Mercredi après-midi, le Conseil national a approuvé sans opposition la proposition de conciliation sur le deuxième volet de mesures destiné à freiner la progression des coûts de la santé. Après quelques divergences entre les Chambres, c’est finalement la version du Conseil des États qui a été retenue. Ce jeudi, la Chambre haute a également validé ces dispositions à l’unanimité, mettant ainsi un terme aux débats sur ce dossier. L’unité politique autour de cette réforme témoigne de l’urgence à agir face à une inflation continue des coûts médicaux et pharmaceutiques.
L’adoption de ce paquet marque un tournant dans la régulation du secteur. Plusieurs ajustements concernent directement les assureurs et les prestataires de soins. Selon Blick, certaines mesures jugées trop complexes ou administrativement lourdes ont en revanche été abandonnées, notamment la mise en place de réseaux de soins coordonnés.
Des restrictions pour les assureurs et un encadrement des médecins
L’un des points centraux de cette réforme concerne les assureurs-maladie, qui ne seront plus autorisés à informer les prestataires de soins sur des options plus avantageuses, même avec le consentement des patients. Cela inclut les formes particulières d’assurance ainsi que les mesures de prévention. Comme l’a relayé le média suisse, cette restriction vise à éviter des influences commerciales qui pourraient fragmenter l’offre de soins.
Une autre disposition clé concerne la limitation du volume de points facturable par les médecins par journée de travail. Cette mesure a pour objectif de mieux contrôler la facturation et de lutter contre les abus. Benjamin Roduit, cité par la source, estime que cette décision envoie un message politique fort en faveur d’une maîtrise plus rigoureuse des pratiques médicales et tarifaires. Erich Ettlin, s’exprimant au nom de la commission, a également défendu ce plafonnement comme un outil nécessaire pour freiner la hausse des coûts.
Un rejet des réseaux de soins coordonnés
Le Conseil fédéral souhaitait initialement introduire un modèle de soins coordonnés intégrant plusieurs spécialistes au sein d’un même cadre, permettant une facturation groupée et une réduction des actes médicaux superflus. Toutefois, cette proposition a été rejetée par les deux Chambres. Le Conseil des États avait dans un premier temps soutenu cette mesure avant de faire marche arrière face aux réticences du Conseil national, qui a pointé du doigt une surcharge administrative et une efficacité incertaine.
D’autres mesures ont en revanche été validées, notamment des ajustements sur les prix des médicaments. Les produits pharmaceutiques largement utilisés devront faire l’objet d’un rabais de quantité dès qu’ils dépassent un certain seuil de chiffre d’affaires, ce qui pourrait permettre d’économiser jusqu’à 400 millions de francs. Le Parlement a également élargi la couverture des prestations liées à la maternité. Désormais, les femmes enceintes ne devront plus payer de frais médicaux dès la confirmation de leur grossesse par un professionnel de santé, et non plus uniquement à partir de la treizième semaine.
Enfin, les pharmaciens bénéficieront de nouvelles prérogatives. Ils pourront délivrer certaines prestations sans ordonnance médicale, notamment pour améliorer l’adhésion aux traitements et mettre en œuvre des actions de prévention dans le cadre de programmes organisés à l’échelle cantonale ou nationale.
La ministre des assurances sociales, Elisabeth Baume-Schneider, a salué ces avancées, estimant que, bien que modestes, elles contribueront à contenir la hausse des coûts du système de santé suisse.
