L\u2019affaire UBS en France a pris un tournant majeur ce lundi, lorsque la banque a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 une amende de 75 000 euros par le tribunal de Paris. UBS a \u00e9t\u00e9 reconnue coupable de harc\u00e8lement moral \u00e0 l\u2019encontre de deux lanceurs d’alerte, anciens employ\u00e9s de sa filiale fran\u00e7aise, qui avaient r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des pratiques d\u2019\u00e9vasion fiscale. La d\u00e9cision, bien que portant sur une amende modeste, est un signal fort envoy\u00e9 aux entreprises et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 sur la protection des d\u00e9nonciateurs de fraudes fiscales.<\/p>\n\n\n\n
Cette condamnation s’inscrit dans un contexte plus large o\u00f9 UBS, d\u00e9j\u00e0 impliqu\u00e9e dans plusieurs affaires judiciaires en France, continue d\u2019\u00eatre scrut\u00e9e pour ses pratiques. Ces \u00e9v\u00e9nements soulignent les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les lanceurs d’alerte, qui, malgr\u00e9 leur r\u00f4le essentiel dans la lutte contre les fraudes, font face \u00e0 des repr\u00e9sailles souvent lourdes de la part de leurs employeurs.<\/p>\n\n\n\n
Le tribunal de Paris a jug\u00e9 UBS responsable de harc\u00e8lement moral envers deux anciens employ\u00e9s de sa filiale fran\u00e7aise, suite \u00e0 leur d\u00e9nonciation du syst\u00e8me d\u2019\u00e9vasion fiscale mis en place par la banque. La peine maximale, une amende de 75 000 euros (71 410 francs), a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e \u00e0 UBS<\/a>. En outre, UBS Europe, la maison m\u00e8re de la filiale fran\u00e7aise, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 verser 50 000 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 Nicolas Forissier, l\u2019un des lanceurs d’alerte, ancien chef de l\u2019audit interne de la banque.<\/p>\n\n\n\n Selon l\u2019avocat de Forissier, Me William Bourdon, il s’agit de la premi\u00e8re fois en France qu\u2019un lanceur d’alerte obtient la condamnation de son ancien employeur pour harc\u00e8lement moral. Bien que certains jugent le montant de l\u2019amende insuffisant, la d\u00e9cision est vue comme un message fort, destin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger les futurs lanceurs d\u2019alerte et \u00e0 les encourager \u00e0 d\u00e9noncer les pratiques ill\u00e9gales en toute s\u00e9curit\u00e9. L\u2019avocat a soulign\u00e9 que cette d\u00e9cision pourrait \u00eatre per\u00e7ue comme un bouclier dissuasif contre les repr\u00e9sailles des employeurs, explique RTS<\/a><\/em>.<\/p>\n\n\n\n Cette condamnation s\u2019ajoute \u00e0 une s\u00e9rie d\u2019affaires judiciaires qui secouent UBS depuis plusieurs ann\u00e9es. En 2021, UBS France avait \u00e9t\u00e9 relax\u00e9e pour complicit\u00e9 de blanchiment de fraude fiscale, mais elle avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 une amende de 1,875 million d\u2019euros pour complicit\u00e9 de d\u00e9marchage bancaire ill\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, cette affaire principale concernant l\u2019\u00e9vasion fiscale a fait l\u2019objet d\u2019une autre proc\u00e9dure judiciaire. En 2019, UBS AG, la maison-m\u00e8re, avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 une amende record de 3,7 milliards d\u2019euros pour avoir mis en place un syst\u00e8me visant \u00e0 faciliter la fraude fiscale pour des clients fran\u00e7ais entre 2004 et 2012. En appel, la sanction a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 un total de 1,8 milliard d\u2019euros en 2021.<\/p>\n\n\n\n Plus r\u00e9cemment, en 2023, la Cour de cassation a confirm\u00e9 la culpabilit\u00e9 d\u2019UBS AG, mais a annul\u00e9 les peines et les dommages, ordonnant un nouveau proc\u00e8s pour r\u00e9examiner les peines et les dommages qui devaient \u00eatre inflig\u00e9s \u00e0 la banque. Ces \u00e9v\u00e9nements montrent que la banque est toujours sous le coup de poursuites judiciaires et qu’elle devra continuer \u00e0 faire face \u00e0 des cons\u00e9quences pour ses pratiques, bien que ces d\u00e9cisions n\u2019aient pas encore permis de d\u00e9terminer la pleine port\u00e9e de ses responsabilit\u00e9s, rapporte le m\u00e9dia.<\/p>\n\n\n\n Cette affaire constitue un signal fort pour les lanceurs d’alerte dans le domaine de la fraude fiscale et au-del\u00e0. Bien que le montant de l’amende inflig\u00e9e \u00e0 UBS semble modeste, la condamnation pour harc\u00e8lement moral est une \u00e9tape importante dans la reconnaissance des droits des d\u00e9nonciateurs.<\/p>\n\n\n\n Dans un contexte o\u00f9 les lanceurs d’alerte risquent souvent de perdre leur emploi, leur r\u00e9putation et de subir des pressions, une telle d\u00e9cision judiciaire pourrait encourager davantage de personnes \u00e0 d\u00e9noncer des pratiques ill\u00e9gales. Pour Me William Bourdon, la d\u00e9cision est \u00e9galement un message \u00e0 l’attention des entreprises, leur rappelant qu’elles doivent mettre en place des m\u00e9canismes de protection pour \u00e9viter de telles repr\u00e9sailles.<\/p>\n\n\n\n Il est \u00e9galement int\u00e9ressant de noter que le parquet avait requis une amende de 225 000 euros pour les trois infractions reproch\u00e9es \u00e0 UBS, mais que la peine a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 la peine maximale pour le harc\u00e8lement moral. Cette d\u00e9cision pourrait en cons\u00e9quence encourager des r\u00e9flexions sur l\u2019importance d\u2019une meilleure l\u00e9gislation pour prot\u00e9ger les lanceurs d’alerte dans des affaires de cette envergure.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" UBS a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 75 000 euros d’amende pour harc\u00e8lement moral apr\u00e8s que deux lanceurs d’alerte aient r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un syst\u00e8me d\u2019\u00e9vasion fiscale.<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":101962,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[28],"tags":[],"class_list":["post-101960","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-banque","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/101960","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=101960"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/101960\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media\/101962"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=101960"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=101960"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=101960"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Un contexte judiciaire complexe pour UBS<\/h2>\n\n\n\n
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