L’impôt sur la valeur locative est une spécificité du système fiscal suisse. En vigueur depuis 1915, il impose les propriétaires occupant leur propre logement sur un revenu fictif, correspondant au loyer théorique qu’ils pourraient percevoir s’ils louaient leur bien. Cette taxation vise à compenser le fait que les propriétaires n’ont pas de loyer à payer, contrairement aux locataires. Les déductions fiscales dont bénéficient les propriétaires, notamment pour les intérêts hypothécaires et les coûts d’entretien, n’effacent cependant pas cette imposition sur un revenu fictif.
L’UDC, qui soutient l’abolition de cet impôt, considère qu’il pénalise les personnes économes et responsables. Gregor Rutz, conseiller national zurichois et président de l’Association suisse des propriétaires fonciers (APF), a défendu cette position lors de l’assemblée de l’UDC à Puidoux (VD), soulignant que l’impôt sur la valeur locative encourage l’endettement et nuit à la responsabilité personnelle. Selon lui, « il est grand temps d’abolir cet impôt injustifié ». Il a ajouté qu’une telle réforme allégerait la charge fiscale des familles et des petites entreprises, tout en renforçant la propriété privée.
Les pertes fiscales et les risques soulignés par les opposants
L’abolition de l’impôt sur la valeur locative soulève des préoccupations, particulièrement chez les partis de gauche. Les Verts, réunis à Brigue (VS), ont exprimé leurs inquiétudes concernant les pertes fiscales estimées à environ 1,6 milliard de francs. Cette perte de recettes aurait un impact considérable, surtout dans les cantons touristiques tels que le Valais, le Tessin et les Grisons, où la taxation des résidences secondaires pourrait partiellement compenser cette diminution.
Sophie Michaud Gigon, conseillère nationale pour les Verts, a mis en garde contre les conséquences de cette abolition, précisant que cela pourrait également remettre en question les déductions fiscales accordées pour les frais de rénovation énergétique, qui constituent un levier important pour la transition énergétique des bâtiments. « Cette mesure, si elle est adoptée, pourrait décourager les propriétaires d’investir dans la rénovation énergétique de leurs biens », a-t-elle déclaré lors de l’assemblée de son parti, rapporte le Temps.
Un processus législatif en cours et un futur référendum
Le débat sur la suppression de l’impôt sur la valeur locative n’est pas seulement politique, mais également parlementaire. En décembre dernier, un accord a été trouvé pour abolir la valeur locative pour les résidences principales. Toutefois, un désaccord persiste concernant les résidences secondaires, dont l’imposition reste un sujet de discussion entre le Conseil national et la Commission des Etats.
Le Conseil national plaide pour une abolition complète, tandis que la Commission de l’économie et des redevances des Etats insiste pour maintenir la valeur locative pour les résidences secondaires afin de compenser les pertes fiscales dans les cantons touristiques.
Si la suppression de la valeur locative est rejetée lors de la votation populaire prévue en automne 2025, le système d’imposition du logement restera inchangé, ce qui pourrait prolonger le débat sur la fiscalité immobilière en Suisse. Le futur référendum pourrait ainsi marquer un tournant décisif pour la fiscalité des propriétaires, les familles et les PME, mais aussi pour l’avenir des politiques de rénovation énergétique dans le pays.
