{"id":101543,"date":"2025-02-26T19:44:00","date_gmt":"2025-02-26T18:44:00","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/?p=101543"},"modified":"2025-02-26T16:11:36","modified_gmt":"2025-02-26T15:11:36","slug":"resiliations-bail-sans-motif-multiplient-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/resiliations-bail-sans-motif-multiplient-suisse\/","title":{"rendered":"Les r\u00e9siliations de bail sans motif se multiplient en Suisse, les locataires dans l\u2019incertitude"},"content":{"rendered":"\n

Dans plusieurs communes urbaines et touristiques, la p\u00e9nurie de logements atteint un niveau critique, for\u00e7ant certains propri\u00e9taires \u00e0 r\u00e9silier les baux sans explication. Cette pratique, bien que l\u00e9gale, plonge de nombreux locataires dans une situation d\u2019incertitude et d\u2019angoisse, particuli\u00e8rement les familles, les retrait\u00e9s et les personnes \u00e0 faibles revenus. Walter Angst, du syndicat des locataires de Zurich, souligne que ces expulsions \u00ab peuvent devenir une catastrophe \u00bb pour les m\u00e9nages concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019apr\u00e8s Blick<\/a><\/em>, les villes les plus touch\u00e9es par ces r\u00e9siliations sont Zurich, B\u00e2le, Saint-Gall et Berne, mais aussi Lucerne, Winterthour, Davos et les rives du L\u00e9man, entre Gen\u00e8ve et Montreux. Si la Conf\u00e9d\u00e9ration ne publie pas de statistiques pr\u00e9cises sur ces pratiques, plusieurs offices de conciliation constatent une augmentation des demandes de protection contre ces expulsions.<\/p>\n\n\n\n

Une augmentation marqu\u00e9e des contestations<\/h2>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es recueillies par Blick <\/em>montrent une explosion des proc\u00e9dures de protection contre les r\u00e9siliations de bail sans motif<\/a>. En janvier 2025, l\u2019office de conciliation de la ville de Zurich a enregistr\u00e9 141 demandes, contre seulement 28 en janvier 2024. Ce bond spectaculaire serait en partie li\u00e9 \u00e0 la controverse des \u00ab maisons Sugus \u00bb, o\u00f9 plus de 100 m\u00e9nages devront quitter leur logement d\u2019ici fin septembre 2025.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 Dietikon, la tendance est similaire. En effet, 119 proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es en 2024, presque le double des 66 dossiers trait\u00e9s en 2022. Le canton de Zoug observe \u00e9galement une augmentation d\u2019environ 50 % des demandes de conciliation li\u00e9es \u00e0 des expulsions.<\/p>\n\n\n\n

La m\u00eame source pr\u00e9cise que cette situation d\u00e9passe d\u00e9sormais les centres-villes, touchant \u00e9galement les communes environnantes, o\u00f9 les loyers suivent une tendance haussi\u00e8re apr\u00e8s chaque vague de r\u00e9siliations.<\/p>\n\n\n\n

Des cons\u00e9quences financi\u00e8res et humaines lourdes<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019impact de ces expulsions va bien au-del\u00e0 du simple fait de devoir d\u00e9m\u00e9nager. Blick souligne que ces pratiques participent \u00e0 une envol\u00e9e des loyers dans les zones concern\u00e9es. \u00c0 Zurich-Wiedikon, certains appartements de quatre pi\u00e8ces se louent d\u00e9sormais 5 500 francs, ce qui pousse des m\u00e9nages \u00e0 s\u2019installer plus loin, dans des communes o\u00f9 les prix d\u00e9passent rapidement les 3 000 francs.<\/p>\n\n\n\n

Les cons\u00e9quences sociales sont tout aussi pr\u00e9occupantes. Walter Angst explique que ces expulsions perturbent les familles dont les enfants sont scolaris\u00e9s dans le quartier, mais aussi les retrait\u00e9s, pour qui un changement de logement repr\u00e9sente une \u00e9preuve. Dans certains cas, des immeubles entiers sont vid\u00e9s pour permettre des r\u00e9novations, conduisant \u00e0 une hausse g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des loyers dans le secteur.<\/p>\n\n\n\n

Quels recours pour les locataires ?<\/h2>\n\n\n\n

Face \u00e0 ces expulsions, les locataires disposent de plusieurs moyens pour tenter de prot\u00e9ger leur logement. D\u2019apr\u00e8s Blick<\/em>, les proc\u00e9dures devant les offices de conciliation sont gratuites et peuvent permettre d\u2019obtenir un sursis avant l\u2019expulsion. Lorsqu\u2019une r\u00e9siliation est justifi\u00e9e par un projet de r\u00e9novation, il est possible de demander un droit de s\u00e9jour jusqu\u2019au d\u00e9but des travaux ou une priorit\u00e9 sur les nouveaux logements mis en location apr\u00e8s la r\u00e9habilitation.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, si aucune solution n\u2019est trouv\u00e9e en m\u00e9diation, l\u2019affaire doit \u00eatre port\u00e9e devant le tribunal des baux, une d\u00e9marche qui peut engendrer des frais importants. Les m\u00e9nages n\u2019ayant pas d\u2019assurance juridique se retrouvent alors en position de faiblesse. Selon le m\u00e9dia, une adh\u00e9sion au syndicat des locataires peut s\u2019av\u00e9rer utile, car elle inclut souvent une protection juridique pour ce type de litige.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En Suisse, les expulsions locatives sans motif se multiplient, mettant de nombreux m\u00e9nages en difficult\u00e9 et accentuant la crise du logement.<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":101546,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-101543","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-immobilier","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/101543","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=101543"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/101543\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media\/101546"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=101543"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=101543"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=101543"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}