{"id":102062,"date":"2025-03-16T17:33:00","date_gmt":"2025-03-16T16:33:00","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/?p=102062"},"modified":"2025-03-16T16:45:21","modified_gmt":"2025-03-16T15:45:21","slug":"cantons-contestent-economies-proposees-conseil-federal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/cantons-contestent-economies-proposees-conseil-federal\/","title":{"rendered":"Les cantons contestent les \u00e9conomies propos\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral"},"content":{"rendered":"\n

Le programme d\u2019all\u00e8gement budg\u00e9taire 2027 de la Conf\u00e9d\u00e9ration propos\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suscite une vive opposition de la part des cantons suisses. Ces derniers estiment que les mesures d\u2019\u00e9conomies envisag\u00e9es sont mal con\u00e7ues et risquent de porter atteinte \u00e0 leur autonomie financi\u00e8re et \u00e0 des projets importants d\u00e9j\u00e0 en cours.<\/p>\n\n\n\n

Les gouvernements cantonaux, bien qu’ils reconnaissent la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assainir les finances publiques, expriment leur m\u00e9contentement face \u00e0 la mani\u00e8re dont ces \u00e9conomies ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d’imposer unilat\u00e9ralement ces mesures, sans consulter les cantons lors des pr\u00e9paratifs. Cette situation est per\u00e7ue comme un manque de coop\u00e9ration, et les cantons soulignent que les r\u00e9ductions propos\u00e9es ne devraient pas se faire au d\u00e9triment des services locaux ni de la solidarit\u00e9 entre les diff\u00e9rents niveaux de gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

Une approche unilat\u00e9rale d\u00e9nonc\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Le principal point de friction entre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et les cantons concerne la m\u00e9thode de travail choisie. Les cantons ont exprim\u00e9 leur m\u00e9contentement face \u00e0 l\u2019absence de concertation avant l\u2019annonce du programme d\u2019\u00e9conomies. Markus Dieth, conseiller d\u2019\u00c9tat et pr\u00e9sident de la Conf\u00e9rence des gouvernements cantonaux (CdC), a soulign\u00e9 que l\u2019approche du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tait \u00ab extr\u00eamement insatisfaisante \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Il a insist\u00e9 sur le fait que les mesures d\u2019\u00e9conomies doivent \u00eatre \u00e9labor\u00e9es de mani\u00e8re conjointe, et non impos\u00e9es unilat\u00e9ralement par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les cantons estiment que des discussions pr\u00e9alables au sein des conf\u00e9rences des directeurs comp\u00e9tents \u00e9taient n\u00e9cessaires pour garantir la prise en compte de leurs r\u00e9alit\u00e9s et de leurs besoins budg\u00e9taires sp\u00e9cifiques, comme le rapporte Radio T\u00e9l\u00e9vision Suisse (RTS)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La CdC critique \u00e9galement le fait que les mesures prises par le gouvernement ne tiennent pas suffisamment compte des objectifs communs d\u00e9finis par les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration<\/a>. De plus, elles risquent de perturber des projets en cours, notamment ceux relatifs \u00e0 la r\u00e9forme de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re et \u00e0 des d\u00e9cisions populaires r\u00e9centes. Les cantons demandent ainsi que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral revienne sur certaines mesures et engage une nouvelle discussion pour les am\u00e9liorer avant leur pr\u00e9sentation au Parlement.<\/p>\n\n\n\n

Les transferts de charges : un fardeau suppl\u00e9mentaire pour les cantons<\/h2>\n\n\n\n

Les mesures d\u2019\u00e9conomies propos\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral impliquent un all\u00e8gement de 2,7 milliards de francs en 2027 et de 3,6 milliards de francs en 2028. Toutefois, les cantons critiquent la mani\u00e8re dont ces \u00e9conomies vont \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es, soulignant que certaines r\u00e9ductions de d\u00e9penses, notamment dans le domaine social, risquent de transf\u00e9rer une part importante de la charge financi\u00e8re sur leurs \u00e9paules. <\/p>\n\n\n\n

Florence Nater, conseill\u00e8re d\u2019\u00c9tat et vice-pr\u00e9sidente de la CdC, a soulign\u00e9 que certaines \u00e9conomies propos\u00e9es, comme celles concernant l\u2019asile, risquent de ne laisser aucune marge de man\u0153uvre aux cantons. En effet, la Conf\u00e9d\u00e9ration envisage de r\u00e9duire les forfaits vers\u00e9s aux cantons pour financer l’asile, ce qui pourrait avoir des cons\u00e9quences directes sur les finances cantonales, d’apr\u00e8s les informations de Bluewin<\/em><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les cantons rappellent que le transfert de charges unilat\u00e9rales de la Conf\u00e9d\u00e9ration vers eux compromet la solidit\u00e9 de leurs budgets et menace leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins sociaux et aux d\u00e9fis d\u00e9mographiques qui les attendent dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Ils insistent sur le fait que, bien que l\u2019assainissement des finances f\u00e9d\u00e9rales soit n\u00e9cessaire, celui-ci ne peut pas se faire au d\u00e9triment des cantons, qui risquent de devoir compenser ces r\u00e9ductions par des hausses d’imp\u00f4ts ou une r\u00e9duction de services publics essentiels.<\/p>\n\n\n\n

Le projet d\u2019all\u00e8gement budg\u00e9taire : r\u00e9percussions sur l\u2019innovation et la solidarit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Les cantons ne se contentent pas de d\u00e9noncer les transferts de charges ; ils s’inqui\u00e8tent \u00e9galement des cons\u00e9quences de ces mesures sur des secteurs cl\u00e9s pour l\u2019avenir du pays, notamment l\u2019innovation et la solidarit\u00e9 entre les r\u00e9gions. Les r\u00e9ductions pr\u00e9vues dans le programme d\u2019\u00e9conomies risquent de nuire \u00e0 la capacit\u00e9 d\u2019innovation de la Suisse. La Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9voit des coupes dans des domaines cruciaux tels que l\u2019\u00e9ducation, la politique climatique et l\u2019asile, ce qui pourrait freiner des projets nationaux importants. <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, un gel des d\u00e9penses dans la coop\u00e9ration internationale jusqu’en 2030 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9, ce qui pourrait compromettre l’engagement de la Suisse sur la sc\u00e8ne internationale. La CdC souligne que de telles d\u00e9cisions risquent d’affaiblir le positionnement du pays sur plusieurs fronts, rapporte RTS<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

En outre, ces mesures d\u2019\u00e9conomies affectent \u00e9galement le m\u00e9canisme national de p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re, qui permet de redistribuer les ressources entre les cantons pour garantir l’\u00e9galit\u00e9 des chances et l\u2019\u00e9quit\u00e9 sur tout le territoire. Les cantons estiment que la r\u00e9duction de la contribution f\u00e9d\u00e9rale au syst\u00e8me de p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re aura des effets d\u00e9stabilisateurs, notamment pour les cantons moins riches, qui risquent de se retrouver en difficult\u00e9 pour financer des services publics de qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le programme d\u2019all\u00e8gement budg\u00e9taire de la Conf\u00e9d\u00e9ration suscite ainsi de vives pr\u00e9occupations. Les cantons, tout en reconnaissant la n\u00e9cessit\u00e9 d’une gestion plus rigoureuse des finances publiques, insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une approche plus \u00e9quilibr\u00e9e, respectueuse des engagements f\u00e9d\u00e9raux envers les r\u00e9gions et tenant compte de la diversit\u00e9 des besoins cantonaux, souligne Bluewin<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

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