{"id":103273,"date":"2025-04-22T10:32:00","date_gmt":"2025-04-22T08:32:00","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/?p=103273"},"modified":"2025-04-22T00:20:35","modified_gmt":"2025-04-21T22:20:35","slug":"abonnements-reconduction-automatique-pieges-renouvellement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/abonnements-reconduction-automatique-pieges-renouvellement\/","title":{"rendered":"Abonnements \u00e0 reconduction automatique : attention aux pi\u00e8ges du renouvellement"},"content":{"rendered":"\n

Les abonnements qui se renouvellent automatiquement sont monnaie courante en Suisse. T\u00e9l\u00e9phonie mobile, transports publics, services de streaming ou encore applications de rencontre, nombreux sont les secteurs o\u00f9 ces pratiques se r\u00e9pandent. Une fois l\u2019abonnement souscrit, difficile de sortir sans s\u2019acquitter de frais souvent \u00e9lev\u00e9s, surtout si la r\u00e9siliation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e dans les d\u00e9lais, rapporte RTS<\/a><\/em>.<\/p>\n\n\n\n

La question des reconductions automatiques pr\u00e9occupent de plus en plus la F\u00e9d\u00e9ration romande des consommateurs (FRC). En l’absence d’une obligation de rappel avant le renouvellement, de nombreux consommateurs se retrouvent pi\u00e9g\u00e9s et contraints de payer pour des services qu’ils n’utilisent plus, ou dont ils ne sont plus en besoin.<\/p>\n\n\n\n

Le pi\u00e8ge des renouvellements automatiques sans avertissement<\/h2>\n\n\n\n

En Suisse, les entreprises ne sont pas tenues par la loi d\u2019envoyer un rappel avant la reconduction d’un abonnement. Cela est \u00e0 la diff\u00e9rence de l’Union europ\u00e9enne, o\u00f9 cette pratique est plus encadr\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me repose sur une simple clause de renouvellement automatique, incluse dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales des contrats. Si ces conditions sont claires et accessibles, elles sont jug\u00e9es valides, m\u00eame en l’absence d\u2019un avertissement pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

La FRC d\u00e9nonce l\u2019absence de mesures incitatives \u00e0 la r\u00e9siliation, et les risques d\u2019encha\u00eenement pour les consommateurs qui oublient de se d\u00e9sabonner dans les temps. Une auditrice de l\u2019\u00e9mission On en parle<\/em> a rapport\u00e9 l\u2019histoire de sa grand-m\u00e8re, qui, en raison de troubles de m\u00e9moire, ne se servait plus de son abonnement demi-tarif des CFF<\/a>, mais n\u2019a pas pu l\u2019annuler \u00e0 temps. <\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 deux rappels, les CFF lui ont indiqu\u00e9 que la r\u00e9siliation ne serait possible qu\u2019en cas de pr\u00e9sentation d\u2019un certificat m\u00e9dical prouvant qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait plus en \u00e9tat de voyager. Si les CFF ont exprim\u00e9 des regrets pour cet incident et ont invit\u00e9 l\u2019auditrice \u00e0 les contacter, la situation montre bien les complications li\u00e9es aux renouvellements automatiques.<\/p>\n\n\n\n

Des options de r\u00e9siliation limit\u00e9es et souvent on\u00e9reuses<\/h2>\n\n\n\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne pr\u00e9voient pas toujours des clauses permettant une r\u00e9siliation anticip\u00e9e, notamment dans les situations o\u00f9 un consommateur souhaite se d\u00e9sabonner pour des raisons personnelles ou li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Parfois, des clauses de r\u00e9siliation anticip\u00e9e existent, mais elles sont souvent assorties de frais suppl\u00e9mentaires, comme cela peut \u00eatre le cas pour les abonnements de fitness.<\/p>\n\n\n\n

Aur\u00e9lie Gigon, responsable du service juridique \u00e0 la FRC, explique que la flexibilit\u00e9 offerte par certains prestataires, notamment en cas de d\u00e9m\u00e9nagement ou de probl\u00e8me de sant\u00e9, permet parfois de rompre le contrat avant son terme. <\/p>\n\n\n\n

Cependant, m\u00eame dans ces situations, les consommateurs peuvent se retrouver confront\u00e9s \u00e0 des frais de r\u00e9siliation. Dans ce contexte, la n\u00e9gociation avec les entreprises concern\u00e9es devient essentielle. Un consommateur ayant oubli\u00e9 de r\u00e9silier un abonnement dans les d\u00e9lais a ainsi r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9duire sa facture \u00e0 moiti\u00e9 en discutant directement avec le fournisseur.<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9gulation toujours en discussion au niveau f\u00e9d\u00e9ral<\/h2>\n\n\n\n

Bien que les entreprises suisses aient une libert\u00e9 contractuelle importante, il existe des discussions politiques pour encadrer de mani\u00e8re plus stricte les conditions de r\u00e9siliation d’abonnements renouvel\u00e9s automatiquement. <\/p>\n\n\n\n

Une motion accept\u00e9e r\u00e9cemment par le Parlement charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9glementer les restrictions de r\u00e9siliation d\u2019abonnements et de proposer des solutions face aux pratiques jug\u00e9es abusives.<\/p>\n\n\n\n

La FRC avait \u00e9galement soutenu un projet de modification de la Loi contre la concurrence d\u00e9loyale, visant \u00e0 inscrire l\u2019obligation d\u2019envoyer un rappel avant la reconduction des contrats. Toutefois, cette proposition a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e, notamment en raison de l’argument selon lequel une telle obligation repr\u00e9senterait une surcharge pour les entreprises. <\/p>\n\n\n\n

Pourtant, comme le souligne Aur\u00e9lie Gigon au m\u00e9dia helv\u00e9tique, les rappels automatiques de facture sont une pratique courante, et cette absence de r\u00e8glementation ne semble plus justifiable.<\/p>\n\n\n\n

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Des millions de consommateurs suisses sont pi\u00e9g\u00e9s par des abonnements automatiques, souvent \u00e0 leur insu. Transports, t\u00e9l\u00e9phonie, streaming et fitness rendent la r\u00e9siliation compliqu\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"author":17,"featured_media":103274,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[25],"tags":[],"class_list":["post-103273","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-conso","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/103273","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/users\/17"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=103273"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/103273\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media\/103274"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=103273"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=103273"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=103273"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}