Le Parlement suisse a validé la création d’une base de données nationale des passagers aériens, destinée à renforcer la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité. Ce système, aligné sur le modèle européen et américain, permettra aux autorités de recueillir et d’analyser les informations transmises par les compagnies aériennes.
Le Conseil des États a approuvé cette mesure à l’unanimité, après un vote favorable du Conseil national. Selon Watson, cette décision vise à éviter que la Suisse ne devienne une faille sécuritaire en Europe et à garantir que les compagnies aériennes suisses ne subissent pas de sanctions économiques. En l’absence de ce dispositif, elles risqueraient notamment des amendes et des restrictions d’atterrissage dans certains pays.
Une mise en conformité avec les normes internationales
La base de données repose sur le système Passenger Name Record (PNR), déjà adopté par l’Union européenne et les États-Unis. Il oblige les compagnies aériennes à collecter et transmettre des informations essentielles sur les passagers, telles que leur nom, leur itinéraire ou encore leur mode de paiement.
Mauro Poggia, membre de la commission en charge du projet, a souligné devant le Parlement que l’absence d’un tel dispositif en Suisse pourrait permettre à des individus de contourner les contrôles de l’espace Schengen.
Sans cette mesure, un passager pourrait entrer en Suisse en avion, puis poursuivre son voyage par voie terrestre sans être détecté. Le média rapporte que le ministre de la Justice, Beat Jans, considère ce dispositif comme un outil éprouvé à l’international et crucial pour garantir la sécurité.
L’adoption du PNR constitue également une condition imposée par les États-Unis pour maintenir l’exemption de visa des ressortissants suisses. Ce programme leur permet de voyager aux États-Unis pour des séjours touristiques ou professionnels de 90 jours maximum sans visa.
Des données limitées et un encadrement strict
Les informations collectées proviendront directement des réservations effectuées par les passagers. Elles incluront notamment le prénom, le nom, les références de contact, l’itinéraire et le mode de paiement. En revanche, certaines données sensibles, telles que la couleur de peau, les préférences alimentaires ou l’appartenance syndicale, ne seront pas enregistrées.
La durée de conservation des données a fait l’objet de débats. Finalement, les informations ne présentant aucun lien avec une infraction terroriste ou pénale grave ne seront conservées que six mois. De plus, elles seront pseudonymisées après un mois, réduisant ainsi les risques d’atteinte à la vie privée.
Watson précise que ces mesures ont suscité des discussions au Conseil national, notamment sur l’équilibre entre sécurité et respect des droits individuels. Toutefois, au Conseil des États, le projet a été adopté sans opposition.
Une unité dédiée au traitement des informations
Un nouveau service, l’Unité d’information passagers (UIP), sera créé en 2025 et rattaché à la police fédérale. Il sera chargé de traiter les données PNR et devrait être pleinement opérationnel en 2026. La moitié de ses collaborateurs seront détachés par les cantons, qui devront en assumer une partie des coûts.
L’UIP recevra les données des compagnies aériennes à deux moments : une première fois entre 24 et 48 heures avant le départ d’un vol à destination ou en provenance de la Suisse, puis une seconde fois juste avant le décollage. Ces informations seront automatiquement comparées aux bases de données de la police. Si une correspondance est détectée, un contrôle manuel sera effectué avant transmission aux autorités compétentes.
Les infractions ciblées par ce dispositif sont strictement définies par la loi. La même source précise qu’elles incluent le terrorisme, l’appartenance à une organisation criminelle, la traite d’êtres humains, l’exploitation sexuelle des enfants, le trafic d’armes, le blanchiment d’argent, la cybercriminalité et l’homicide volontaire.
Contrairement à d’autres pays, cette mesure ne concernera que l’aviation commerciale et exclura l’aviation privée. Watson souligne que cet élément du projet n’a pas fait l’objet de contestations lors des débats parlementaires.
