Les hôpitaux suisses font face à une crise de liquidité majeure en raison du retard de facturation lié à l’introduction du nouveau système de tarification Tardoc, qui remplace l’ancien tarif Tarmed. Ce blocage des factures pour les prestations ambulatoires, telles que les consultations d’urgence et les petites interventions, met en péril les finances des établissements hospitaliers.
Alors que le système de santé suisse prévoit une augmentation continue des coûts, l’incertitude quant à l’évolution des dépenses pour 2026 complique la prévision des primes d’assurance maladie pour l’année suivante. Si la situation perdure, cela pourrait avoir des répercussions considérables sur les caisses de maladies et, au final, sur les patients.
Un système de facturation en difficulté
Le passage au système Tardoc, censé moderniser et simplifier la facturation des prestations ambulatoires, a été loin d’être une transition fluide pour les hôpitaux suisses. Bien que le système soit désormais en place, la mise en œuvre a pris du retard, ce qui empêche de nombreux hôpitaux d’envoyer leurs factures pour les soins ambulatoires effectués. Ce blocage survient alors que ces prestations représentent chaque année un montant d’environ 13 milliards de francs. La complexité du projet et un calendrier de mise en œuvre trop serré sont pointés du doigt par l’Association des hôpitaux H+, qui justifie cette situation par des difficultés techniques.
Pourtant, les cabinets médicaux privés se sont adaptés plus rapidement, et beaucoup ont déjà commencé à envoyer leurs factures. Mais, du côté des hôpitaux, certains n’ont pas encore la capacité de traiter et d’envoyer leurs factures, ce qui entraîne une accumulation de créances non réglées. Le directeur de la caisse-maladie Helsana, Roman Sonderegger, a indiqué que la plupart des hôpitaux ne sont toujours pas prêts à envoyer les factures, malgré plusieurs mois de préparation. La mise en œuvre défaillante de Tardoc retarde également la collecte des données nécessaires à l’évaluation des coûts de santé pour 2026, rendant difficile l’estimation des primes pour l’année suivante.
Conséquences financières et solutions envisagées : qui va payer ?
Le retard dans la facturation a des conséquences immédiates pour les finances des hôpitaux. Si la situation n’est pas résolue rapidement, les établissements risquent de manquer de liquidités, créant ainsi une pression sur leurs finances. Selon les experts, les problèmes pourraient devenir encore plus graves dès le mois d’avril, si les hôpitaux ne parviennent toujours pas à envoyer de factures, indique Watson. Dans ce cas, les propriétaires d’hôpitaux, souvent des cantons ou des communes, pourraient être amenés à intervenir pour garantir leur solvabilité en accordant des prêts. Cependant, cette solution n’est que temporaire et ne résout pas le problème de fond lié à la facturation des prestations ambulatoires.
En parallèle, les caisses maladie se retrouvent dans une position délicate. En effet, elles ne peuvent pas estimer l’évolution des coûts des soins pour 2026 tant que le volume suffisant de factures n’est pas disponible. Cela complique la prévision des primes pour 2027, car les assureurs doivent soumettre leurs propositions de primes à l’Office fédéral de la santé publique d’ici la fin juillet. Si la situation perdure, ils devront trouver des solutions provisoires pour ajuster les primes actuelles. Christophe Kaempf, de l’association des assureurs Prioswiss, explique que cela pourrait conduire à une majoration de 4 % des primes actuelles pour compenser l’incertitude.
Les assureurs, cependant, ne sont pas directement responsables de la gestion des liquidités des hôpitaux. Toutefois, certains experts, comme Beni Meier de la caisse maladie KPT, soulignent que la situation pourrait nécessiter des discussions bilatérales entre hôpitaux et assureurs pour trouver des solutions financières adaptées. Bien que les assureurs ne soient pas tenus de prêter de l’argent aux hôpitaux, ils se disent prêts à coopérer dans l’intérêt du système global de santé et à régler les factures dès leur réception.
