{"id":104011,"date":"2025-05-14T09:47:00","date_gmt":"2025-05-14T07:47:00","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/?p=104011"},"modified":"2025-05-14T00:47:22","modified_gmt":"2025-05-13T22:47:22","slug":"quatre-points-sensibles-accord-suisse-ue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/quatre-points-sensibles-accord-suisse-ue\/","title":{"rendered":"Quatre points sensibles de l’accord entre la Suisse et l’UE : une semaine d\u00e9cisive"},"content":{"rendered":"\n

L’accord entre la Suisse et l’Union europ\u00e9enne arrive \u00e0 un tournant d\u00e9cisif. La semaine \u00e0 venir sera marqu\u00e9e par la prise de d\u00e9cision sur plusieurs questions cruciales, avec des enjeux qui risquent d’agiter le d\u00e9bat politique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se penchera sur des dossiers importants, notamment la clause de sauvegarde et l’accord sur l’\u00e9lectricit\u00e9, indique Blick<\/em><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions qui seront prises par le gouvernement suisse dans les jours qui viennent d\u00e9termineront l’avenir de plusieurs aspects de la coop\u00e9ration avec l’UE. Les discussions portent notamment sur des sujets sensibles pour l’\u00e9conomie, la soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019immigration.<\/p>\n\n\n\n

La clause de sauvegarde : des crit\u00e8res stricts pour limiter la libre circulation<\/h2>\n\n\n\n

L’un des enjeux majeurs est la r\u00e9vision de la clause de sauvegarde qui r\u00e9git la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE. Le ministre de l’Immigration, Beat Jans, propose de d\u00e9finir des crit\u00e8res stricts pour activer cette clause. <\/p>\n\n\n\n

En cas de hausse excessive de la migration nette, du ch\u00f4mage, du nombre de frontaliers ou de l\u2019aide sociale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait d\u00e9cider de suspendre certaines mesures li\u00e9es \u00e0 la libre circulation. <\/p>\n\n\n\n

Ces crit\u00e8res seront d\u00e9taill\u00e9s dans une ordonnance qui pourrait inclure des seuils pr\u00e9cis pour chaque domaine. La question est donc de savoir \u00e0 quel moment il sera n\u00e9cessaire d\u2019agir, avec une surveillance particuli\u00e8re des indicateurs \u00e9conomiques et sociaux.<\/p>\n\n\n\n

L’accord sur l’\u00e9lectricit\u00e9 : un sujet moins explosif mais non sans enjeux<\/h2>\n\n\n\n

L’accord sur l’\u00e9lectricit\u00e9 entre la Suisse et l’UE <\/a>est un autre point crucial sur la table. Le ministre de l’\u00c9nergie, Albert R\u00f6sti, doit pr\u00e9senter cet accord qui vise \u00e0 int\u00e9grer davantage la Suisse dans le march\u00e9 europ\u00e9en de l’\u00e9lectricit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Bien que cet accord suscite moins de tensions que la clause de sauvegarde, il n\u2019en est pas moins important. L\u2019un des aspects contest\u00e9s de l\u2019accord concerne la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Alors que l’approvisionnement de base \u00e0 prix r\u00e9glement\u00e9s sera maintenu, les consommateurs pourront d\u00e9sormais choisir leur fournisseur d’\u00e9lectricit\u00e9. Ce changement fait d\u00e9bat, notamment au sein des syndicats, qui restent partag\u00e9s sur les implications pour les m\u00e9nages priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La protection des salaires : une question cl\u00e9 pour les syndicats<\/h2>\n\n\n\n

La protection des salaires constitue un troisi\u00e8me point de friction. Le ministre de l\u2019\u00c9conomie, Guy Parmelin, a n\u00e9goci\u00e9 un paquet de 14 mesures visant \u00e0 r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations des syndicats, notamment sur les conventions collectives de travail. <\/p>\n\n\n\n

l s’agit de garantir que les travailleurs suisses ne soient pas d\u00e9favoris\u00e9s par les conditions de travail europ\u00e9ennes. Toutefois, cette question reste ouverte, car le Parlement devra encore approuver l\u2019accord. Un rejet du texte pourrait provoquer une alliance inattendue entre l\u2019UDC et les syndicats pour d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats respectifs.<\/p>\n\n\n\n

La majorit\u00e9 des cantons : un r\u00e9f\u00e9rendum \u00e0 la cl\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

La question de la majorit\u00e9 n\u00e9cessaire pour valider les accords europ\u00e9ens soul\u00e8ve \u00e9galement des d\u00e9bats. Faut-il une majorit\u00e9 populaire ou aussi une majorit\u00e9 des cantons ? Le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Ignazio Cassis, a d\u00e9fendu l’id\u00e9e qu’une majorit\u00e9 populaire suffirait, suivant ainsi les r\u00e8gles de la Constitution. <\/p>\n\n\n\n

Les opposants pourraient toutefois organiser un r\u00e9f\u00e9rendum, r\u00e9coltant 50 000 signatures pour soumettre l\u2019accord au vote populaire. Cette question pourrait alimenter de vives discussions au sein du Parlement, d\u2019autant que la socialiste Jacqueline Badran a propos\u00e9 un autre mod\u00e8le en faveur d\u2019une consultation rapide pour trancher d\u00e9finitivement ce point.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Suisse et l’UE abordent des points sensibles avec la clause de sauvegarde, l’accord sur l’\u00e9lectricit\u00e9, la protection des salaires et la majorit\u00e9 des cantons en d\u00e9bat.<\/p>\n","protected":false},"author":17,"featured_media":104014,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-104011","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104011","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/users\/17"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=104011"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104011\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media\/104014"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=104011"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=104011"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=104011"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}