En Suisse, le débat sur l’obligation vaccinale refait surface près de six ans après la pandémie de Covid-19. Alors que la Confédération avait renoncé à imposer une vaccination généralisée durant la crise, plusieurs cantons envisagent désormais de sanctionner le refus de se faire vacciner dans des contextes particuliers.
Le canton de Saint-Gall a récemment ouvert une consultation sur une modification légale prévoyant des amendes, ce qui ravive une controverse déjà vive. D’autres cantons, comme Zurich ou le Valais, disposent déjà de bases légales similaires, parfois bien plus sévères.
Une législation cantonale fondée sur le droit fédéral
La relance du débat provient du canton de Saint-Gall, où une révision de la loi sur la santé prévoit désormais une amende en cas de non-respect d’une obligation de vaccination. Le texte, en consultation jusqu’au 19 janvier 2026, s’appuie sur la loi fédérale sur les épidémies, en vigueur depuis 2016, qui autorise les cantons et la Confédération à imposer certaines vaccinations dans des situations exceptionnelles. L’amende maximale envisagée à Saint-Gall serait de 20’000 francs.
Le projet n’a pas tardé à susciter des critiques. Nicolas Rimoldi, figure du mouvement Mass-Voll, a dénoncé une violation des droits humains. Le conseiller national UDC saint-gallois Mike Egger a annoncé qu’il déposerait une intervention au Parlement fédéral, estimant que le montant des sanctions pourrait avoir des « conséquences existentielles pour une grande partie de la population », rapporte Blick. Ce retour du débat met en évidence les tensions persistantes entre prévention sanitaire et libertés individuelles.
La disposition saint-galloise n’est pourtant pas isolée. Le canton de Zurich, dès 2017, a modifié sa propre loi sur la santé pour inclure une sanction similaire. L’article 61m prévoit qu’un refus de se soumettre à une « vaccination déclarée obligatoire » peut entraîner une amende allant jusqu’à 50’000 francs. Ce montant, fixé par les autorités compétentes, représente une marge de manœuvre importante dans l’application des peines. Selon l’Office cantonal de la santé publique de Zurich, cette clause s’inscrit pleinement dans le cadre du droit fédéral et a été adoptée par de nombreux autres cantons.
Le Valais, pour sa part, va encore plus loin : sa loi cantonale permet une amende maximale de 100’000 francs, voire des arrêts jusqu’à trois mois, pour toute infraction aux dispositions sanitaires, y compris le refus d’une vaccination obligatoire. Ces sanctions s’appliquent uniquement dans des contextes d’urgence définis par les autorités cantonales, en lien avec des directives fédérales. L’article 124 de la loi valaisanne précise bien que ces mesures doivent rester exceptionnelles.
Des formulations ambiguës et des principes fondamentaux en jeu
Une analyse des lois cantonales révèle que plus de la moitié des législations sur la santé intègrent une clause relative à la vaccination obligatoire, fondée sur la loi fédérale sur les épidémies. Pourtant, peu de cantons utilisent le terme explicite d’« obligation de vaccination ». Saint-Gall se distingue en ce sens, en formulant directement cette possibilité dans sa législation. Les autres cantons privilégient des termes plus larges, souvent liés aux infractions générales à la loi sanitaire.
Cette ambiguïté juridique ouvre la voie à une large interprétation de la norme, notamment en ce qui concerne les conditions d’application des amendes. La formulation volontairement générale des textes laisse aux autorités d’exécution une importante marge d’appréciation. Les montants maximaux varient actuellement entre 20’000 francs et 100’000 francs selon les cantons, sans qu’un seuil minimal ne soit précisé.
Il est toutefois crucial de souligner que ces lois ne prévoient aucune contrainte physique pour forcer une personne à se faire vacciner. L’ordonnance fédérale sur les épidémies rappelle clairement que « la vaccination ne doit pas être réalisée par une contrainte physique ». Le droit à l’intégrité corporelle, garanti par la Constitution suisse, reste donc préservé dans tous les cas.
Historiquement, la Suisse n’a imposé qu’une seule obligation vaccinale dans son histoire moderne : celle contre la variole, en vigueur entre 1944 et 1948. Cette politique a ensuite été abandonnée, et aucun canton ni la Confédération n’a eu recours à ce levier, même pendant la crise du Covid-19. Durant la pandémie, les autorités ont préféré mettre en place une obligation de certificat sanitaire pour accéder à certains lieux, une mesure que certains critiques ont interprétée comme une obligation vaccinale déguisée, sans que cela ait de fondement juridique explicite.
