Pour assurer le financement de cette nouvelle rente, la TVA sera augmentée de 0,7 point de pourcentage, une mesure qui fait déjà débat au sein des partis politiques et de la société civile.
En mars dernier, une initiative de l’Union syndicale suisse avait été largement acceptée par plus de 58 % des votants. Cette mesure a pour objectif de répondre aux besoins financiers de l’AVS, tout en évitant une hausse des cotisations salariales. Toutefois, le coût de cette nouvelle rente est estimé à cinq milliards de francs d’ici 2030.
Une solution basée uniquement sur la TVA
Après plusieurs mois de débats et de consultations, le Conseil fédéral a tranché ; la 13ᵉ rente AVS sera financée exclusivement par une hausse de la TVA. Initialement, certaines propositions incluaient une augmentation des cotisations salariales, soutenue notamment par la ministre des Affaires sociales, Elisabeth Baume-Schneider. Celle-ci avait plaidé pour une contribution accrue des hauts revenus. Cependant, cette option a été rejetée sous la pression des conseillers fédéraux bourgeois et des partis politiques de droite comme l’Union démocratique du centre (UDC) et le Parti libéral-radical (PLR). Ces derniers s’opposent fermement à tout effort supplémentaire demandé aux actifs.
Le relèvement de 0,7 point de TVA a été calculé par le Département fédéral de l’intérieur et le Département fédéral des finances sur la base de nouvelles perspectives financières. Celles-ci révèlent que le déficit de l’AVS progresse moins rapidement que prévu, réduisant ainsi le besoin immédiat de financement.
Le calendrier pour la mise en place de cette mesure est déjà bien établi. Le Conseil fédéral présentera un message officiel au Parlement cet automne, où les discussions débuteront entre décembre 2024 et mars 2025. Les premières rentes devraient être versées dès décembre 2026. Les bénéficiaires recevront ainsi cette 13ᵉ rente une fois par an, un dispositif qui vise à alléger la situation des retraités.
Une opposition toujours vive
Certains membres du Conseil fédéral, à l’image de la ministre des Affaires sociales, Elisabeth Baume-Schneider, auraient préféré une combinaison entre l’augmentation des cotisations salariales et de la TVA. Cependant, sous la pression des partis bourgeois et des associations économiques, la solution basée uniquement sur la TVA a finalement été retenue.
Les oppositions proviennent principalement des partis comme l’Union démocratique du centre (UDC) et le Parti libéral-radical (PLR), qui s’opposent fermement à toute augmentation des cotisations salariales. Pour eux, la charge de cette rente supplémentaire doit être répartie entre les actifs et les retraités, ces derniers contribuant via la hausse de la TVA.
Des ajustements budgétaires du côté de la Confédération
En parallèle de la hausse de la TVA, le Conseil fédéral a décidé de réduire légèrement sa contribution au fonds AVS, qui passera de 20,2 % à 19,5 %. Cette réduction ne devrait pas affecter significativement le montant total versé par l’État, mais elle fait partie des ajustements budgétaires nécessaires pour tenir compte des nouvelles projections financières de l’AVS.
