UBS, la plus grande banque suisse, fait face à une menace financière importante après avoir racheté Crédit Suisse en mars 2023. La dépréciation controversée de 16 milliards de francs d’obligations AT1 a conduit à des pertes massives pour des investisseurs.
Environ 320 plaintes ont été déposées, rassemblant près de 3000 plaignants, pour contester cette décision. Ce conflit soulève des questions sur les responsabilités de la banque et des autorités dans cette opération d’urgence.
Les emprunts AT1 : un levier pour réduire les risques de la Confédération
Environ 3000 investisseurs contestent la dépréciation des emprunts AT1 lors du sauvetage de Credit Suisse. UBS pourrait être contrainte de couvrir des milliards de francs si ces recours aboutissent. Ce litige pourrait également impliquer la Confédération suisse dans une crise financière prolongée.
Les obligations AT1 (Additional Tier 1) étaient conçues pour absorber les pertes en cas de crise bancaire grave. Lors de la fusion forcée entre UBS et Crédit Suisse, ces instruments financiers ont été entièrement dépréciés, notamment la dette du Crédit Suisse de 16 milliards de francs. Les Suisses ont présenté cette mesure comme essentielle pour limiter les risques financiers encouragés par l’État, qui avait déjà garanti 9 milliards de francs pour couvrir d’éventuelles pertes.
Le rapport de la commission d’enquête parlementaire (CEP) précise que cette décision visait à convaincre UBS d’accepter la fusion sans demander de garanties supplémentaires. Cette stratégie a permis de préserver les finances publiques dans une certaine mesure, mais elle a provoqué une profonde colère chez les investisseurs institutionnels et particuliers. Ces derniers allèguent que l’amortissement des AT1 a servi davantage les intérêts de l’État que ceux des déficits.
Des recours massifs qui fragilisent UBS et interrogent l’État
Les investisseurs ont déposé des recours auprès du Tribunal administratif fédéral, contestant la légalité de l’amortissement des AT1. Selon leurs avocats, ces obligations ne devaient être dépréciées qu’en cas de déficit en fonds propres, ce qui n’était pas le cas ici. Au contraire, la crise du Crédit Suisse portait davantage sur des problèmes de liquidité, que la Confédération avait tenté de résoudre avec une garantie étatique.
Si ces recours aboutissent, UBS pourrait être tenue de réhabiliter les obligations AT1, une démarche qui alourdirait considérablement son bilan. La banque pourrait alors impliquer la Confédération dans le règlement de ces pertes. Le rapport de la CEP révèle également que certaines décisions juridiques prises en urgence pourraient être remises en question, exposant ainsi l’État suisse à de nouveaux risques financiers et politiques.
