Un simple trajet touristique en Suisse avec une voiture immatriculée à l’étranger peut se transformer en sanction judiciaire. En cas de non-respect des règles douanières, les automobilistes risquent une amende pouvant atteindre 10 000 francs suisses.
Alors que de nombreux vacanciers envisagent de traverser la Suisse, une législation peu connue soulève un risque financier important. Les conducteurs domiciliés dans le pays n’ont pas le droit de rouler avec un véhicule étranger sans déclaration préalable.
La règle touche particulièrement les ressortissants étrangers installés en Suisse ou les conducteurs empruntant un véhicule immatriculé hors du territoire, y compris ceux de location. L’objectif déclaré par les autorités est clair : empêcher l’importation illégale de véhicules.
Une interdiction stricte pour les résidents suisses
Conduire une voiture immatriculée à l’étranger en Suisse est interdit pour les personnes domiciliées sur le territoire, même si elles ne sont pas de nationalité suisse.
Cette interdiction s’applique dans tous les cas où le conducteur réside en Suisse et utilise régulièrement un véhicule non dédouané. Cette mesure, comme l’a expliqué 20 Minutes, vise à protéger le système fiscal et à empêcher les contournements liés aux taxes à l’importation.
Un exemple relayé par Autonews illustre la sévérité de la sanction : un conducteur ayant loué une Bentley en Allemagne s’est vu infliger près de 10 000 francs suisses d’amende. En plus de cette somme, une procédure pénale peut être engagée, accompagnée du paiement de la TVA et de la taxe d’importation.
Des exceptions soumises à des conditions strictes
La législation suisse prévoit certains cas dans lesquels un véhicule étranger peut circuler légalement, mais les conditions sont strictement encadrées. Pour des usages ponctuels, le formulaire douanier 15.30 permet de rouler en Suisse jusqu’à 12 fois par an pour une durée maximale de trois jours à chaque fois. Ce dispositif vise les personnes résidant hors de Suisse, souhaitant utiliser leur véhicule sur de courtes périodes.
Pour les voitures de location, une autre procédure est requise. Le formulaire 15.25 autorise une circulation de huit jours à partir du début du contrat de location, ou de trois jours si l’entrée en Suisse survient plus de cinq jours après la date de début.
Comme l’indique la source, il revient au locataire de s’assurer que ces démarches sont accomplies, à défaut de quoi il s’expose aux mêmes sanctions que pour un véhicule personnel.
Un contrôle renforcé aux frontières et sur le territoire
Les autorités suisses appliquent cette réglementation avec rigueur, tant aux postes douaniers qu’en cas de contrôle routier intérieur. Elles considèrent qu’un véhicule utilisé de façon régulière dans un pays doit être immatriculé localement, soumis aux taxes et enregistré conformément aux règles nationales.
Le média souligne que cette disposition est comparable à celles de plusieurs pays européens, qui imposent également l’immatriculation locale des véhicules en usage régulier.
Mais la particularité suisse réside dans la sévérité des sanctions et la systématicité des contrôles. Une méconnaissance des règles ou une négligence lors de la location peut ainsi entraîner des complications juridiques et financières considérables.
