Le Conseil municipal de Bienne a reconnu la validit\u00e9 de l\u2019initiative \u00ab Un salaire pour vivre. Pour un salaire minimum \u00e0 Bienne \u00bb. Cette proposition vise \u00e0 instaurer un salaire horaire minimum de 23,80 francs pour toutes les personnes employ\u00e9es dans la ville. <\/p>\n\n\n\n
Elle r\u00e9pond \u00e0 une exigence sociale claire : emp\u00eacher la pauvret\u00e9 malgr\u00e9 l\u2019exercice d\u2019un emploi. La municipalit\u00e9 va d\u00e9sormais \u00e9laborer un projet qui sera soumis \u00e0 l\u2019approbation du Conseil de ville, ouvrant potentiellement la voie \u00e0 une votation populaire.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019initiative d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 Bienne s\u2019inscrit dans un contexte l\u00e9gal particulier au canton de Berne, distinct de celui de Zurich o\u00f9 des tentatives similaires ont \u00e9t\u00e9 invalid\u00e9es. \u00c0 l\u2019automne pr\u00e9c\u00e9dent, le Tribunal administratif zurichois a abrog\u00e9 les r\u00e9glementations locales des villes de Zurich et de Winterthour concernant l\u2019instauration d\u2019un salaire minimum<\/a>, en affirmant que les communes zurichoises n\u2019ont pas la comp\u00e9tence pour l\u00e9gif\u00e9rer dans ce domaine, a rappel\u00e9 Watson<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Contrairement \u00e0 Zurich, le cadre juridique bernois permet aux communes de s\u2019engager dans la pr\u00e9vention de la pauvret\u00e9, consid\u00e9r\u00e9e comme une t\u00e2che partag\u00e9e entre les autorit\u00e9s cantonales et communales. Bien que la loi bernoise ne mentionne pas explicitement le salaire minimum, elle n\u2019en interdit pas l\u2019introduction. Ce raisonnement a permis au Conseil municipal biennois de d\u00e9clarer mat\u00e9riellement recevable l\u2019initiative. Dans sa r\u00e9flexion, l\u2019ex\u00e9cutif local consid\u00e8re que l\u2019instauration d\u2019un salaire minimum s\u2019int\u00e8gre pleinement aux mesures structurelles permises par le droit cantonal.<\/p>\n\n\n\n Un projet de r\u00e8glement sera donc pr\u00e9par\u00e9 par la mairie. Il devra \u00eatre adopt\u00e9 par le Conseil de ville pour entrer en vigueur. Si ce dernier refuse le projet ou en propose un contre-projet, une votation populaire sera n\u00e9cessaire, donnant ainsi aux citoyens biennois la possibilit\u00e9 de trancher la question directement.<\/p>\n\n\n\n La ville de Bienne n\u2019est pas isol\u00e9e dans cette dynamique. Le Conseil municipal de la Ville de Berne a valid\u00e9 une initiative semblable en janvier. Celle-ci vise \u00e9galement \u00e0 introduire un salaire minimum communal. Cette d\u00e9cision est toutefois contest\u00e9e : un recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture, ce qui pourrait retarder ou modifier la mise en \u0153uvre de la mesure. Ce pr\u00e9c\u00e9dent montre que la question du salaire minimum suscite un d\u00e9bat juridique et politique au sein m\u00eame du canton.<\/p>\n\n\n\nUne dynamique r\u00e9gionale qui s\u2019amorce<\/strong><\/h2>\n\n\n\n