Le taux de référence diminue en Suisse : les démarches pour obtenir une baisse de loyer

L’OFL réduit le taux de référence à 1,5 %, ouvrant la voie à une possible baisse de loyer. Toutefois, elle n’est pas automatique et nécessite une demande.

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Le taux de référence diminue en Suisse : les démarches pour obtenir une baisse de loyer | Econostrum.info - Suisse

Le taux d’intérêt de référence est l’un des principaux facteurs influençant les loyers en Suisse. Il est basé sur le taux moyen des hypothèques et sert de référence aux propriétaires pour ajuster le montant des loyers. Lorsque ce taux baisse, les locataires dont le loyer est indexé sur l’ancien taux peuvent exiger une réduction.

Selon Blick, la baisse annoncée par l’OFL est attendue depuis plusieurs mois, car les taux hypothécaires moyens en Suisse ont reculé. Cependant, tous les locataires ne sont pas concernés. Seuls ceux dont le bail a été établi ou modifié sur la base de l’ancien taux de 1,75 % peuvent prétendre à une réduction.

Une demande obligatoire pour obtenir une réduction

Contrairement à une idée répandue, la diminution du taux de référence ne s’applique pas automatiquement aux loyers. Les propriétaires ne sont pas obligés d’ajuster le montant du loyer de leur propre initiative. Les locataires doivent donc faire une demande formelle pour obtenir cette baisse.

D’après le média, il est essentiel de vérifier les termes du contrat de location pour savoir si le loyer repose sur un taux de 1,75 % ou plus. De plus, la date de conclusion du bail ou la dernière modification du loyer joue un rôle déterminant. Larissa Steiner, responsable du conseil juridique pour l’Association des locataires de Zurich, précise qu’il existe des cas où un loyer a été basé sur un taux de 1,75 % sans jamais bénéficier d’une baisse correspondante.

Pour simplifier la démarche, l’Association suisse des locataires (Asloca) met à disposition un modèle de lettre type. La même source rapporte que cette demande doit être faite par écrit et envoyée au bailleur. Ce dernier a ensuite 30 jours pour répondre. En cas de refus ou d’absence de réponse, les locataires disposent d’un délai supplémentaire de 30 jours pour saisir l’autorité de conciliation.

Une réduction limitée par l’inflation

Bien que la baisse du taux de référence implique théoriquement une diminution des loyers, celle-ci pourrait être moins importante que prévu en raison de l’inflation. Selon Blick, une baisse de 0,25 % du taux d’intérêt de référence entraîne normalement une réduction de loyer de 2,91 %. Ainsi, un locataire payant 3 000 francs par mois pourrait économiser environ 720 francs par an.

Toutefois, les propriétaires peuvent compenser cette baisse en appliquant une augmentation liée à l’inflation et au renchérissement. Larissa Steiner souligne que le renchérissement a été particulièrement élevé ces dernières années, ce qui risque d’annuler, voire d’inverser, l’effet de la baisse du taux d’intérêt. En conséquence, certains locataires pourraient ne constater aucune diminution de loyer, et dans certains cas, une augmentation.

Pour savoir si une réduction est possible, les locataires peuvent utiliser le calculateur de loyer de l’Asloca. Le média indique que ceux dont le loyer n’a pas été ajusté depuis le 1er mai 2012 ou qui ont signé un nouveau bail après le 1er décembre 2023 sont les plus susceptibles d’être concernés.

Enfin, même si la demande est acceptée, la réduction ne prend effet qu’à la prochaine échéance de résiliation du bail, qui varie selon les régions.D’après la source, les premières baisses de loyer devraient entrer en vigueur entre juillet et novembre 2025.

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