{"id":103410,"date":"2025-04-25T17:33:00","date_gmt":"2025-04-25T15:33:00","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/?p=103410"},"modified":"2025-04-25T16:21:00","modified_gmt":"2025-04-25T14:21:00","slug":"berne-fiscale-impots-revenus-modestes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/berne-fiscale-impots-revenus-modestes\/","title":{"rendered":"Imp\u00f4ts : bonne nouvelle pour les Suisses ayant de revenus modestes"},"content":{"rendered":"\n

Le gouvernement bernois a d\u00e9voil\u00e9 un projet ambitieux visant \u00e0 r\u00e9duire la pression fiscale sur les bas et moyens revenus. Cette initiative, qui repr\u00e9sente un investissement d’environ 130 millions de francs, pr\u00e9voit des r\u00e9ductions d’imp\u00f4ts pouvant atteindre jusqu’\u00e0 20%. <\/p>\n\n\n\n

Le projet sera soumis au Grand Conseil cet automne, et pourrait marquer un tournant important pour les contribuables \u00e0 faibles revenus dans le canton de Berne.Toutefois, l\u2019efficacit\u00e9 de cette r\u00e9forme d\u00e9pendra de sa mise en \u0153uvre progressive et de son impact sur les finances publiques.<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9forme pour soulager les foyers modestes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le projet de r\u00e9vision de la loi sur les imp\u00f4ts, qui doit entrer en vigueur en 2027, a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour all\u00e9ger la charge fiscale des revenus modestes <\/a>et moyens. L\u2019objectif principal est de r\u00e9duire l’imp\u00f4t des m\u00e9nages en difficult\u00e9 tout en garantissant que cette baisse soit compatible avec les finances publiques du canton. Selon le gouvernement, les all\u00e8gements pourraient atteindre jusqu’\u00e0 20% pour certains contribuables, une mesure jug\u00e9e indispensable face \u00e0 une fiscalit\u00e9 per\u00e7ue comme trop lourde, en particulier pour ces cat\u00e9gories de revenus, a relat\u00e9 Blick<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil-ex\u00e9cutif de Berne a indiqu\u00e9 que, suite \u00e0 la consultation publique, l\u2019option retenue est celle d\u2019un all\u00e9gement fiscal <\/a>d’environ 130 millions de francs \u00e0 la charge du canton. Cette somme pourrait grimper \u00e0 pr\u00e8s de 200 millions de francs si l\u2019on inclut les communes. En comparaison avec d\u2019autres cantons suisses, le syst\u00e8me fiscal de Berne est jug\u00e9 relativement plus \u00e9lev\u00e9 pour les bas et moyens revenus, ce qui justifie selon les autorit\u00e9s l\u2019adoption de cette mesure corrective.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9vision de la loi se traduira par une double action : d\u2019abord, l’adaptation du bar\u00e8me fiscal pour permettre une meilleure progressivit\u00e9, et ensuite, l\u2019extension des d\u00e9ductions sociales pour les revenus modestes. Cette combinaison vise \u00e0 all\u00e9ger davantage la facture fiscale des foyers les plus vuln\u00e9rables, tout en maintenant un \u00e9quilibre financier au niveau cantonal.<\/p>\n\n\n\n

Un compromis \u00e9quilibr\u00e9 pour les finances publiques<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019un des enjeux majeurs de cette r\u00e9forme est de garantir que les all\u00e8gements fiscaux ne d\u00e9stabilisent pas les finances publiques du canton. Le Conseil-ex\u00e9cutif a veill\u00e9 \u00e0 ce que la baisse d’imp\u00f4t soit supportable pour les caisses publiques. Ainsi, la variante retenue, dite \u00ab\u00a0130\u00a0\u00bb, pr\u00e9voit des r\u00e9ductions fiscales de l\u2019ordre de 130 millions de francs pour le canton de Berne. Une autre option plus ambitieuse, qui aurait permis de porter les r\u00e9ductions \u00e0 300 millions de francs (en incluant les communes), a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e, jug\u00e9e trop risqu\u00e9e pour l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9forme fiscale s\u2019effectuera en deux \u00e9tapes : un premier all\u00e9gement d’environ 40 millions de francs interviendra au niveau de l’imp\u00f4t cantonal \u00e0 partir de l’ann\u00e9e fiscale 2027. Cette premi\u00e8re phase vise \u00e0 all\u00e9ger imm\u00e9diatement la pression fiscale des contribuables les plus modestes. Une deuxi\u00e8me \u00e9tape, pr\u00e9vue pour 2028, devrait permettre une r\u00e9duction suppl\u00e9mentaire de l’ordre de 94 millions de francs.<\/p>\n\n\n\n

Cette approche \u00e9chelonn\u00e9e permet de tester l’impact de la r\u00e9forme sur les finances publiques et d’ajuster les mesures si n\u00e9cessaire, tout en assurant un soulagement progressif pour les citoyens. Les autorit\u00e9s bernois soulignent que ces ajustements sont absolument n\u00e9cessaires pour de nombreux contribuables, afin de les aider \u00e0 faire face \u00e0 l\u2019augmentation du co\u00fbt de la vie et \u00e0 une fiscalit\u00e9 jug\u00e9e trop lourde pour leurs revenus.<\/p>\n\n\n\n

Le soutien \u00e0 cette r\u00e9forme est large : lors de la proc\u00e9dure de consultation, la plupart des partis politiques et des associations de contribuables ont exprim\u00e9 leur approbation, reconnaissant le bien-fond\u00e9 de la d\u00e9marche. Toutefois, certains \u00e9conomistes restent prudents, soulignant que ces baisses d\u2019imp\u00f4t devront \u00eatre suivies de pr\u00e8s pour s\u2019assurer qu\u2019elles ne nuisent pas \u00e0 la capacit\u00e9 du canton \u00e0 financer ses services publics essentiels.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le gouvernement bernois propose un all\u00e9gement fiscal de 130 millions de francs pour r\u00e9duire les imp\u00f4ts des revenus modestes, avec une mise en \u0153uvre \u00e9chelonn\u00e9e \u00e0 partir de 2027.<\/p>\n","protected":false},"author":35,"featured_media":103411,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-103410","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/103410","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/users\/35"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=103410"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/103410\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media\/103411"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=103410"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=103410"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=103410"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}