Les États-Unis appliqueront à partir de ce mardi une nouvelle surtaxe douanière de 10 % sur les importations, malgré un revers judiciaire infligé quelques jours plus tôt par la Cour suprême. Cette décision marque un nouvel épisode dans la stratégie commerciale offensive de Donald Trump.
Elle intervient dans un contexte politique sensible, à quelques mois des élections de mi-mandat, et dans un climat de tensions persistantes autour du commerce international. Pour les partenaires économiques de Washington, dont la Suisse, cette mesure redéfinit à court terme les règles d’accès au marché américain.
Une nouvelle base légale après le revers de la cour suprême
Les nouveaux droits de douane mondiaux de 10 % sont entrés en vigueur mardi à minuit, heure de Washington, soit 07h00 en Suisse. Le décret avait été signé dès vendredi, peu après la décision de la Cour suprême d’invalider une large partie des surtaxes précédemment imposées depuis le retour au pouvoir de Donald Trump. Les juges ont estimé que l’exécutif ne pouvait pas s’appuyer sur la loi de 1977, l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), faute de démonstration d’une « urgence économique ».
Les surtaxes annulées, qui représentaient plus de 130 milliards de dollars en 2025 selon des analystes, pourraient désormais donner lieu à des demandes de remboursement. Le groupe de livraison FedEx a d’ailleurs engagé une procédure judiciaire contre le gouvernement dès lundi. Les services douaniers américains ont confirmé que la collecte des droits retoqués cessait à compter de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif, tout en précisant qu’ils appliqueraient immédiatement la surtaxe de 10 %.
Pour contourner la décision de la haute juridiction, l’administration s’appuie cette fois sur une loi de 1974 autorisant le président à agir afin de rééquilibrer les échanges extérieurs en cas de déséquilibre marqué de la balance des paiements. Cette base juridique impose toutefois une limite temporelle : au bout de 150 jours, le gouvernement devra obtenir un vote du Congrès pour prolonger la mesure.
Ces nouveaux droits de 10 % remplacent les droits de douane dits indiscriminés ainsi que ceux issus de différents accords commerciaux conclus avec la plupart des grands partenaires des États-Unis. En revanche, ils ne se substituent pas aux droits sectoriels déjà en place, qui varient de 10 % à 50 % dans des domaines tels que le cuivre, l’automobile ou le bois de construction. Les produits canadiens et mexicains importés dans le cadre de l’accord nord-américain ACEUM ne sont pas concernés.
Selon le Budget Lab de l’Université Yale, ce dispositif devrait porter le taux effectif moyen appliqué aux produits entrants aux États-Unis à 13,7 %, contre 16 % avant la décision de la Cour suprême, relève le média 20 Minutes.
Un outil commercial à forte portée politique et budgétaire
Au-delà de l’ajustement technique, la mesure s’inscrit dans une stratégie économique plus large. Annoncés en avril, ces droits de douane visaient initialement les pays avec lesquels les États-Unis affichaient un déficit commercial dans les échanges de biens. Donald Trump les présente comme un instrument de rééquilibrage et un levier pour soutenir la production nationale.
Le président américain a également évoqué la possibilité de relever ce taux à 15 %, déclarant samedi que cette option reposait sur « un examen approfondi » de la décision de la Cour suprême, qu’il a qualifiée de « ridicule » et « extraordinairement anti-américaine ». À ce stade, aucun décret officialisant cette hausse n’a été signé.
Le décret actuel court jusqu’au 24 juillet, soit un peu plus de trois mois avant les élections de mi-mandat de novembre. Ce calendrier confère à la mesure une dimension politique marquée. Une éventuelle reprise de la Chambre des représentants par les démocrates pourrait compliquer toute prolongation au-delà des 150 jours prévus par la loi de 1974.
Sur le plan budgétaire, ces droits de douane constituent aussi une source potentielle de recettes pour l’État fédéral. L’administration entend s’en servir pour compenser des baisses d’impôts et renforcer les finances publiques. Lors de l’annonce initiale, des exceptions avaient toutefois été introduites pour certains produits ne pouvant pas être fabriqués ou cultivés aux États-Unis.
Dans le même temps, ces surtaxes ont servi d’outil de négociation dans les discussions commerciales avec plusieurs partenaires de Washington. Elles s’inscrivent dans une approche transactionnelle du commerce international, où la pression tarifaire est utilisée comme moyen d’obtenir des concessions.
La mise en œuvre de ces droits de 10 % redessine ainsi le paysage commercial américain, en combinant impératifs juridiques, considérations électorales et stratégie de rééquilibrage économique.
