UBS va verser 511 millions de dollars au Département de justice américain pour solder un dossier d’évasion fiscale datant de 2014, dans lequel Credit Suisse avait déjà été condamnée. Cette somme, répartie entre une amende et un nouvel accord de non-poursuite, marque la fin d’un contentieux hérité par UBS lors de la reprise de son ancienne rivale.
L’affaire concerne des opérations fiscales illégales menées par Credit Suisse avant sa reprise par UBS en 2023. Bien qu’UBS n’ait pas participé à ces pratiques, elle en assume aujourd’hui les conséquences, conformément aux obligations liées au rachat.
La reconnaissance de culpabilité de Credit Suisse Services et la conclusion d’un accord de non-poursuite ont été annoncées lundi, dans un communiqué publié par UBS. Le dossier porte sur des clients américains aidés à dissimuler des fonds au fisc des États-Unis à travers des comptes off-shore et des structures opaques.
Des violations répétées d’un accord signé en 2014
En 2014, Credit Suisse avait reconnu avoir facilité l’évasion fiscale de contribuables américains et avait accepté de payer 2,6 milliards de dollars dans le cadre d’un accord de non-poursuite. Ce dernier prévoyait une suspension des poursuites en échange de la coopération de la banque et de l’arrêt des pratiques illégales.
Selon le Département de justice américain, rapporté par RTS, Credit Suisse n’a pas respecté cet engagement. Credit Suisse Services a continué, après 2014, à aider des contribuables américains à soustraire des revenus et de la fortune via des comptes off-shore.
Cela a conduit à une nouvelle reconnaissance de culpabilité et à une amende de 371,9 millions de dollars. Cette somme couvre les faits postérieurs à l’accord initial, révélés par plusieurs années d’enquêtes fiscales américaines.
Le Temps précise que Credit Suisse Services a admis avoir dissimulé plus de 4 milliards de dollars sur au moins 475 comptes off-shore, en toute connaissance de cause, entre 2014 et juin 2023. L’opération illégale s’est donc poursuivie sur près d’une décennie, malgré l’engagement pris auprès des autorités américaines.
Une entité à Singapour également impliquée
Une autre partie du règlement concerne l’ancien centre de comptabilité de Credit Suisse basé à Singapour. Entre 2014 et 2023, cette entité gérait des comptes pour des clients dont elle savait ou aurait dû savoir qu’ils étaient soumis à l’impôt aux États-Unis.
Selon les détails relayés le média helvétique, UBS versera 138,7 millions de dollars dans le cadre d’un nouvel accord de non-poursuite lié à cette branche. Ce volet ne donne pas lieu à une reconnaissance de culpabilité, mais vise à clore toute poursuite potentielle liée à ces activités spécifiques.
Ces fonds seront inscrits dans les comptes d’UBS au titre du deuxième trimestre 2025. L’accord a été conclu à partir d’engagements éventuels déjà constitués lors de l’acquisition de Credit Suisse, ce qui signifie qu’UBS avait anticipé de telles issues juridiques lors du rachat.
UBS prend ses distances et coopère avec les autorités
UBS, qui n’était pas impliquée dans ces pratiques, insiste sur sa politique de tolérance zéro en matière de fraude fiscale. Dès la découverte des irrégularités après le rachat, la banque a transmis les informations au Département de justice et a pleinement collaboré aux enquêtes en cours.
Selon les déclarations rapportées par la source, UBS se réjouit de cet accord, qui lui permet de régler une lourde affaire judiciaire héritée de son ancienne concurrente. L’établissement souligne également qu’il continuera de coopérer dans d’autres enquêtes ouvertes et qu’il fournira toutes les données nécessaires concernant les comptes de contribuables américains.
