L’affaire UBS en France a pris un tournant majeur ce lundi, lorsque la banque a été condamnée à une amende de 75 000 euros par le tribunal de Paris. UBS a été reconnue coupable de harcèlement moral à l’encontre de deux lanceurs d’alerte, anciens employés de sa filiale française, qui avaient révélé des pratiques d’évasion fiscale. La décision, bien que portant sur une amende modeste, est un signal fort envoyé aux entreprises et à la société sur la protection des dénonciateurs de fraudes fiscales.
Cette condamnation s’inscrit dans un contexte plus large où UBS, déjà impliquée dans plusieurs affaires judiciaires en France, continue d’être scrutée pour ses pratiques. Ces événements soulignent les difficultés rencontrées par les lanceurs d’alerte, qui, malgré leur rôle essentiel dans la lutte contre les fraudes, font face à des représailles souvent lourdes de la part de leurs employeurs.
La condamnation d’UBS : une amende symbolique
Le tribunal de Paris a jugé UBS responsable de harcèlement moral envers deux anciens employés de sa filiale française, suite à leur dénonciation du système d’évasion fiscale mis en place par la banque. La peine maximale, une amende de 75 000 euros (71 410 francs), a été infligée à UBS. En outre, UBS Europe, la maison mère de la filiale française, a été condamnée à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à Nicolas Forissier, l’un des lanceurs d’alerte, ancien chef de l’audit interne de la banque.
Selon l’avocat de Forissier, Me William Bourdon, il s’agit de la première fois en France qu’un lanceur d’alerte obtient la condamnation de son ancien employeur pour harcèlement moral. Bien que certains jugent le montant de l’amende insuffisant, la décision est vue comme un message fort, destiné à protéger les futurs lanceurs d’alerte et à les encourager à dénoncer les pratiques illégales en toute sécurité. L’avocat a souligné que cette décision pourrait être perçue comme un bouclier dissuasif contre les représailles des employeurs, explique RTS.
Un contexte judiciaire complexe pour UBS
Cette condamnation s’ajoute à une série d’affaires judiciaires qui secouent UBS depuis plusieurs années. En 2021, UBS France avait été relaxée pour complicité de blanchiment de fraude fiscale, mais elle avait été condamnée à une amende de 1,875 million d’euros pour complicité de démarchage bancaire illégal.
Toutefois, cette affaire principale concernant l’évasion fiscale a fait l’objet d’une autre procédure judiciaire. En 2019, UBS AG, la maison-mère, avait été condamnée à une amende record de 3,7 milliards d’euros pour avoir mis en place un système visant à faciliter la fraude fiscale pour des clients français entre 2004 et 2012. En appel, la sanction a été réduite à un total de 1,8 milliard d’euros en 2021.
Plus récemment, en 2023, la Cour de cassation a confirmé la culpabilité d’UBS AG, mais a annulé les peines et les dommages, ordonnant un nouveau procès pour réexaminer les peines et les dommages qui devaient être infligés à la banque. Ces événements montrent que la banque est toujours sous le coup de poursuites judiciaires et qu’elle devra continuer à faire face à des conséquences pour ses pratiques, bien que ces décisions n’aient pas encore permis de déterminer la pleine portée de ses responsabilités, rapporte le média.
Un message pour la protection des lanceurs d’alerte
Cette affaire constitue un signal fort pour les lanceurs d’alerte dans le domaine de la fraude fiscale et au-delà. Bien que le montant de l’amende infligée à UBS semble modeste, la condamnation pour harcèlement moral est une étape importante dans la reconnaissance des droits des dénonciateurs.
Dans un contexte où les lanceurs d’alerte risquent souvent de perdre leur emploi, leur réputation et de subir des pressions, une telle décision judiciaire pourrait encourager davantage de personnes à dénoncer des pratiques illégales. Pour Me William Bourdon, la décision est également un message à l’attention des entreprises, leur rappelant qu’elles doivent mettre en place des mécanismes de protection pour éviter de telles représailles.
Il est également intéressant de noter que le parquet avait requis une amende de 225 000 euros pour les trois infractions reprochées à UBS, mais que la peine a été réduite à la peine maximale pour le harcèlement moral. Cette décision pourrait en conséquence encourager des réflexions sur l’importance d’une meilleure législation pour protéger les lanceurs d’alerte dans des affaires de cette envergure.
