{"id":103494,"date":"2025-04-28T13:59:40","date_gmt":"2025-04-28T11:59:40","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/?p=103494"},"modified":"2025-04-28T13:59:41","modified_gmt":"2025-04-28T11:59:41","slug":"frontaliers-pactole-prets-en-francs-suisses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/frontaliers-pactole-prets-en-francs-suisses\/","title":{"rendered":"Frontaliers : un pactole en vue apr\u00e8s l’annulation de pr\u00eats en francs suisses"},"content":{"rendered":"\n

Des milliers de frontaliers en France, ayant souscrit \u00e0 des pr\u00eats immobiliers en francs suisses, sont d\u00e9sormais en passe de r\u00e9cup\u00e9rer des sommes importantes suite \u00e0 des d\u00e9cisions judiciaires r\u00e9centes. Ces pr\u00eats, qui semblaient avantageux \u00e0 l\u2019\u00e9poque, ont en r\u00e9alit\u00e9 expos\u00e9 les emprunteurs \u00e0 un risque de change majeur. <\/p>\n\n\n\n

Ce retournement de situation est d\u00fb \u00e0 l’annulation de ces pr\u00eats par la justice, une d\u00e9cision qui pourrait entra\u00eener des compensations financi\u00e8res cons\u00e9quentes. Pour les propri\u00e9taires concern\u00e9s, cette affaire pourrait bien se traduire par un v\u00e9ritable pactole, parfois jusqu’\u00e0 150’000 euros, voire bien plus.<\/p>\n\n\n\n

Les effets de change : une perte colossale pour les emprunteurs<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Lorsque certains frontaliers ont souscrit \u00e0 des pr\u00eats immobiliers <\/a>en francs suisses, l\u2019objectif \u00e9tait de profiter de taux d’int\u00e9r\u00eat plus bas que ceux propos\u00e9s en euros. Toutefois, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019euro par rapport au franc suisse<\/a> a cr\u00e9\u00e9 une situation d\u00e9sastreuse pour de nombreux emprunteurs. \u00c0 son apog\u00e9e, en 2007, l\u2019euro valait 1,68 franc suisse. Aujourd\u2019hui, ce taux a chut\u00e9 \u00e0 0,94 franc suisse pour 1 euro, soit une d\u00e9pr\u00e9ciation significative qui a consid\u00e9rablement augment\u00e9 les co\u00fbts de remboursement pour les emprunteurs.<\/p>\n\n\n\n

L’exemple d’un frontalier ayant contract\u00e9 un pr\u00eat de 400’000 francs suisses en 2007 illustre bien cette situation : cette somme \u00e9tait alors convertie en 238’095 euros pour l’achat d\u2019un bien immobilier. Cependant, avec la baisse du taux de change, la m\u00eame somme vaut aujourd\u2019hui 425’531 euros. Autrement dit, l\u2019emprunteur a d\u00fb rembourser bien plus que pr\u00e9vu en raison des effets de change d\u00e9favorables. Dans des situations similaires, certains frontaliers ont vu leur dette augmenter de mani\u00e8re exponentielle, sans avoir \u00e9t\u00e9 correctement inform\u00e9s des risques associ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Me David Dana, avocat parisien, souligne que plusieurs dizaines de milliers de personnes pourraient \u00eatre concern\u00e9es par ces pertes, rapporte 20minutes<\/a>. En effet, la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, o\u00f9 se trouve une grande partie des frontaliers fran\u00e7ais, compte 138’000 r\u00e9sidents transfrontaliers, et pr\u00e8s de 60% d\u2019entre eux sont propri\u00e9taires de leur logement. Ces derniers ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 un risque financier sans en avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s ad\u00e9quatement par les banques. Selon l\u2019avocat, la situation est d\u2019autant plus probl\u00e9matique que les \u00e9tablissements bancaires ont pr\u00e9sent\u00e9 ces pr\u00eats comme des solutions sans risque, ce qui s\u2019est av\u00e9r\u00e9 faux une fois les fluctuations mon\u00e9taires intervenues.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions judiciaires : annulation des pr\u00eats et remboursement des sommes perdues<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Depuis janvier 2025, plusieurs d\u00e9cisions de justice ont invalid\u00e9 les pr\u00eats immobiliers accord\u00e9s en francs suisses par des banques, notamment le Cr\u00e9dit Mutuel. Trois jugements en premi\u00e8re instance, \u00e0 Bourg-en-Bresse, ainsi qu\u2019une d\u00e9cision en appel \u00e0 Lyon, ont d\u00e9cid\u00e9 de la nullit\u00e9 de ces contrats, permettant aux emprunteurs de r\u00e9cup\u00e9rer les sommes exc\u00e9dentaires pay\u00e9es \u00e0 cause des effets de change. Cette annulation est une victoire pour les frontaliers, qui peuvent d\u00e9sormais demander le remboursement des sommes perdues, soit les montants pay\u00e9s en trop en raison de la d\u00e9pr\u00e9ciation du franc suisse.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque le pr\u00eat est annul\u00e9, l’emprunteur conserve la propri\u00e9t\u00e9 du bien immobilier, mais il doit restituer \u00e0 la banque le montant initialement pr\u00eat\u00e9, converti en euros au taux du jour de la signature du contrat. En retour, la banque doit rembourser les mensualit\u00e9s exc\u00e9dentaires pay\u00e9es depuis lors, calcul\u00e9es en euros au taux de chaque paiement. Dans certains cas, si le montant vers\u00e9 d\u00e9passe le capital emprunt\u00e9, l\u2019emprunteur r\u00e9cup\u00e8re la diff\u00e9rence. Ces remboursements peuvent se chiffrer en dizaines de milliers d\u2019euros, voire plus, selon les montants du pr\u00eat et la dur\u00e9e des remboursements.<\/p>\n\n\n\n

La justice a donc permis aux frontaliers de r\u00e9cup\u00e9rer une partie des pertes financi\u00e8res dues aux fluctuations des devises, tout en annulant les frais suppl\u00e9mentaires li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats et autres charges. Cette situation pourrait avoir un impact consid\u00e9rable pour ceux qui se retrouvent dans cette position, offrant une opportunit\u00e9 de redresser une situation financi\u00e8re qui, autrement, aurait pu devenir irr\u00e9versible.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les r\u00e9centes d\u00e9cisions de justice en faveur des frontaliers ayant souscrit des pr\u00eats en francs suisses ouvrent la voie \u00e0 des remboursements significatifs, parfois jusqu’\u00e0 150’000 euros, pour ceux qui ont \u00e9t\u00e9 victimes des effets de change.<\/p>\n","protected":false},"author":35,"featured_media":99851,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-103494","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-immobilier","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/103494","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/users\/35"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=103494"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/103494\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media\/99851"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=103494"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=103494"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=103494"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}