{"id":103582,"date":"2025-05-02T11:44:00","date_gmt":"2025-05-02T09:44:00","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/?p=103582"},"modified":"2025-05-02T01:25:30","modified_gmt":"2025-05-01T23:25:30","slug":"initiative-boussole-referendum-accords-ue-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/initiative-boussole-referendum-accords-ue-suisse\/","title":{"rendered":"L’initiative Boussole avance pour un r\u00e9f\u00e9rendum d\u00e9cisif sur les accords UE-Suisse"},"content":{"rendered":"\n

L’initiative populaire Boussole, visant \u00e0 soumettre \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum populaire l’accord entre la Suisse et l’Union europ\u00e9enne (UE), pourrait \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e avant l’\u00e9t\u00e9 2025. Le comit\u00e9 a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9colt\u00e9 plus de 80 000 signatures, et la pression monte sur le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour qu’il accepte un r\u00e9f\u00e9rendum obligatoire sur ce paquet d’accords.<\/p>\n\n\n\n

La Suisse, qui entretient des relations complexes avec l’UE, pourrait se retrouver confront\u00e9e \u00e0 une situation in\u00e9dite si cette initiative aboutit. La possibilit\u00e9 d’un r\u00e9f\u00e9rendum sur les accords UE, si l’initiative Boussole est d\u00e9pos\u00e9e, soul\u00e8ve des questions cruciales sur l’avenir des relations entre la Suisse et l’Union europ\u00e9enne. En d\u00e9pit du soutien populaire croissant, l’initiative rencontre une r\u00e9sistance politique importante, rapporte Blick<\/em><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

L’initiative Boussole : d\u00e9fendre la d\u00e9mocratie directe<\/h2>\n\n\n\n

L’initiative Boussole a pour objectif de renforcer la d\u00e9mocratie directe en Suisse en soumettant tous les accords internationaux qui impliquent une reprise dynamique du droit europ\u00e9en \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum obligatoire. <\/p>\n\n\n\n

Selon les initiants, cette d\u00e9marche vise \u00e0 prot\u00e9ger la souverainet\u00e9 nationale et \u00e0 \u00e9viter que la Suisse ne devienne un membre passif de l’UE. Ce projet a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en septembre 2024 par un groupe largement compos\u00e9 de membres du PLR, de l’UDC et du monde \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

L’objectif est de garantir que le peuple suisse, ainsi que les cantons, aient un pouvoir d\u00e9cisionnel sur les accords qui affectent la l\u00e9gislation nationale, en particulier dans des domaines sensibles comme le droit du travail ou les questions \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n

Le texte veut donc \u00e9viter toute int\u00e9gration non contr\u00f4l\u00e9e dans l’Union europ\u00e9enne<\/a>, un point fondamental pour ceux qui redoutent une perte de contr\u00f4le de la Suisse sur ses propres r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n

Une collecte de signatures r\u00e9ussie mais une pression politique croissante<\/h2>\n\n\n\n

Les initiants de l’initiative Boussole ont rapidement r\u00e9colt\u00e9 plus de 80 000 signatures, soit plus de 80 % de l’objectif des 100 000 n\u00e9cessaires pour d\u00e9poser l’initiative avant la fin de l’ann\u00e9e. Cette mobilisation est un signe de l’engouement populaire pour cette cause, malgr\u00e9 les critiques des autorit\u00e9s et de certains partis politiques. <\/p>\n\n\n\n

Le directeur de l’Alliance Boussole, Philip Erzinger, a d\u00e9clar\u00e9 lors d’une conf\u00e9rence de presse \u00e0 Berne que si le gouvernement suisse acceptait un r\u00e9f\u00e9rendum obligatoire sur le paquet d’accords avec l’UE, le comit\u00e9 serait pr\u00eat \u00e0 retirer son texte. En revanche, en l’absence de cette acceptation, les initiants mettraient en place une campagne \u00ab puissante \u00bb pour d\u00e9fendre leur cause.<\/p>\n\n\n\n

Cette avanc\u00e9e dans la collecte des signatures met une pression consid\u00e9rable sur le gouvernement suisse, qui doit d\u00e9sormais prendre une d\u00e9cision sur la mani\u00e8re de proc\u00e9der avec les accords bilat\u00e9raux entre la Suisse et l’Union europ\u00e9enne. Un refus d\u2019accepter le r\u00e9f\u00e9rendum obligatoire pourrait entra\u00eener un d\u00e9bat politique intense et remettre en cause la l\u00e9gitimit\u00e9 de l’accord dans l’opinion publique.<\/p>\n\n\n\n

L’opposition au paquet d’accords : alternatives possibles<\/h2>\n\n\n\n

L’initiative Boussole s’oppose directement au paquet d’accords que la Suisse a n\u00e9goci\u00e9 avec l’Union europ\u00e9enne, notamment en mati\u00e8re de droit europ\u00e9en et de jurisprudence de la Cour de justice de l’UE.<\/p>\n\n\n\n

Les initiants estiment qu’une int\u00e9gration dynamique du droit europ\u00e9en reviendrait \u00e0 un rattachement de fait \u00e0 l’UE, ce qu’ils jugent incompatible avec la souverainet\u00e9 nationale et la d\u00e9mocratie directe, valeurs fondamentales pour la Suisse. <\/p>\n\n\n\n

Ils soulignent aussi que le pays pourrait trouver des alternatives aux relations bilat\u00e9rales actuelles tout en pr\u00e9servant son attractivit\u00e9 \u00e9conomique, notamment dans des secteurs strat\u00e9giques comme l’\u00e9nergie et les technologies m\u00e9dicales.<\/p>\n\n\n\n

Les initiants affirment qu’il existe des solutions pour maintenir la comp\u00e9titivit\u00e9 du pays sans c\u00e9der \u00e0 une forme d\u2019adh\u00e9sion \u00ab passive \u00bb \u00e0 l’UE. Ces alternatives, selon eux, peuvent passer par des accords bilat\u00e9raux sur des sujets sp\u00e9cifiques, comme le march\u00e9 de l’\u00e9lectricit\u00e9 ou la coop\u00e9ration dans les sciences et technologies, permettant ainsi \u00e0 la Suisse de rester comp\u00e9titive sans perdre de sa souverainet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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L’initiative Boussole, visant \u00e0 soumettre l’accord UE-Suisse \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum, pourrait \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e avant l’\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s avoir r\u00e9colt\u00e9 plus de 80 000 signatures.<\/p>\n","protected":false},"author":17,"featured_media":103585,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-103582","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/103582","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/users\/17"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=103582"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/103582\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media\/103585"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=103582"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=103582"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=103582"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}