Après plus de deux décennies d’utilisation, le tarif médical Tarmed sera officiellement remplacé par Tardoc et un système de forfaits ambulatoires dès le 1er janvier 2026. Cette réforme vise à instaurer une nouvelle structure tarifaire plus adaptée aux pratiques actuelles et aux besoins des patients comme des professionnels de santé.
Le Conseil fédéral a validé cette double réforme tarifaire après plusieurs années de débats et d’ajustements techniques. En mettant fin à Tarmed, introduit en 2004 et jamais complètement révisé, le gouvernement suisse veut moderniser le système de santé et le rendre plus transparent, selon les déclarations de la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider, relayées par Blick.
Tardoc et forfaits ambulatoires : un système articulé selon les types de prestations
Le nouveau modèle repose sur deux piliers complémentaires. D’un côté, le Tardoc, mis au point par curafutura et la Fédération des médecins suisses (FMH), réduit drastiquement le nombre de positions tarifaires : 1373 contre 4600 auparavant dans le Tarmed.
Il introduit une facturation plus précise des actes, en particulier en médecine de famille. L’autre pilier, les forfaits ambulatoires, a été développé par santésuisse et les Hôpitaux H+, sur la base du système DRG utilisé pour les soins hospitaliers stationnaires.
Selon le média helvétique, ces deux systèmes, autrefois présentés comme concurrents, ont été regroupés sous l’Organisation tarifs médicaux ambulatoires (OTMA), afin d’unifier et de coordonner leur mise en œuvre.
Le choix entre les deux structures se fera automatiquement après saisie du diagnostic : les prestations réalisées en cabinet relèveront du Tardoc, celles en hôpital des forfaits. Il ne sera pas possible de mixer les deux systèmes pour une même facturation.
Toujours d’après le quotidien zurichois, le catalogue des forfaits a été allégé de 140 positions, ramenant leur total à 315. Ces derniers couvrent désormais 13 % des coûts ambulatoires, avec une part limitée à 9 % pour les cabinets médicaux, contre 20 % dans la version précédente.
Une réforme encadrée pour garantir la stabilité des coûts
L’une des conditions posées par le gouvernement pour l’adoption du nouveau système concernait la neutralité financière. Aucune augmentation du coût global des prestations ne devait en découler. Pour répondre à cette exigence, les partenaires tarifaires ont harmonisé leurs méthodes de calcul. Le journal suisse indique que les forfaits représenteront 19 % des dépenses dans les hôpitaux, tandis que 91 % des prestations ambulatoires seront couvertes par le Tardoc.
Afin de contenir les hausses de dépenses, l’exécutif fédéral a fixé un seuil maximal d’augmentation annuelle à 4 %, réparti entre 3 % pour l’évolution du nombre d’assurés et 1 % pour les effets démographiques. Le taux constaté reste toutefois inférieur à 2,5 %, précisent les rédacteurs de l’article. Des mécanismes de correction sont prévus en cas de dépassement, et une limitation quotidienne du nombre de points facturables a également été instaurée à la demande du Parlement.
La réforme répond aussi à une autre exigence gouvernementale : la réduction du volume des forfaits dans les cabinets. En supprimant une partie importante de ces forfaits, cette consigne a été respectée.
Une réforme transitoire, à réviser chaque année jusqu’en 2028
Le système adopté n’est pas figé puisque sa validité court jusqu’à fin 2028, période durant laquelle il sera révisé chaque année. Une première actualisation est déjà prévue pour février 2026, avec un accent mis sur les forfaits ambulatoires, jugés encore perfectibles dans leur homogénéité ou leur minutage.
Le vice-directeur de l’Office fédéral de la santé publique, Thomas Christen, cité dans les colonnes du journal helvétique, a reconnu que les structures ne sont pas parfaites, mais qu’il est essentiel de les mettre en place maintenant pour avancer.
Le président de l’OTMA, Pierre-Alain Schnegg, a rappelé dans le même article que ce nouveau système allait « secouer » le paysage sanitaire en 2026, tout en affirmant que cette période d’adaptation est nécessaire pour récolter des données et affiner le dispositif.
Malgré ses imperfections, cette réforme structurelle est considérée par les autorités comme une étape incontournable pour garantir un système de santé plus lisible, adaptable et équilibré à long terme.
