En Suisse, le prix de l\u2019assurance automobile varie selon de nombreux crit\u00e8res, parmi lesquels figure la nationalit\u00e9 de l\u2019assur\u00e9. Cette r\u00e9alit\u00e9, bien connue mais rarement affich\u00e9e, affecte particuli\u00e8rement certains groupes \u00e9trangers. <\/p>\n\n\n\n
Les jeunes conducteurs originaires de pays comme le Kosovo, la Mac\u00e9doine ou la Turquie peuvent ainsi se voir facturer des primes jusqu\u2019\u00e0 74 % plus \u00e9lev\u00e9es que celles de leurs homologues suisses. Une situation valid\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui refuse d\u2019y voir une discrimination.<\/p>\n\n\n\n
Le recours \u00e0 la nationalit\u00e9 comme crit\u00e8re de tarification dans le domaine de l\u2019assurance automobile ne constitue pas une nouveaut\u00e9 en Suisse. Les compagnies d\u2019assurance y recourent depuis longtemps pour \u00e9tablir des mod\u00e8les de risque. Ces mod\u00e8les s\u2019appuient sur des statistiques de sinistralit\u00e9, qui montrent des variations en fonction de l\u2019origine des conducteurs. Ainsi, un jeune conducteur originaire du Kosovo, de Turquie ou de Mac\u00e9doine paiera souvent beaucoup plus cher pour assurer son v\u00e9hicule, jusqu\u2019\u00e0 74 % de plus qu\u2019un conducteur suisse au profil comparable, selon 20 min<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La nationalit\u00e9 n\u2019est certes pas le seul facteur pris en compte. Les assureurs \u00e9valuent aussi d\u2019autres variables comme l\u2019\u00e2ge, le lieu de r\u00e9sidence, l\u2019exp\u00e9rience de conduite ou le type de v\u00e9hicule. N\u00e9anmoins, la nationalit\u00e9 reste un param\u00e8tre statistiquement exploit\u00e9, en particulier lorsque les donn\u00e9es disponibles \u00e9tablissent une corr\u00e9lation claire entre certaines origines et un niveau de sinistralit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9. Les autorit\u00e9s de surveillance n\u2019y voient pas d\u2019abus : plusieurs contr\u00f4les ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 men\u00e9s sur le sujet, sans r\u00e9v\u00e9ler de pratiques contraires au droit en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Pour les compagnies, cette diff\u00e9renciation est indispensable \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre \u00e9conomique du syst\u00e8me. En int\u00e9grant le facteur nationalit\u00e9 dans leurs calculs, elles consid\u00e8rent r\u00e9pondre \u00e0 une logique actuarielle. En l\u2019absence de cette segmentation, elles affirment que les primes moyennes augmenteraient pour tous les assur\u00e9s, en raison d\u2019un transfert de charge vers des profils \u00e0 risque plus \u00e9lev\u00e9. Cette approche reste conforme \u00e0 la l\u00e9gislation actuelle, tant qu\u2019elle est fond\u00e9e sur des donn\u00e9es objectives et non sur des st\u00e9r\u00e9otypes ou des pr\u00e9jug\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 cette situation, certains \u00e9lus ont pris position. En mars dernier, le conseiller national socialiste Hasan Candan a interpell\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Pour lui, cette pratique contrevient aux principes fondamentaux de la Constitution, en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement et de lutte contre la discrimination<\/a>. Il a r\u00e9clam\u00e9 des pr\u00e9cisions sur la position du gouvernement et \u00e9voqu\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une modification l\u00e9gislative pour encadrer plus strictement les crit\u00e8res utilis\u00e9s par les assureurs.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, publi\u00e9e r\u00e9cemment, ne laisse place \u00e0 aucune ambigu\u00eft\u00e9. Le gouvernement reconna\u00eet que la nationalit\u00e9 est un crit\u00e8re effectivement utilis\u00e9 dans l\u2019\u00e9valuation du risque. Il admet \u00e9galement que cette utilisation peut entra\u00eener des diff\u00e9rences de primes sensibles entre assur\u00e9s selon leur origine. Toutefois, il r\u00e9fute toute qualification de discrimination. S\u2019appuyant sur la jurisprudence et la doctrine dominantes, le gouvernement estime qu\u2019une distinction fond\u00e9e sur la nationalit\u00e9 n\u2019est pas discriminatoire en soi, si elle repose sur des raisons objectives, comme des statistiques fiables.<\/p>\n\n\n\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejette toute r\u00e9forme et d\u00e9fend le statu quo l\u00e9gal<\/strong><\/h2>\n\n\n\n