Genève, qui abrite 14 milliardaires parmi ses résidents, voit ses finances publiques mises à rude épreuve par des dossiers fiscaux. Ces grandes fortunes, souvent exilées fiscales, ont exploité des failles pour contourner leur obligation de payer des impôts, privant le canton de montants estimés à plusieurs milliards sur des décennies. Ces cas soulignent les défis liés à la taxation des ultra-riches, et l’administration fiscale genevoise est aujourd’hui contrainte de multiplier les enquêtes pour récupérer ces sommes.
Les dossiers concernent principalement des périodes fiscales remontant jusqu’à 25 ans. Ces redressements massifs mettent en lumière des pratiques comme la fausse domiciliation ou le recours à des structures offshore. Les montants en jeu sont vertigineux, tandis que les recours légaux des contribuables impliqués allongent des procédures qui durent parfois des années.
Des litiges records : des noms célèbres sous la loupe
Le cas de Patrick Drahi, magnat des télécoms et propriétaire du groupe Altice, est emblématique. Contestant sa résidence genevoise entre 2009 et 2016, il avait initialement déclaré des domiciles à Rolle et Zermatt. Toutefois, l’administration fiscale a conclu qu’il vivait à Genève, malgré des déclarations suggérant le contraire. En conséquence, Drahi a reçu un bordereau fiscal de 3,7 milliards de francs en 2022, doublé d’une amende qui porte l’ardoise totale à 7,4 milliards, un record absolu pour Genève. Le Tribunal fédéral a rejeté un recours en mars 2024, mais l’affaire reste en suspens, Drahi ayant depuis déménagé à Tel Aviv.
Autre dossier d’envergure, celui d’Yves Bouvier, marchand d’art genevois. L’administration fiscale lui réclame 712 millions de francs, couvrant les années 2008 à 2015. Bien qu’il se soit officiellement domicilié à Singapour, les autorités estiment qu’il a conservé des « intérêts vitaux » en Suisse. Les sommes réclamées incluent des revenus non déclarés et des impôts éludés sur des périodes antérieures, bien que certaines années soient prescrites par la loi. En attendant le jugement, ses œuvres d’art, titres boursiers et liquidités ont été séquestrés par le fisc pour éviter leur transfert hors de Suisse.
Des pratiques sophistiquées pour échapper à l’impôt
Le cas de Pierre Castel, cofondateur du Groupe Castel, révèle l’usage de montages complexes pour dissimuler des revenus. Pendant plus de 30 ans, Castel aurait utilisé des fondations au Liechtenstein et des fonds à Singapour pour échapper à l’attention du fisc. En 2023, il a finalement été contraint de verser 330 millions d’euros après une longue bataille judiciaire.
Prakash Hinduja, membre de la famille la plus riche d’Inde, est soupçonné d’avoir résidé principalement à Genève tout en se déclarant à Monaco. Le fisc genevois lui réclame 130 millions de francs, soutenant qu’il aurait perçu des revenus non déclarés depuis un trust basé à l’île de Man. Les autorités ont déjà séquestré 125 millions pour garantir le paiement des montants dus.
Des sommes récupérées, mais des pertes importantes
Dans certains cas, le fisc genevois parvient à récupérer une partie des sommes dues, mais pas toujours à hauteur des montants initiaux. Hashim Djojohadikusumo, frère du président indonésien, devait 131 millions de francs après avoir quitté Genève en 2006. Cependant, après la vente forcée de ses biens immobiliers, seulement 12,3 millions ont été recouvrés, laissant la majeure partie de la dette effacée.
