{"id":102801,"date":"2025-04-09T18:02:04","date_gmt":"2025-04-09T16:02:04","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/?p=102801"},"modified":"2025-04-09T18:02:09","modified_gmt":"2025-04-09T16:02:09","slug":"menace-referendum-imposition-individuelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/menace-referendum-imposition-individuelle\/","title":{"rendered":"La menace d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum plane sur l\u2019imposition individuelle"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019imposition des couples mari\u00e9s en Suisse, sujet de vifs d\u00e9bats, pourrait \u00eatre profond\u00e9ment modifi\u00e9e par le passage \u00e0 un syst\u00e8me d\u2019imposition individuelle. Les cantons pr\u00e9voient actuellement de recourir \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum pour bloquer cette r\u00e9forme. <\/p>\n\n\n\n

Bien que ce principe ait \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par le Parlement, avec une approbation de justesse tant du Conseil national que du Conseil des \u00c9tats, de nombreux cantons restent sceptiques. Cette dynamique se poursuit malgr\u00e9 les efforts pour supprimer la p\u00e9nalisation du mariage, qui demeure une question centrale dans le d\u00e9bat fiscal suisse.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9forme de l\u2019imposition individuelle : un projet valid\u00e9 par le Parlement mais mal vu par certains cantons<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le principe de l\u2019imposition individuelle<\/a> des couples mari\u00e9s a franchi une \u00e9tape d\u00e9cisive avec son adoption par les deux chambres du Parlement suisse. Le Conseil national, puis le Conseil des \u00c9tats lors de la session de printemps, ont donn\u00e9 leur aval \u00e0 ce projet, visant \u00e0 supprimer la p\u00e9nalisation fiscale des couples mari\u00e9s<\/a>. Ce changement impliquerait que chaque conjoint soit tax\u00e9 individuellement, et non plus comme un foyer unique. Cependant, cette r\u00e9forme, bien qu\u2019approuv\u00e9e, soul\u00e8ve de fortes r\u00e9sistances au sein de certains cantons.<\/p>\n\n\n\n

Les partis bourgeois, en particulier, semblent tr\u00e8s r\u00e9ticents \u00e0 cette nouvelle approche fiscale. Selon les informations de Blick<\/a>, des membres de la Conf\u00e9rence des directeurs cantonaux des finances (CDF) envisagent s\u00e9rieusement de lancer un r\u00e9f\u00e9rendum cantonal pour faire \u00e9chouer la r\u00e9forme. Le principal argument avanc\u00e9 par ces opposants concerne la perte fiscale estim\u00e9e \u00e0 600 millions de francs par an, une somme jug\u00e9e trop lourde pour certains cantons. Bien que la majorit\u00e9 de la CDF soutienne une imposition commune pour les couples mari\u00e9s, la possibilit\u00e9 d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum reste sur la table.<\/p>\n\n\n\n

Les discussions sur la forme exacte de la loi se poursuivent, notamment sur les modalit\u00e9s de compensation pour cette perte de recettes fiscales. Si la CDF n\u2019a pas encore d\u00e9cid\u00e9 de soumettre la question d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum lors de son assembl\u00e9e de juin, un tel d\u00e9bat pourrait envenimer encore la situation, avec des cons\u00e9quences non seulement fiscales, mais aussi politiques.<\/p>\n\n\n\n

Un bras de fer politique : les partis et les cantons divis\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019opposition \u00e0 la r\u00e9forme ne se limite pas aux cantons. Le paysage politique suisse est \u00e9galement divis\u00e9 sur cette question. Si la Conf\u00e9d\u00e9ration avance vers une imposition individuelle, des partis comme le Centre et l\u2019UDC envisagent s\u00e9rieusement de recourir \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum. Le Centre, qui d\u00e9fend toujours l\u2019imposition commune des couples mari\u00e9s, a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9 une initiative en ce sens. En cas de succ\u00e8s de cette initiative, l\u2019imposition individuelle et l\u2019imposition commune pourraient entrer en contradiction, ce qui compliquerait encore davantage la situation l\u00e9gislative et fiscale.<\/p>\n\n\n\n

Ce bras de fer entre les diff\u00e9rentes forces politiques, \u00e0 la fois au niveau des cantons et de la Conf\u00e9d\u00e9ration, pourrait perturber l\u2019issue finale de cette r\u00e9forme. Le calendrier parlementaire ajoute \u00e0 cette incertitude. En mai, la Commission de l\u2019\u00e9conomie soumettra sa proposition au Conseil national. Si celle-ci est accept\u00e9e, le Conseil des \u00c9tats pourrait se prononcer d\u00e8s l\u2019\u00e9t\u00e9. Ce processus pourrait conduire \u00e0 une acc\u00e9l\u00e9ration des d\u00e9bats politiques sur le sujet, renfor\u00e7ant ainsi la pression sur les cantons.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bien que le principe de l\u2019imposition individuelle ait \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9, le chemin reste sem\u00e9 d\u2019emb\u00fbches, avec des r\u00e9sistances politiques et cantonales qui pourraient bloquer la r\u00e9forme.<\/p>\n","protected":false},"author":35,"featured_media":101959,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[17],"tags":[],"class_list":["post-102801","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/102801","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/users\/35"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=102801"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/102801\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media\/101959"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=102801"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=102801"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=102801"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}