Un nouvel accord entre la Suisse et l\u2019Union europ\u00e9enne ouvre le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 tous les consommateurs suisses, \u00e9largissant ainsi leurs possibilit\u00e9s de choix. Cette \u00e9volution, annonc\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, comprend des mesures de protection pour les petits consommateurs afin de garantir un approvisionnement s\u00fbr et transparent.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse a pr\u00e9cis\u00e9 r\u00e9cemment les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de cet accord sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 conclu avec l\u2019UE, qui marque une \u00e9tape importante dans l\u2019ouverture du march\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique helv\u00e9tique. Actuellement, seuls les consommateurs ayant une consommation annuelle d\u00e9passant 100 MWh pouvaient choisir leur fournisseur, une restriction qui sera lev\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 ce nouveau cadre r\u00e9glementaire. Cette ouverture vise \u00e0 renforcer la concurrence tout en prot\u00e9geant les consommateurs les plus modestes.<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9cision s\u2019inscrit dans un contexte o\u00f9 les besoins en \u00e9lectricit\u00e9 en Suisse sont appel\u00e9s \u00e0 augmenter, notamment en raison des efforts de d\u00e9carbonisation. Le ministre de l\u2019\u00e9nergie, Albert R\u00f6sti, a soulign\u00e9 l\u2019importance de cet accord pour faire face aux d\u00e9fis \u00e9nerg\u00e9tiques futurs et assurer un approvisionnement stable.<\/p>\n\n\n\n
Le nouvel accord entre la Suisse et l\u2019UE<\/a> permet \u00e0 tous les consommateurs suisses, y compris les m\u00e9nages et petites entreprises consommant moins de 50 MWh par an, de choisir librement leur fournisseur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, ce droit \u00e9tait r\u00e9serv\u00e9 aux gros consommateurs, ceux dont la consommation d\u00e9passait 100 MWh par an.<\/p>\n\n\n\n Cette \u00e9volution est le fruit des n\u00e9gociations conclues en d\u00e9cembre dernier, qui ont int\u00e9gr\u00e9 l\u2019ouverture totale du march\u00e9 dans le paquet global entre Berne et Bruxelles, comme l\u2019a indiqu\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, les consommateurs qui ne souhaitent pas opter pour le march\u00e9 libre pourront rester dans le syst\u00e8me d\u2019approvisionnement de base avec leur fournisseur local, b\u00e9n\u00e9ficiant ainsi de prix r\u00e9gul\u00e9s. Cette option sera accessible \u00e0 ceux dont la consommation annuelle est inf\u00e9rieure \u00e0 50 MWh, ce qui repr\u00e9sente environ dix fois la consommation moyenne d\u2019un m\u00e9nage. Le syst\u00e8me pr\u00e9voit aussi une flexibilit\u00e9 pour changer d\u2019option en cours d\u2019ann\u00e9e, sous r\u00e9serve d\u2019un \u00e9ventuel \u00e9molument.<\/p>\n\n\n\n Pour encadrer cette ouverture, plusieurs mesures ont \u00e9t\u00e9 mises en place afin de prot\u00e9ger les consommateurs et assurer un fonctionnement transparent du march\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er un outil de comparaison des offres, ainsi qu\u2019un organe de m\u00e9diation, afin d\u2019aider les consommateurs \u00e0 faire un choix \u00e9clair\u00e9. Par ailleurs, les contrats propos\u00e9s devront respecter des exigences minimales en termes de qualit\u00e9, de tarifs et de dur\u00e9e, afin d\u2019\u00e9viter les abus.<\/p>\n\n\n\n Les fournisseurs op\u00e9rant sur le march\u00e9 libre devront s\u2019enregistrer aupr\u00e8s de la Commission f\u00e9d\u00e9rale de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (ElCom). Ceux qui desservent au moins 50 000 clients devront proposer \u00e0 la fois des contrats \u00e0 tarification dynamique et des contrats \u00e0 prix fixe et \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. L\u2019ElCom assurera une surveillance continue des \u00e9volutions \u00e9conomiques sur le march\u00e9 et dans l\u2019approvisionnement de base, ainsi que des cons\u00e9quences sur l\u2019emploi dans le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Ces informations seront r\u00e9guli\u00e8rement communiqu\u00e9es au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui pourra prendre des mesures si n\u00e9cessaire, indique Blick<\/a><\/em>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019accord conf\u00e8re aux acteurs suisses un acc\u00e8s \u00e9quitable au march\u00e9 int\u00e9rieur europ\u00e9en de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, aux plateformes de n\u00e9goce et autres instances europ\u00e9ennes du secteur. Cette ouverture facilite la participation suisse dans un cadre europ\u00e9en sans entrave, tout en maintenant la possibilit\u00e9 pour la Suisse de construire des centrales de r\u00e9serve, qui b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019un d\u00e9lai transitoire de six ans pour se conformer \u00e0 l\u2019accord.<\/p>\n\n\n\n En mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement, les \u00c9tats voisins ne pourront plus restreindre les capacit\u00e9s frontali\u00e8res envers la Suisse, m\u00eame en situation de crise \u00e9nerg\u00e9tique. L\u2019accord instaure \u00e9galement une coop\u00e9ration renforc\u00e9e dans le domaine des \u00e9nergies renouvelables sans imposer \u00e0 la Suisse l\u2019adoption du droit environnemental europ\u00e9en. Ces points ont \u00e9t\u00e9 clairement soulign\u00e9s par le ministre de l\u2019\u00e9nergie Albert R\u00f6sti lors de sa pr\u00e9sentation des d\u00e9tails de l\u2019accord.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les Suisses pourront bient\u00f4t choisir librement leur fournisseur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 un accord avec l\u2019UE, avec des protections pour les petits consommateurs.<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":104131,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[24],"tags":[],"class_list":["post-104125","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-energie","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104125","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=104125"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104125\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media\/104131"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=104125"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=104125"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=104125"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Mesures de protection et encadrement du march\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Acc\u00e8s au march\u00e9 europ\u00e9en et coop\u00e9ration \u00e9nerg\u00e9tique<\/h2>\n\n\n\n