Alors que les paiements num\u00e9riques se g\u00e9n\u00e9ralisent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse agit pour pr\u00e9server l\u2019usage de l\u2019argent liquide. Le franc suisse sous forme de billets et de pi\u00e8ces sera d\u00e9sormais prot\u00e9g\u00e9 par la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, gr\u00e2ce \u00e0 un contre-projet adopt\u00e9 par les deux Chambres.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9cision marque une r\u00e9ponse institutionnelle \u00e0 une inqui\u00e9tude croissante : celle de voir dispara\u00eetre progressivement les esp\u00e8ces. L\u2019\u00e9volution rapide des usages de paiement en Suisse a suscit\u00e9 une initiative populaire, poussant les autorit\u00e9s \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer pour pr\u00e9server cette forme de transaction traditionnelle.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019initiative \u00ab Oui \u00e0 une monnaie suisse libre et ind\u00e9pendante sous forme de pi\u00e8ces ou de billets<\/em> \u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en 2023 par le Mouvement suisse pour la libert\u00e9. Ce groupe de citoyens, \u00e9galement connu pour s\u2019\u00eatre oppos\u00e9 aux mesures sanitaires, s\u2019est mobilis\u00e9 contre ce qu\u2019il per\u00e7oit comme une marginalisation de l\u2019argent liquide au profit du num\u00e9rique. L\u2019initiative visait non seulement \u00e0 garantir l\u2019existence de l\u2019argent liquide, mais aussi \u00e0 exiger que tout changement de monnaie soit soumis \u00e0 un vote populaire.<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 ce texte, jug\u00e9 flou par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ce dernier a pr\u00e9sent\u00e9 un contre-projet direct. Celui-ci entend graver dans la Constitution la garantie de l\u2019approvisionnement en num\u00e9raire et l\u2019usage du franc comme monnaie nationale. Ce contre-projet a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par le Conseil des \u00c9tats apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le National, relate 20 minutes<\/em><\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le contre-projet adopt\u00e9 ne pr\u00e9cise pas la forme physique de l\u2019argent liquide, contrairement au texte de l\u2019initiative, ce qui ne satisfait pas les initiants. Ceux-ci estiment que cette impr\u00e9cision ouvre la voie \u00e0 une interpr\u00e9tation extensible qui pourrait inclure une forme num\u00e9rique de la monnaie. <\/p>\n\n\n\nUne garantie constitutionnelle mais des formulations contest\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n