{"id":102593,"date":"2025-04-02T09:12:00","date_gmt":"2025-04-02T07:12:00","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/?p=102593"},"modified":"2025-04-02T00:43:08","modified_gmt":"2025-04-01T22:43:08","slug":"ps-centre-plan-commun-debloquer-financement-13e-rente-avs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/ps-centre-plan-commun-debloquer-financement-13e-rente-avs\/","title":{"rendered":"Suisse : le PS et Le Centre proposent un plan commun pour d\u00e9bloquer le financement de la 13e rente AVS"},"content":{"rendered":"\n

La 13e rente AVS sera vers\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en d\u00e9cembre 2026.<\/a> Le Parlement a valid\u00e9 ce nouveau droit, mais sans fixer de mode de financement. Or, entre 4 et 5 milliards de francs par an sont n\u00e9cessaires pour le couvrir, et les options propos\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent n\u2019ont pas trouv\u00e9 de majorit\u00e9 politique.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 ce blocage, une alliance entre le conseiller aux \u00c9tats Pierre-Yves Maillard (PS, Vaud) et Erich Ettlin (Le Centre, Obwald) ouvre une nouvelle voie. Leur plan conditionne le financement de la 13e rente AVS \u00e0 l\u2019acceptation simultan\u00e9e d\u2019une r\u00e9forme des rentes pour les couples mari\u00e9s. Cet \u00e9change de concessions pourrait d\u00e9bloquer le processus l\u00e9gislatif.<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9forme des rentes pour les couples mari\u00e9s int\u00e9gr\u00e9e au compromis<\/h2>\n\n\n\n

Actuellement, les couples mari\u00e9s ne peuvent percevoir que 150 % d\u2019une rente AVS, tandis que deux personnes non mari\u00e9es peuvent cumuler jusqu\u2019\u00e0 200 %. Cette diff\u00e9rence est contest\u00e9e de longue date par Le Centre, qui souhaite mettre fin \u00e0 ce qu\u2019il consid\u00e8re comme une in\u00e9galit\u00e9 de traitement. Une initiative parlementaire est en cours pour modifier cette r\u00e8gle.<\/p>\n\n\n\n

En int\u00e9grant cette r\u00e9forme au plan de financement de la 13e rente, Le Centre cr\u00e9e un lien politique fort entre les deux sujets. Cette condition pos\u00e9e \u00e0 l\u2019accord vise \u00e0 faire adopter une contre-proposition parlementaire, sans attendre l\u2019issue d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum. Le projet du Centre repr\u00e9senterait un co\u00fbt d\u2019environ 3,7 milliards de francs, selon les estimations du Conseil f\u00e9d\u00e9ral relay\u00e9es par Watson<\/a><\/em>.<\/p>\n\n\n\n

En \u00e9change de cette int\u00e9gration, Le Centre accepte une avanc\u00e9e rapide sur le financement de la 13e rente, et n\u2019exclut plus une hausse des cotisations salariales, jusque-l\u00e0 tr\u00e8s contest\u00e9e dans son camp.<\/p>\n\n\n\n

Un plan de financement en plusieurs \u00e9tapes chiffr\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Le compromis propos\u00e9 repose sur un plan en quatre volets \u00e9labor\u00e9 par Erich Ettlin. Il pr\u00e9voit une premi\u00e8re hausse de la TVA de 0,5 point en 2027, portant le taux \u00e0 8,6 %. Une seconde hausse du m\u00eame ordre pourrait intervenir en 2030.<\/p>\n\n\n\n

Les cotisations salariales seraient \u00e9galement augment\u00e9es de 0,4 point en 2027, pour atteindre 9,1 %, avec une autre hausse possible en 2030. Ces deux mesures visent \u00e0 r\u00e9partir l\u2019effort entre consommation et salaires. Le financement f\u00e9d\u00e9ral resterait quant \u00e0 lui \u00e0 20,2 % des d\u00e9penses de l\u2019AVS, alors que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaitait initialement le ramener \u00e0 19,5 % pour des raisons budg\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, les cantons seraient appel\u00e9s \u00e0 reverser \u00e0 l\u2019AVS les recettes fiscales suppl\u00e9mentaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le versement de la 13e rente. Ce m\u00e9canisme vise \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer indirectement une partie des montants inject\u00e9s dans l\u2019\u00e9conomie via cette nouvelle rente.<\/p>\n\n\n\n

Selon le m\u00e9dia helv\u00e9tique, la Commission sociale du Conseil des \u00c9tats, qui a d\u00e9j\u00e0 tenu deux r\u00e9unions sur le sujet, doit se r\u00e9unir \u00e0 nouveau d\u00e9but avril pour examiner ce plan. L\u2019enjeu est d\u00e9sormais de couvrir non plus seulement 4 \u00e0 5 milliards, mais pr\u00e8s de 8 milliards de francs par an, en tenant compte de l\u2019ajout de la r\u00e9forme pour les couples mari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Une majorit\u00e9 possible et une strat\u00e9gie anticip\u00e9e pour \u00e9viter un r\u00e9f\u00e9rendum<\/h2>\n\n\n\n

Fin janvier, le journal Neue Z\u00fcrcher Zeitung<\/em> avait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 les grandes lignes du \u00ab plan Maillard \u00bb, qui repose sur une logique similaire : augmentation progressive de la TVA et des cotisations salariales. Cette continuit\u00e9 facilite le ralliement du PS au projet commun.<\/p>\n\n\n\n

Avec le soutien du PS, Le Centre dispose d\u00e9sormais d\u2019une majorit\u00e9 \u00e0 la fois au sein de la Commission sociale et au Conseil des \u00c9tats. Ce rapport de force permettrait de franchir une \u00e9tape cl\u00e9 d\u00e8s la session parlementaire de juin.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, cette strat\u00e9gie d\u2019augmentation progressive permettrait au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019\u00e9viter un r\u00e9f\u00e9rendum populaire en 2030, en faisant passer les hausses futures sans nouvelle votation. Cette perspective s\u2019inscrit dans un projet plus large, pilot\u00e9 par la ministre des affaires sociales Elisabeth Baume-Schneider, qui pr\u00e9pare d\u00e9j\u00e0 une nouvelle r\u00e9forme de l\u2019AVS en r\u00e9ponse au vieillissement de la population. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite en pr\u00e9senter les grandes lignes d\u2019ici le deuxi\u00e8me trimestre 2025, comme l\u2019indique la source.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le financement de la 13e rente AVS reste incertain. Le Parti socialiste et Le Centre s\u2019accordent sur un plan commun, li\u00e9 \u00e0 une r\u00e9forme des rentes pour les couples mari\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":102596,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18],"tags":[],"class_list":["post-102593","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-retraite","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/102593","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=102593"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/102593\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media\/102596"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=102593"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=102593"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=102593"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}