{"id":104701,"date":"2025-06-04T13:01:43","date_gmt":"2025-06-04T11:01:43","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/?p=104701"},"modified":"2025-06-04T13:01:45","modified_gmt":"2025-06-04T11:01:45","slug":"suisse-franchit-cap-fiscalite-couples-maries","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/suisse-franchit-cap-fiscalite-couples-maries\/","title":{"rendered":"La Suisse franchit un cap historique pour la fiscalit\u00e9 des couples mari\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

Le Parlement suisse a vot\u00e9 en faveur de l\u2019introduction de l\u2019imposition individuelle pour les couples mari\u00e9s, une r\u00e9forme port\u00e9e par l\u2019initiative populaire des Femmes PLR. Ce changement vise \u00e0 \u00e9liminer ce qu’on appelle la \u00ab\u00a0p\u00e9nalisation du mariage<\/em>\u00ab\u00a0, o\u00f9 les couples mari\u00e9s, surtout ceux avec deux revenus, se retrouvaient d\u00e9savantag\u00e9s fiscalement par rapport aux c\u00e9libataires ou aux familles avec un seul salaire. <\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi a \u00e9t\u00e9 soutenu par une majorit\u00e9 des partis de gauche, du PLR et du PVL, mais a suscit\u00e9 une forte opposition, notamment de la part du Centre et de l’UDC, qui consid\u00e8rent cette r\u00e9forme comme une menace pour certains mod\u00e8les familiaux.<\/p>\n\n\n\n

La proposition d\u2019imposition individuelle a pour objectif d\u2019encourager la participation des femmes sur le march\u00e9 du travail, notamment celles qui, selon les \u00e9tudes, gagnent en moyenne moins que leurs homologues masculins. Le PLR, par la voix de Hans Wicki, a soulign\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 avait \u00e9volu\u00e9 et qu\u2019une grande majorit\u00e9 des familles sont d\u00e9sormais compos\u00e9es de deux parents actifs professionnellement, rapporte Watson<\/em><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Un soutien serr\u00e9 et des avis partag\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e avec un score tr\u00e8s serr\u00e9, aussi bien au Conseil national qu\u2019au Conseil des \u00c9tats. Le Conseil des \u00c9tats a vot\u00e9 \u00e0 23 voix contre 22 en faveur de l\u2019imposition individuelle, avec un r\u00f4le d\u00e9cisif jou\u00e9 par le pr\u00e9sident Andrea Caroni. <\/p>\n\n\n\n

Au Conseil national, le r\u00e9sultat avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s proche. Ce soutien relativement restreint montre que le projet divise profond\u00e9ment les parlementaires, les avis \u00e9tant partag\u00e9s sur les impacts r\u00e9els de cette r\u00e9forme pour les familles suisses.<\/p>\n\n\n\n

Les opposants \u00e0 cette r\u00e9forme, notamment les partis de droite comme l’UDC, craignent que cette mesure ne vienne nuire aux familles qui privil\u00e9gient un mod\u00e8le o\u00f9 l’un des deux parents choisit de rester \u00e0 la maison ou de travailler \u00e0 temps partiel. Selon eux, cette r\u00e9forme constituerait une \u00ab\u00a0r\u00e9volution fiscale<\/em>\u00a0\u00bb qui favoriserait les couples<\/a> o\u00f9 les deux parents travaillent \u00e0 plein temps, au d\u00e9triment d\u2019autres configurations familiales.<\/p>\n\n\n\n

Le contre-projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral<\/h2>\n\n\n\n

Face \u00e0 cette r\u00e9forme controvers\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 un contre-projet qui permettrait de r\u00e9gler cette question sans amender la Constitution. Ce projet a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soutenu par une majorit\u00e9 de la gauche et du PLR, mais il ne fait pas l\u2019unanimit\u00e9. Le mod\u00e8le propos\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui introduirait une imposition diff\u00e9rente, co\u00fbterait environ 800 millions de francs, soit un peu plus que la r\u00e9forme soutenue par le Parlement. Ce projet de loi vise \u00e0 trouver un compromis entre les exigences fiscales et les pr\u00e9occupations sociales des familles.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, un point de friction reste le traitement des d\u00e9ductions fiscales li\u00e9es aux enfants, que certains partis souhaitaient transf\u00e9rer entre les parents. Le Conseil des \u00c9tats a rejet\u00e9 cette proposition, faisant ainsi \u00e9cho au choix du Conseil national de maintenir un cadre fiscal stable concernant ces d\u00e9ductions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Parlement suisse approuve une r\u00e9forme fiscale pour l’imposition individuelle des couples mari\u00e9s, une mesure soutenue par la gauche, mais contest\u00e9e par la droite.<\/p>\n","protected":false},"author":17,"featured_media":104704,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[17],"tags":[],"class_list":["post-104701","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104701","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/users\/17"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=104701"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104701\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media\/104704"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=104701"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=104701"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=104701"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}