Le 18 septembre 2025, le Conseil des Etats a rejeté une proposition visant à permettre le remboursement des médicaments achetés à l’étranger. Cette motion, portée par le député Marcel Dobler (PLR/SG), avait pour objectif de limiter la hausse des coûts de santé en Suisse.
Cependant, le rejet de cette mesure par 23 voix contre 19, avec trois abstentions, a mis en lumière les tensions entre la volonté de réduire les dépenses en santé et la protection du secteur pharmaceutique suisse. Ce rejet, qui a fait couler beaucoup d’encre, soulève des questions fondamentales sur l’avenir de la politique sanitaire helvétique.
Les raisons du rejet : enjeux économiques et administratifs
La motion déposée par Marcel Dobler proposait un remboursement des médicaments achetés à l’étranger, sous certaines conditions strictes. Les produits devaient être analogues à ceux vendus en Suisse, être moins chers et être prescrits par un médecin. L’objectif de cette initiative était de répondre à la hausse des coûts de la santé en Suisse, un problème de plus en plus préoccupant. En 2023, les dépenses en santé dans le pays ont dépassé les 80 milliards de francs, soit environ 11% du PIB, d’après Blick. Dans ce contexte, la question des prix des médicaments, souvent plus élevés qu’en Allemagne ou en France, semble cruciale.
Cependant, la majorité des membres du Conseil des Etats a exprimé des réserves. Le rapporteur de commission, Hannes Germann (UDC/SH), a souligné que cette mesure posait un problème concernant le principe de territorialité des médicaments, un aspect fondamental du système suisse. Le principe de territorialité stipule que les médicaments distribués en Suisse doivent répondre à des critères de sécurité et de qualité spécifiques, ce qui pourrait être compromis si des médicaments étrangers étaient intégrés au système de remboursement. De plus, Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU) a soulevé un risque d’essor du « tourisme d’achat », où des patients se rendraient dans des pays voisins pour acheter des médicaments moins chers, une tendance déjà observée dans les régions frontalières.
En outre, l’introduction d’un tel système aurait pu entraîner une surcharge administrative importante. Les assurés auraient dû soumettre des factures provenant de pharmacies étrangères aux caisses-maladie pour vérification, un processus susceptible de devenir long et complexe. Le secteur pharmaceutique, déjà soumis à des normes strictes en Suisse, craignait également que cette mesure ne dissuade les entreprises de soumettre leurs médicaments pour autorisation et remboursement sur le marché suisse, réduisant ainsi la diversité des produits disponibles.
L’impact sur le secteur pharmaceutique et la qualité des soins
Une des préoccupations majeures soulevées par cette motion est son impact potentiel sur l’industrie pharmaceutique suisse, qui est un pilier économique du pays. La Suisse est l’un des leaders mondiaux dans ce secteur, avec des entreprises telles que Novartis et Roche, qui génèrent des milliards de francs de revenus chaque année. Ces entreprises jouent un rôle central dans la recherche et le développement de nouveaux médicaments, et la crainte est qu’une telle mesure n’affecte leur rentabilité.
La conseillère nationale Maya Graf (Verts/BL) a exprimé son inquiétude quant à l’impact que pourrait avoir l’importation de médicaments étrangers sur la qualité des soins en Suisse. Le système de santé suisse repose sur des normes strictes en matière de sécurité et d’efficacité des traitements, et l’introduction de médicaments étrangers pourrait introduire des risques liés à la traçabilité et à la sécurité des produits. De plus, la charge de travail des pharmacies, déjà importante en raison des exigences élevées en matière de contrôle des médicaments, risquait de devenir encore plus pesante.
Des voix en faveur de la motion, comme celle de Baptiste Hurni (PS/NE), ont cependant mis en avant les fortes différences de prix entre la Suisse et ses pays voisins, estimant que permettre l’achat de médicaments à prix réduit à l’étranger permettrait de réduire les coûts pour les assurés. Ce dernier a évoqué l’exemple des médicaments pour traiter des maladies chroniques comme l’hypertension ou le diabète, des traitements largement disponibles à des prix plus abordables à l’étranger. Flavia Wasserfallen (PS/BE) a également souligné que la mesure ne concernerait que des médicaments pour lesquels il existe une alternative bon marché à l’étranger, et qui seraient prescrits par un médecin.
La ministre de la Santé, Elisabeth Baume-Schneider, a également soutenu la motion, soulignant que l’introduction de cette mesure ne remettrait pas en cause les principes de sécurité et d’efficacité des médicaments. Selon elle, les médicaments achetés à l’étranger ne seraient pas envoyés par la poste, ce qui éliminerait tout risque lié à des pratiques dangereuses. Cependant, cette proposition n’a pas trouvé d’écho auprès de la majorité des sénateurs.
