Alors que le travail non d\u00e9clar\u00e9 continue de peser sur l’\u00e9conomie suisse, le manque d’application de la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale dans la majorit\u00e9 des cantons soul\u00e8ve des interrogations. \u00c0 Gen\u00e8ve, les employeurs fautifs sont r\u00e9guli\u00e8rement inscrits sur une liste noire, contrairement \u00e0 d’autres r\u00e9gions qui semblent minimiser ou ignorer cette obligation.<\/p>\n\n\n\n
L’enjeu est loin d’\u00eatre anodin. Le travail au noir entra\u00eene une perte de recettes fiscales, fragilise les droits des travailleurs et fausse la concurrence. Face \u00e0 ces cons\u00e9quences, le contraste entre la rigueur de Gen\u00e8ve et la discr\u00e9tion des autres cantons devient un sujet de d\u00e9bat politique et \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
En Suisse, la loi f\u00e9d\u00e9rale contre le travail au noir (LTN) impose que les employeurs condamn\u00e9s pour violations graves ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9es soient temporairement exclus des march\u00e9s publics. Le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (Seco) est charg\u00e9 de tenir une liste noire recensant ces entreprises, sur la base des signalements cantonaux. Pourtant, cette liste contient aujourd\u2019hui seulement 99 entr\u00e9es, dont 93 proviennent du seul canton de Gen\u00e8ve, rapporte Watson<\/em><\/a>.<\/p>\n\n\n\n Ce d\u00e9s\u00e9quilibre pose la question de l\u2019application concr\u00e8te de la loi dans les autres r\u00e9gions. \u00c0 Vaud, cinq cas sont signal\u00e9s. En Suisse al\u00e9manique, un seul cas figure sur la liste, issu du canton d\u2019Uri. <\/p>\n\n\n\n Plusieurs cantons, comme Berne ou Zurich, affirment respecter les proc\u00e9dures, tout en d\u00e9clarant ne pas avoir de cas \u00e0 signaler. Ces affirmations contredisent la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un march\u00e9 du travail marqu\u00e9 par des abus notoires, sugg\u00e9rant un d\u00e9faut d\u2019initiative ou de volont\u00e9 politique locale.<\/p>\n\n\n\n Selon le Seco, l\u2019absence d\u2019un pouvoir de surveillance et d\u2019injonction limite son r\u00f4le \u00e0 la compilation des cas transmis. Le processus repose donc enti\u00e8rement sur les cantons, ce qui engendre une disparit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution difficilement justifiable.<\/p>\n\n\n\nGen\u00e8ve, seul canton \u00e0 faire usage des sanctions<\/h2>\n\n\n\n