L’initiative « Pour l’avenir », lancée par les Jeunes socialistes en février 2024, propose une taxe sur les successions des ultra-riches pour financer la lutte contre le changement climatique. Bien que la mesure ait pour objectif de générer des fonds importants pour l’environnement, le gouvernement estime que ses effets économiques seraient contre-productifs.
Ce projet, soutenu par une partie de la gauche, pourrait entraîner une fuite des plus grandes fortunes du pays, réduisant ainsi les recettes fiscales. Face à cette proposition, le Conseil fédéral a émis un avis défavorable, alertant sur les conséquences possibles pour les finances publiques suisses.
Une proposition ambitieuse pour lutter contre le changement climatique
L’initiative « Pour l’avenir », lancée en février 2024 par les Jeunes socialistes, vise à taxer les successions supérieures à 50 millions de francs à hauteur de 50%. L’idée derrière cette proposition est de réorienter une partie de la richesse vers la transition écologique, notamment en finançant des projets liés à la crise climatique. En estimant que cette taxe pourrait rapporter près de 6 milliards de francs par an, les initiants comptaient sur une redistribution de la richesse pour soutenir les enjeux environnementaux.
Cependant, le Conseil fédéral a rapidement émis des réserves sur la faisabilité et les conséquences d’une telle taxe. Selon le gouvernement, bien que l’objectif de protéger le climat soit partagé, la taxation des grandes successions risquerait de nuire à l’économie du pays. En effet, la Suisse abrite près de 2500 personnes possédant des fortunes supérieures à 50 millions de francs. Un tel impôt pourrait les inciter à quitter le pays pour éviter de lourdes charges fiscales. Selon les prévisions du Conseil fédéral, cette fuite des fortunes entraînerait une perte de recettes fiscales, notamment au niveau de l’impôt sur la fortune et sur le revenu.
L’exode fiscal : un risque pour les finances publiques
La principale crainte du Conseil fédéral repose sur un potentiel exode des ultra-riches, qui pourrait avoir des répercussions considérables sur les finances publiques. Les estimations indiquent que la fuite des grandes fortunes pourrait réduire les recettes fiscales à seulement 100 à 650 millions de francs par an, bien loin des six milliards espérés par les initiants. De plus, ces départs causeraient une baisse des impôts sur la fortune et sur le revenu de l’ordre de 2,8 à 3,7 milliards de francs.
Ce phénomène est susceptible d’affaiblir l’efficacité globale du projet, qui visait à injecter des ressources supplémentaires dans des initiatives écologiques. Le gouvernement met également en avant le risque de voir des investissements et des talents quitter la Suisse, ce qui nuirait à la compétitivité du pays à long terme. Pour le Conseil fédéral, la solution passe plutôt par d’autres leviers économiques, moins risqués pour les finances publiques, tout en continuant à soutenir les efforts pour la transition écologique.
