{"id":103743,"date":"2025-05-06T16:17:00","date_gmt":"2025-05-06T14:17:00","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/?p=103743"},"modified":"2025-05-06T15:24:34","modified_gmt":"2025-05-06T13:24:34","slug":"reforme-fiscale-couples-maries-payer-plus-que-concubins","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/reforme-fiscale-couples-maries-payer-plus-que-concubins\/","title":{"rendered":"Mari\u00e9s ou pas : la r\u00e9forme fiscale qui pourrait bouleverser l\u2019\u00e9quilibre des couples suisses"},"content":{"rendered":"\n

Les d\u00e9bats autour de la fiscalit\u00e9 des couples mari\u00e9s en Suisse prennent une nouvelle dimension cette semaine, avec un projet de r\u00e9forme qui pourrait modifier la mani\u00e8re dont ces couples sont impos\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019enjeu : doit-on continuer \u00e0 traiter les mari\u00e9s diff\u00e9remment des concubins, ou bien opter pour une imposition individuelle, qui pourrait transformer en profondeur les relations fiscales des couples ?<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil national est au c\u0153ur d’une discussion complexe concernant la \u00ab\u00a0p\u00e9nalisation du mariage\u00a0\u00bb, o\u00f9 les couples mari\u00e9s risquent de payer plus d\u2019imp\u00f4ts que les concubins en fonction de leur niveau de revenus.<\/p>\n\n\n\n

Deux propositions s\u2019affrontent, et les cons\u00e9quences de cette r\u00e9forme pourraient affecter non seulement les couples mari\u00e9s, mais aussi les c\u00e9libataires et les couples de retrait\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le mod\u00e8le fiscal actuel : un syst\u00e8me in\u00e9gal<\/h2>\n\n\n\n

Sous le syst\u00e8me fiscal actuel en Suisse, les couples mari\u00e9s sont impos\u00e9s ensemble, ce qui signifie que les revenus des deux conjoints sont additionn\u00e9s pour d\u00e9terminer le montant de l’imp\u00f4t. Cela peut p\u00e9naliser certains couples mari\u00e9s, notamment ceux o\u00f9 les deux conjoints ont un revenu similaire. <\/p>\n\n\n\n

En revanche, un couple de concubins, bien qu’ils vivent sous le m\u00eame toit, est toujours impos\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment, ce qui peut souvent s’av\u00e9rer plus avantageux. Ce syst\u00e8me entra\u00eene des in\u00e9galit\u00e9s, surtout lorsque les revenus des conjoints sont \u00e9quilibr\u00e9s, ce qui n\u2019est pas le cas dans toutes les configurations familiales. <\/p>\n\n\n\n

Selon Blick<\/em><\/a>, l’\u00e9cart de traitement fiscal entre les mari\u00e9s et les concubins a conduit \u00e0 des critiques soutenues, notamment de la part de ceux qui estiment qu’un couple mari\u00e9 ne devrait pas \u00eatre d\u00e9favoris\u00e9 par rapport \u00e0 un couple non mari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les propositions qui divisent<\/h2>\n\n\n\n

Deux initiatives populaires s’opposent sur cette question complexe. D’un c\u00f4t\u00e9, l’initiative du Centre, soutenue par certains partis, plaide pour une imposition commune des couples mari\u00e9s, dans le but de mettre fin \u00e0 ce qu’ils appellent la \u00ab\u00a0discrimination fiscale\u00a0\u00bb dont seraient victimes les couples mari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

De l’autre c\u00f4t\u00e9, l’initiative des Femmes PLR milite pour une imposition individuelle, ind\u00e9pendante du statut marital, ce qui permettrait \u00e0 chaque individu d\u2019\u00eatre responsable de ses propres imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 un compromis avec un contre-projet indirect, pr\u00f4nant l’imposition individuelle <\/a>pour tous les couples, y compris les mari\u00e9s. Cette proposition est particuli\u00e8rement controvers\u00e9e, car elle pourrait entra\u00eener une redistribution des charges fiscales, avec des gagnants et des perdants, selon les bar\u00e8mes et les d\u00e9ductions en jeu. Cette question divise profond\u00e9ment les acteurs politiques suisses.<\/p>\n\n\n\n

Vers un compromis difficile au Parlement<\/h2>\n\n\n\n

Les d\u00e9bats se sont intensifi\u00e9s au sein du Parlement, avec des discussions sur les d\u00e9ductions fiscales, notamment la d\u00e9duction pour enfants. Actuellement de 6 700 francs, elle pourrait \u00eatre augment\u00e9e \u00e0 10 700 ou 12 000 francs selon les propositions.<\/p>\n\n\n\n

Une telle r\u00e9forme pourrait all\u00e9ger la charge des couples mari\u00e9s, en particulier ceux avec des enfants. Toutefois, des questions subsistent sur l’impact de ces mesures sur les couples o\u00f9 l’un des partenaires gagne peu ou rien.<\/p>\n\n\n\n

Si un des partenaires ne g\u00e9n\u00e8re quasiment pas de revenu, une demi-d\u00e9duction pour enfants serait quasiment inutile. Cette probl\u00e9matique soul\u00e8ve un enjeu majeur, puisque cela favoriserait certains mod\u00e8les familiaux, comme les couples o\u00f9 un seul partenaire travaille \u00e0 plein temps.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat sur l’imposition des couples mari\u00e9s devrait donc se poursuivre jusqu’\u00e0 une session de l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale qui se tiendra en juin 2025. La r\u00e9forme pourrait conna\u00eetre des blocages lors de la votation populaire et pourrait m\u00eame entra\u00eener un r\u00e9f\u00e9rendum contre l\u2019imposition individuelle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le d\u00e9bat sur l’imposition des couples mari\u00e9s divise la Suisse, entre imposition individuelle et traitement fiscal distinct des concubins.<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":103748,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[17],"tags":[],"class_list":["post-103743","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/103743","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=103743"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/103743\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media\/103748"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=103743"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=103743"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=103743"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}