Depuis plusieurs ann\u00e9es, la question de l\u2019imposition des couples mari\u00e9s fait d\u00e9bat en Suisse. Actuellement, les couples mari\u00e9s sont impos\u00e9s sur la base de leurs revenus combin\u00e9s, ce qui cr\u00e9e une p\u00e9nalisation pour ceux o\u00f9 un membre du couple travaille \u00e0 plein temps et l\u2019autre \u00e0 temps partiel. Ce syst\u00e8me d\u00e9savantage particuli\u00e8rement les femmes, dont une grande majorit\u00e9 exerce des activit\u00e9s \u00e0 temps partiel. Dans ce contexte, le gouvernement suisse, soutenu par certaines forces politiques, a pr\u00e9sent\u00e9 un projet visant \u00e0 supprimer cette in\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 instaurer l\u2019imposition individuelle.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet de r\u00e9forme est un contre-projet \u00e0 l’initiative \u00ab\u00a0Pour une imposition individuelle ind\u00e9pendante de l’\u00e9tat civil\u00a0\u00bb, lanc\u00e9e par les Femmes PLR. L’initiative r\u00e9clame que l\u2019imposition individuelle soit instaur\u00e9e non seulement au niveau f\u00e9d\u00e9ral, mais \u00e9galement dans les cantons et les communes. Le gouvernement, de son c\u00f4t\u00e9, pr\u00e9f\u00e8re inscrire cette r\u00e9forme dans le cadre de la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale. Le but est d\u2019introduire une fiscalit\u00e9 plus \u00e9quitable qui tienne compte des revenus personnels plut\u00f4t que du statut marital. Selon les d\u00e9fenseurs de la r\u00e9forme, cette \u00e9volution permettrait d\u2019encourager une plus grande participation des femmes au march\u00e9 du travail, tout en am\u00e9liorant la justice fiscale pour les couples mari\u00e9s, rapporte Blick<\/a><\/em>.<\/p>\n\n\n\n Si le projet d\u2019imposition individuelle a recueilli un large soutien au Conseil national, il a rencontr\u00e9 une r\u00e9sistance plus marqu\u00e9e au Conseil des Etats. Les s\u00e9nateurs se sont montr\u00e9s pr\u00e9occup\u00e9s par les cons\u00e9quences fiscales de la r\u00e9forme, estimant que celle-ci pourrait entra\u00eener une perte de 870 millions de francs par an pour les finances publiques. Face \u00e0 cette opposition, une commission du Conseil national, comprenant des membres des partis PLR, PS, Vert’lib\u00e9raux et Vert-e-s, a pr\u00e9sent\u00e9 un compromis.<\/p>\n\n\n\n Ce compromis propose une r\u00e9duction de la perte fiscale estim\u00e9e, avec un impact annuel de 600 millions de francs, tout en maintenant l’incitation \u00e0 l’augmentation du temps de travail des personnes concern\u00e9es. Les quatre partis soutenant cette proposition affirment que la suppression de la p\u00e9nalisation fiscale pour les couples mari\u00e9s pourrait g\u00e9n\u00e9rer l\u2019arriv\u00e9e de \u00ab 50 000 employ\u00e9s suppl\u00e9mentaires \u00bb sur le march\u00e9 du travail.<\/p>\n\n\n\n Cette mesure serait donc vue comme une avanc\u00e9e vers l’\u00e9galisation des chances et la stimulation de l’activit\u00e9 professionnelle, notamment pour les femmes. Ce compromis pourrait \u00eatre soumis au Conseil national d\u00e8s le mois de mai, avec une d\u00e9cision finale attendue avant l\u2019\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Au c\u0153ur des n\u00e9gociations se trouvent les d\u00e9ductions fiscales pour enfants, qui devraient \u00eatre r\u00e9ajust\u00e9es dans le cadre de cette r\u00e9forme. Actuellement, la d\u00e9duction pour enfants est de 6 700 francs, mais selon la proposition du gouvernement, elle pourrait \u00eatre augment\u00e9e \u00e0 12 000 francs, r\u00e9partis de mani\u00e8re \u00e9gale entre les deux parents. L\u2019objectif est d\u2019encourager une plus grande implication des deux parents dans la vie professionnelle.<\/p>\n\n\n\n Cependant, face aux pr\u00e9occupations du Conseil des Etats concernant l’ampleur des pertes fiscales, une solution plus mod\u00e9r\u00e9e a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e. Selon cette proposition, la d\u00e9duction pour enfants serait limit\u00e9e \u00e0 10 700 francs. De plus, afin d’encourager certains mod\u00e8les familiaux traditionnels, il serait possible de transf\u00e9rer les d\u00e9ductions d\u2019un parent \u00e0 l\u2019autre, selon le besoin. Ces ajustements visent \u00e0 minimiser les pertes fiscales tout en soutenant une r\u00e9partition plus \u00e9quitable des charges familiales et en maintenant des incitations \u00e0 l’activit\u00e9 professionnelle pour les deux parents.<\/p>\n\n\n\n Si la r\u00e9forme est adopt\u00e9e, elle pourrait avoir des r\u00e9percussions consid\u00e9rables sur le syst\u00e8me fiscal suisse. L\u2019imposition individuelle devrait permettre une r\u00e9partition plus juste des charges fiscales entre les couples mari\u00e9s, en tenant compte des revenus individuels. Cependant, la r\u00e9forme soul\u00e8ve \u00e9galement des questions sur son impact \u00e9conomique global, notamment sur les pertes fiscales \u00e0 court terme et les implications pour les mod\u00e8les familiaux traditionnels.<\/p>\n\n\n\n Le projet est \u00e9galement per\u00e7u comme un levier potentiel pour encourager une plus grande \u00e9galit\u00e9 entre les sexes sur le march\u00e9 du travail. En supprimant la p\u00e9nalisation fiscale du mariage, le gouvernement cherche \u00e0 inciter davantage de femmes \u00e0 travailler \u00e0 temps plein, contribuant ainsi \u00e0 l\u2019augmentation de la main-d’\u0153uvre<\/a> disponible dans le pays. Ce changement pourrait avoir un effet structurant sur la soci\u00e9t\u00e9 suisse, avec une influence directe sur les choix professionnels des individus, notamment des femmes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le projet d\u2019imposition individuelle en Suisse avance rapidement et pourrait \u00eatre adopt\u00e9 d’ici l’\u00e9t\u00e9, marquant un tournant fiscal pour les couples mari\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":102673,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[17],"tags":[],"class_list":["post-102668","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/102668","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=102668"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/102668\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media\/102673"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=102668"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=102668"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=102668"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Un compromis en bonne voie, mais des tensions persistent<\/h2>\n\n\n\n
Les ajustements propos\u00e9s : les d\u00e9ductions fiscales et les mod\u00e8les familiaux<\/h2>\n\n\n\n
Une r\u00e9forme avec des enjeux sociaux et \u00e9conomiques<\/h2>\n\n\n\n