L\u2019initiative des Jeunes Socialistes suisses relance un d\u00e9bat sensible sur la fiscalit\u00e9 des grandes fortunes. Elle propose un imp\u00f4t de 50 % sur les successions sup\u00e9rieures \u00e0 50 millions de francs. <\/p>\n\n\n\n
Cette mesure ne viserait pas uniquement les citoyens suisses fortun\u00e9s, mais toucherait aussi la fortune mondiale des \u00e9trangers impos\u00e9s de mani\u00e8re forfaitaire dans le pays. Cette dimension internationale de l\u2019initiative pourrait provoquer un bouleversement fiscal majeur.<\/p>\n\n\n\n
Le r\u00e9gime d\u2019imposition forfaitaire suisse s\u2019adresse aux \u00e9trangers fortun\u00e9s<\/a> qui r\u00e9sident dans le pays sans y exercer d\u2019activit\u00e9 lucrative. Ceux-ci sont impos\u00e9s non pas sur leur revenu ou leur fortune, mais sur la base de leurs d\u00e9penses mondiales. Ce statut fiscal avantageux attire depuis des d\u00e9cennies des individus disposant de vastes patrimoines r\u00e9partis dans plusieurs pays.<\/p>\n\n\n\n L\u2019initiative port\u00e9e par les Jeunes Socialistes introduit un changement fondamental. Elle pr\u00e9voit de taxer les successions d\u00e9passant 50 millions<\/a> de francs \u00e0 hauteur de 50 %, en s\u2019appuyant sur l\u2019ensemble de la fortune mondiale, y compris celle des contribuables impos\u00e9s au forfait, selon le quotidien Watson<\/a>. En d\u2019autres termes, une villa \u00e0 Gstaad, une finca \u00e0 Majorque, un appartement \u00e0 Londres ou un compte bancaire \u00e0 Duba\u00ef seraient int\u00e9gr\u00e9s dans le calcul de l\u2019assiette fiscale successorale si le centre de vie du d\u00e9funt se trouve en Suisse.<\/p>\n\n\n\n Cette extension du champ fiscal pose un double enjeu. D\u2019une part, elle pourrait g\u00e9n\u00e9rer des recettes plus importantes que pr\u00e9vu, car le substrat fiscal global est potentiellement plus large que les estimations officielles, qui ne tiennent pas compte de ces fortunes dispers\u00e9es. D\u2019autre part, elle rend la Suisse nettement moins attractive pour ces riches r\u00e9sidents \u00e9trangers. Natalie Dini, fiscaliste chez Tax Partner, alerte : \u00ab Si l\u2019initiative est accept\u00e9e, les contribuables forfaitaires quitteront imm\u00e9diatement le pays \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9action des experts est marqu\u00e9e par la crainte d\u2019un exode massif des super-riches. Ces individus, souvent retrait\u00e9s et sans attache professionnelle, disposent d\u2019une grande mobilit\u00e9 internationale. Il leur suffit de modifier leur dur\u00e9e de s\u00e9jour ou leur domicile principal pour changer de pays d\u2019imposition. La fiscaliste Natalie Dini souligne que ce profil de contribuable est particuli\u00e8rement r\u00e9actif : \u00ab Un mois de moins en Suisse, un mois de plus en Espagne, et la bascule fiscale est faite \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le Royaume-Uni, qui a r\u00e9cemment aboli son r\u00e9gime fiscal des \u00ab\u00a0non-dom\u00a0\u00bb, fournit un exemple parlant. En 2023, 10 800 personnes fortun\u00e9es ont quitt\u00e9 le pays, contre 1 600 en 2022. L\u2019experte fiscale consid\u00e8re que la Suisse n\u2019a pas pu profiter de cette migration, en raison de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019initiative suisse. L\u2019Italie appara\u00eet aujourd\u2019hui comme une destination plus stable, avec un imp\u00f4t forfaitaire fix\u00e9 \u00e0 200 000 euros par an, jug\u00e9 attractif par de nombreux experts.<\/p>\n\n\n\n Une \u00e9tude du professeur Marius Br\u00fclhart, mandat\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration, estime que 77 \u00e0 93 % du substrat fiscal vis\u00e9 par l\u2019initiative pourrait s\u2019\u00e9chapper \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Cela se traduirait par une variation de +300 millions \u00e0 -700 millions de francs de recettes fiscales. Toutefois, cette estimation ne prend pas en compte les fortunes mondiales des contribuables au forfait, faute de donn\u00e9es. Si une minorit\u00e9 d\u2019entre eux reste en Suisse apr\u00e8s l\u2019introduction de l\u2019imp\u00f4t, cela pourrait compenser largement les pertes anticip\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Pour les Jeunes Socialistes, l\u2019objectif est aussi moral : d\u00e9noncer un syst\u00e8me jug\u00e9 injuste o\u00f9 les h\u00e9ritiers de grandes fortunes \u00e9chappent \u00e0 toute contribution au financement du bien public. Leur message est direct : \u00ab Nous ne pleurerons pas les individus qui trouvent si r\u00e9pugnant que leurs descendants h\u00e9ritent \u2039seulement\u203a de 50 millions de francs non m\u00e9rit\u00e9s et non imposables, qu’ils tournent le dos au pays \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La fiscalit\u00e9 des successions en Suisse entre dans une nouvelle \u00e8re, o\u00f9 le champ d\u2019application mondial de la taxe et la volatilit\u00e9 des fortunes remettent en question les \u00e9quilibres \u00e9tablis.<\/p>\n","protected":false},"author":35,"featured_media":103236,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[17],"tags":[],"class_list":["post-103227","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/103227","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/users\/35"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=103227"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/103227\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media\/103236"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=103227"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=103227"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=103227"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Une mobilit\u00e9 fiscale exacerb\u00e9e par l\u2019incertitude politique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n