La situation financière de l’Assurance invalidité (AI) demeure préoccupante. Malgré l’amélioration des finances de l’AVS, l’AI continue de lutter contre un déficit annuel estimé entre 200 et 400 millions de francs.
Son fonds de réserve de près de 4 milliards pourrait être épuisé d’ici 2039, tandis que sa dette envers l’AVS atteint 10,3 milliards de francs. La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a proposé une série de réformes pour restaurer l’équilibre financier de l’AI, mais ses propositions ont été confrontées à une forte opposition, en particulier concernant l’augmentation de la TVA.
La proposition de réformes : cotisations salariales et TVA
Dans son projet de réforme, Elisabeth Baume-Schneider avait prévu plusieurs mesures pour garantir la stabilité de l’AI à long terme. L’une des principales propositions était l’augmentation des cotisations salariales de 0,1 point à partir de 2031, ce qui aurait généré environ 500 millions de francs supplémentaires par an. Cette mesure visait à assurer des liquidités stables pour l’AI. Parallèlement, elle proposait une augmentation temporaire de la TVA de 0,1 point entre 2031 et 2040. Cette hausse de TVA aurait rapporté entre 300 et 400 millions de francs par an, permettant ainsi de réduire la dette de l’AI envers l’AVS.
Le modèle proposé par Baume-Schneider s’inspirait d’une hausse de la TVA mise en place entre 2011 et 2017, qui avait permis de rembourser près de 5 milliards de francs de la dette de l’AI. L’idée était de répliquer cette solution pour résorber le déficit actuel. En outre, la ministre prévoyait que la Confédération prenne en charge les intérêts de la dette, évalués à environ 200 millions de francs par an, ainsi qu’une révision technique de la contribution fédérale pour générer des recettes supplémentaires d’environ 60 millions de francs d’ici 2035.
Opposition du Conseil fédéral et rejet de la hausse de la TVA
Cependant, la proposition d’Elisabeth Baume-Schneider a rencontré une forte opposition au sein du gouvernement. Le Conseil fédéral a rejeté son plan financier, lui demandant de réévaluer les coûts et de chercher des solutions qui ne nécessitent pas de financement supplémentaire, explique Blick. Cette décision a été motivée par la volonté de limiter les nouvelles charges fiscales, notamment par une TVA qui, selon l’Administration fédérale des finances, ne devrait pas être augmentée pour des besoins qui ne sont pas considérés comme urgents.
Le Département des finances, dirigé par Karin Keller-Sutter, a précisé que l’augmentation de la TVA ne se justifiait pas dans le cas de l’AI, puisque la dette de l’AI n’était pas encore un problème majeur pour l’AVS. Selon eux, la priorité devait être donnée à des mesures telles que la 13e rente AVS ou les dépenses pour l’armée. Par conséquent, l’Administration des finances a estimé qu’une telle augmentation de la TVA n’était pas appropriée dans ce contexte. Ce point de vue a trouvé écho au sein de la majorité du Conseil fédéral, qui a validé cette position.
Le futur de l’AI : une réforme en attente
Face à cet échec, Elisabeth Baume-Schneider est désormais contrainte de revoir son projet de réforme de l’AI. D’ici la fin de l’année, elle devra soumettre un projet de consultation révisé, en prenant en compte les recommandations du Conseil fédéral. Le gouvernement a évoqué la possibilité de relever les cotisations salariales de 0,1 à 0,2 point si les mesures actuelles s’avéraient insuffisantes pour stabiliser les finances de l’AI. Un mécanisme d’intervention est également prévu pour intervenir si la réforme ne permet pas de stabiliser la situation financière de l’AI à court terme.
La conseillère fédérale doit également reconsidérer la contribution fédérale et les modalités de financement des intérêts de la dette, en envisageant de réduire le taux d’intérêt actuellement de 2,1%, ce qui permettrait d’alléger davantage les charges de l’AI. L’objectif est de trouver un compromis entre les besoins de financement et la viabilité à long terme du système, tout en évitant de trop alourdir les finances publiques.
