La Lega, au Tessin, et le MCG à Genève militent pour l’instauration d’une taxe sur les voitures des travailleurs étrangers. Toutefois, le Conseil fédéral suisse vient de rejeter cette idée, malgré l’existence d’une base légale.
En outre, malgré des propositions locales visant à répondre aux préoccupations environnementales et économiques, la Confédération maintient fermement son opposition, invoquant l’incompatibilité de cette mesure avec le cadre légal actuel, laissant peu de marge de manœuvre aux autorités cantonales.
Une proposition controversée pour taxer les frontaliers
Les partis politiques suisses, la Lega des Tessinois et le Mouvement Citoyens Genevois (MCG), ont récemment proposé d’introduire une taxe sur les voitures des frontaliers qui empruntent quotidiennement les routes suisses pour se rendre au travail. Cette proposition a été motivée par le désir de « protéger l’environnement et le marché du travail local » ainsi que de financer les infrastructures impactées par le trafic transfrontalier. Lorenzo Quadri, conseiller national de la Lega, a déposé une motion auprès du Conseil fédéral pour que cette taxation soit appliquée à l’échelle nationale.
Cependant, le 14 août, le Conseil fédéral a clairement rejeté cette proposition. Malgré une législation (article 105, alinéa 5 de la Loi sur la circulation routière) permettant à la Confédération d’imposer des taxes d’entrée, cette mesure ne trouve plus sa pertinence actuelle. Historiquement, cette disposition légale visait à couvrir les frais d’assurance à une époque où la responsabilité civile automobile (RC) n’était pas encore obligatoire dans toute l’Europe. Aujourd’hui, tous les véhicules étrangers sont couverts par une RC, rendant cette taxe obsolète, selon les autorités suisses.
Les implications pour les initiatives cantonales
Cette position fédérale met également en péril des initiatives cantonales telles que celle déposée par Skender Salihi, député MCG à Genève. Son projet de loi, soumis en juin, visait à instaurer une taxe pour les « véhicules étrangers dont les détenteurs empruntent fréquemment les routes du canton pour venir travailler à Genève », avec pour objectif de réduire la pollution de l’air et de financer les infrastructures.
Selon un recensement cantonal de 2022, plus de 381 000 véhicules franchissent chaque jour les frontières genevoises. Néanmoins, l’Office fédéral des routes a déjà précisé que seule la Confédération a la compétence de lever des taxes d’entrée, ce qui réduit la marge de manœuvre des cantons dans ce domaine.
