Depuis juillet 2024, la gestion des 45 milliards de francs de l\u2019AVS, de l\u2019AI et des APG est assur\u00e9e par la banque am\u00e9ricaine State Street, via sa filiale de Munich. Auparavant, cette mission \u00e9tait confi\u00e9e \u00e0 UBS pendant 26 ans. C\u2019est \u00e0 la suite d\u2019un appel d\u2019offres men\u00e9 par Compenswiss que la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise de confier ce mandat \u00e0 un \u00e9tablissement \u00e9tranger, une premi\u00e8re pour la Suisse. Ce changement a rapidement suscit\u00e9 des d\u00e9bats \u00e0 Berne, o\u00f9 certains parlementaires se sont oppos\u00e9s \u00e0 cette externalisation.<\/p>\n\n\n\n
La Commission de l’\u00e9conomie du Conseil national a ainsi propos\u00e9 une motion visant \u00e0 rapatrier ces fonds vers un \u00e9tablissement bancaire suisse. Les opposants \u00e0 ce mandat am\u00e9ricain estiment que l\u2019attribution d\u2019une telle gestion \u00e0 une banque \u00e9trang\u00e8re est une erreur politique et juridique, surtout dans un contexte o\u00f9 les \u00c9tats-Unis ont plac\u00e9 la Suisse sur une liste de pays aux pratiques commerciales d\u00e9loyales<\/a>. 20 Minutes<\/a><\/em> rapporte que le Parlement a rejet\u00e9 cette motion par 98 voix contre 89, confirmant ainsi le maintien du mandat confi\u00e9 \u00e0 State Street.<\/p>\n\n\n\n L\u2019un des principaux arguments avanc\u00e9s pour justifier cette d\u00e9cision est d\u2019ordre financier. Compenswiss assure que ce transfert permettra d\u2019\u00e9conomiser entre trois et quatre millions de francs sur les prochaines ann\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n La banque am\u00e9ricaine est jug\u00e9e plus comp\u00e9titive que ses concurrentes suisses ayant r\u00e9pondu \u00e0 l\u2019appel d\u2019offres. Parmi celles-ci, une a retir\u00e9 sa candidature, une autre n\u2019a pas satisfait aux crit\u00e8res de s\u00e9lection et une derni\u00e8re proposait des tarifs jug\u00e9s trop \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n La conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Elisabeth Baume-Schneider a pr\u00e9cis\u00e9 que la filiale zurichoise de State Street, qui ex\u00e9cute le mandat, est soumise \u00e0 la surveillance de la FINMA. Elle a insist\u00e9 sur le fait que la banque d\u00e9positaire n\u2019a pas pour r\u00f4le de g\u00e9rer activement les actifs des fonds de compensation, mais uniquement d\u2019assurer leur suivi administratif et d\u2019\u00e9valuer leur performance globale. <\/p>\n\n\n\nUn choix motiv\u00e9 par des crit\u00e8res \u00e9conomiques<\/h2>\n\n\n\n