat sign\u00e9 en mars 2024 avec les nouveaux locataires pr\u00e9voit d\u00e9sormais un loyer de 2 260 francs, soit une augmentation de 47 %. Selon la Commission de protection des logements, une telle hausse ne devrait pas exc\u00e9der 67 francs, la r\u00e9novation de l\u2019immeuble \u00e9tant qualifi\u00e9e de \u00ab l\u00e9g\u00e8re \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Pourtant, la Caisse de pension, un \u00e9tablissement public, d\u00e9fend sa d\u00e9cision en arguant que la hausse respecte la l\u00e9gislation en vigueur. Selon Max-Eric Laubscher, responsable de la gestion de fortune au sein de la Caisse de pension, la date de signature du contrat est ce qui d\u00e9termine la l\u00e9galit\u00e9 de la hausse, et non la date d’entr\u00e9e effective dans l’appartement. Cette interpr\u00e9tation des r\u00e8gles a permis \u00e0 la Caisse de contourner la d\u00e9cision de la Commission de protection des logements, qui elle-m\u00eame ne commente pas ce cas pr\u00e9cis. Selon l’organisation, la violation potentielle des directives ne pourra \u00eatre \u00e9valu\u00e9e qu’\u00e0 l\u2019issue d\u2019une proc\u00e9dure de contr\u00f4le formelle, laissant ainsi un flou sur les cons\u00e9quences imm\u00e9diates de cette situation.<\/p>\n\n\n\n Le principal reproche formul\u00e9 par les associations de locataires concerne le vide juridique que permet ce genre de pratique. En effet, selon l\u2019association des locataires de B\u00e2le, les d\u00e9cisions de la Commission de protection des logements ne sont contraignantes que lorsqu\u2019un propri\u00e9taire d\u00e9clare que les travaux sont termin\u00e9s. Ce point laisse une marge de man\u0153uvre importante pour les propri\u00e9taires, qui peuvent, comme dans ce cas, retarder cette d\u00e9claration afin de justifier une augmentation de loyer <\/a>apr\u00e8s un changement de locataire. Cette situation permettrait \u00e0 certains propri\u00e9taires d\u2019encaisser des loyers plus \u00e9lev\u00e9s en retardant l\u2019application des d\u00e9cisions de r\u00e9gulation des loyers.<\/p>\n\n\n\nLe vide juridique d\u00e9nonc\u00e9 par les associations de locataires<\/strong><\/h2>\n\n\n\n