Le 16 juin 2025, par 109 voix contre 76, le Parlement a adopté un projet du Conseil fédéral visant à faire primer les conventions collectives de travail (CCT) sur les lois cantonales en matière de salaires minimaux. Actuellement, une CCT ne peut être étendue que si elle ne contient rien de contraire au droit fédéral ou cantonal. Ainsi, les salaires minimaux cantonaux l’emportent sur ceux prévus par les CCT étendues.
Cependant, grâce au soutien du camp bourgeois, la Chambre du peuple a décidé de renverser cette logique. Ce projet permettra d’appliquer les clauses des CCT à force obligatoire et de manière fédérale, même si elles fixent des salaires minimaux inférieurs à ceux inscrits dans les lois cantonales.
Ce projet de loi a été adopté à la suite d’une motion déposée en 2022 par le conseiller aux États Erich Ettlin, et vise à harmoniser les pratiques salariales à l’échelle du pays. La modification devrait permettre d’éviter un « patchwork » législatif, selon Thomas Burgherr (UDC/AG), en simplifiant les démarches administratives pour les entreprises, explique Watson.
Une réforme contre l’avis des opposants
Ce projet de loi a été soutenu principalement par les partis bourgeois, mais il a suscité une vive opposition de la part des partis de gauche et des syndicats. Franziska Ryser (Vert-e-s/SG) a notamment souligné que les CCT sont des contrats privés, ne devant pas primer sur des décisions prises par le peuple.
Elle a ajouté qu’elles ne devraient pas avoir plus de poids que des lois votées par les citoyens. Cédric Wermuth (PS/AG) a également critiqué cette initiative, mettant en avant le fait qu’il est injuste de remettre en cause ce que le peuple a décidé par voie de votation. Selon lui, cette réforme porte atteinte à la démocratie directe, un principe fondamental en Suisse.
La gauche et les partis du PVL ont exprimé leur inquiétude face à ce projet, qu’ils considèrent comme une tentative de dévitaliser la démocratie en Suisse. Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD) a également souligné que cette modification représente une attaque contre le fédéralisme et l’autonomie des cantons. Lors de la consultation sur cette réforme, 25 cantons ont exprimé leur désaccord, estimant que le projet empiétait sur leurs compétences en matière de politique sociale.
Les conséquences pour les travailleurs
La réforme envisagée pourrait avoir des conséquences significatives sur les salaires des travailleurs, notamment dans les secteurs déjà fragilisés comme la coiffure et la restauration.
Selon Emmanuel Amoos (PS/VS), si ce projet était appliqué, des travailleurs comme ceux du secteur de la restauration à Genève pourraient perdre jusqu’à 500 francs par mois, et ceux de la coiffure jusqu’à 1000 francs par mois. Ce changement pourrait ainsi aggraver la précarité de ces travailleurs, dont les conditions sont déjà difficiles.
Le projet, si adopté, aurait également un impact sur les salaires minimaux dans cinq cantons où ce type de législation a déjà été instauré par voie populaire, à savoir Genève, Neuchâtel, Jura, Bâle-Ville et Tessin. Les opposants au projet dénoncent une atteinte aux droits des travailleurs et une remise en question des mécanismes de négociation sociale.
De plus, selon Guy Parmelin, ministre de l’Économie, cette réforme contrevient à la hiérarchie des normes et remet en cause le caractère social des salaires minimaux cantonaux qui respectent la Constitution.
