Le gouvernement fran\u00e7ais a modifi\u00e9 les r\u00e8gles concernant l\u2019indemnisation ch\u00f4mage des frontaliers. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, ces derniers b\u00e9n\u00e9ficiaient de conditions sp\u00e9cifiques en raison de leur situation transfrontali\u00e8re, notamment en ce qui concerne la comparaison des salaires entre la France et des pays voisins comme la Suisse ou le Luxembourg. <\/p>\n\n\n\n
D\u00e9sormais, les travailleurs devront accepter toute offre d\u2019emploi jug\u00e9e raisonnable, m\u00eame si cette offre ne correspond pas \u00e0 leur niveau de r\u00e9mun\u00e9ration habituel dans leur pays de travail d’origine. L’objectif est de stimuler leur r\u00e9insertion professionnelle tout en r\u00e9duisant les co\u00fbts pour l\u2019Un\u00e9dic, qui finance actuellement cette indemnisation.<\/p>\n\n\n\n
Cette modification des r\u00e8gles s\u2019inscrit dans un contexte \u00e9conomique o\u00f9 les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l\u2019indemnisation ch\u00f4mage des frontaliers repr\u00e9sentent une charge de 800 millions d’euros par an pour l’Un\u00e9dic. L\u2019objectif de cette r\u00e9forme est clair, \u00e0 savoir r\u00e9duire cette d\u00e9pense tout en facilitant le retour rapide \u00e0 l\u2019emploi des travailleurs transfrontaliers. Mais concr\u00e8tement, comment ces nouvelles r\u00e8gles vont-elles impacter les ch\u00f4meurs concern\u00e9s ?<\/p>\n\n\n\n
Depuis la mise en place du d\u00e9cret<\/a>, une offre raisonnable d’emploi (ORE) est d\u00e9sormais d\u00e9finie selon trois crit\u00e8res : la compatibilit\u00e9 avec le profil du demandeur, la proximit\u00e9 g\u00e9ographique du poste par rapport \u00e0 son domicile et un salaire correspondant aux standards fran\u00e7ais, mais non \u00e0 ceux d\u2019autres pays comme la Suisse. <\/p>\n\n\n\n Selon Capital<\/a><\/em>, ce dernier crit\u00e8re marque la principale nouveaut\u00e9 du d\u00e9cret. Les travailleurs frontaliers ne pourront donc plus s’appuyer sur des salaires \u00e9trangers comme base de comparaison. Par exemple, un cuisinier ayant travaill\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve avec un salaire de 5 000 euros devra accepter une offre en France, m\u00eame si le salaire propos\u00e9 est inf\u00e9rieur \u00e0 ce montant, sous r\u00e9serve qu’il corresponde aux standards fran\u00e7ais pour ce type de poste.<\/p>\n\n\n\n Ce d\u00e9cret apporte une clarification importante concernant le salaire : seuls les niveaux de r\u00e9mun\u00e9ration pratiqu\u00e9s en France seront d\u00e9sormais pris en compte. Ainsi, un travailleur frontalier qui recevait un salaire suisse ou luxembourgeois ne pourra plus invoquer ces chiffres pour justifier un refus d’offre d’emploi. Le gouvernement pr\u00e9cise que cette nouvelle r\u00e8gle ne modifie pas le montant de l\u2019indemnisation, mais vise \u00e0 aligner les attentes salariales des ch\u00f4meurs sur la r\u00e9alit\u00e9 du march\u00e9 du travail fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Ce durcissement des r\u00e8gles s’accompagne d’une sanction importante pour les demandeurs d\u2019emploi : en cas de deux refus d\u2019une ORE, les droits au ch\u00f4mage peuvent \u00eatre suspendus. D’apr\u00e8s la m\u00eame source, cette mesure est identique \u00e0 celles appliqu\u00e9es aux demandeurs d\u2019emploi fran\u00e7ais. Les travailleurs frontaliers ne pourront plus se permettre de refuser une offre d\u2019emploi en attendant une meilleure opportunit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger. L\u2019objectif est de r\u00e9duire le nombre de ch\u00f4meurs<\/a> de longue dur\u00e9e en incitant ces travailleurs \u00e0 se r\u00e9int\u00e9grer plus rapidement dans le march\u00e9 de l\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\nDes sanctions en cas de refus des offres raisonnables<\/h2>\n\n\n\n