Le 28 septembre 2025, les Suisses seront appelés à se prononcer sur l’abolition de la valeur locative, un impôt controversé sur les propriétaires occupants. Cette question complexe soulève des débats importants concernant l’équité fiscale, les recettes publiques et la gestion des résidences secondaires dans les cantons de montagne.
La valeur locative, qui oblige les propriétaires de leur propre logement à payer un impôt basé sur un loyer fictif, est au cœur d’une réforme qui divise les acteurs politiques et économiques. Si la suppression de cet impôt s’avérait bénéfique pour certains, d’autres craignent des pertes fiscales cruciales pour l’État et les cantons, en particulier ceux des montagnes, rapporte Swissinfo.
Le fonctionnement et les effets de la valeur locative
La valeur locative est un impôt spécifique à la Suisse, appliqué aux propriétaires qui occupent leur propre logement. L’objectif est d’équilibrer les avantages fiscaux des propriétaires par rapport aux locataires. En effet, comme les propriétaires ne paient pas de loyer, ils bénéficient d’un avantage économique qui est compensé par la valeur locative.
Ce montant, calculé sur une estimation du loyer annuel qu’un propriétaire pourrait percevoir s’il louait son bien, est ajouté à leur revenu imposable. Ce système vise à éviter que les propriétaires bénéficient d’une fiscalité plus favorable que les locataires, mais il est mal compris et mal accepté par une grande partie de la population.
Les opposants au système estiment que la valeur locative est une mesure injuste, notamment pour les retraités qui, après la fin de leur carrière professionnelle, doivent supporter une charge fiscale importante sur un bien qui est censé être un patrimoine familial.
Une analyse de la Confédération indique que l’abolition de cette valeur locative profiterait principalement aux retraités, souvent soumis à des rentes modestes et confrontés à des dettes hypothécaires qu’ils peinent à rembourser après leur carrière.
Les implications de l’abolition de la valeur locative
L’abolition de la valeur locative entraînerait une réforme en profondeur du système fiscal immobilier. Cette suppression se traduirait par la fin des déductions fiscales relatives aux intérêts hypothécaires et aux frais d’entretien des logements, un compromis obtenu par le Parlement. En revanche, les primo-accédants bénéficieraient de mesures d’atténuation, car le système actuel les désavantage souvent en raison des coûts élevés associés à l’acquisition d’un bien immobilier.
Les personnes à la retraite sont particulièrement concernées par cette réforme. Elles représentent une frange de la population qui pourrait le plus bénéficier de la disparition de l’impôt sur la valeur locative. En effet, selon le gouvernement, ces dernières seraient les principales bénéficiaires du changement, car elles sont souvent prises au piège par des dettes hypothécaires qui deviennent difficiles à gérer une fois leurs revenus professionnels terminés. La Confédération estime que cette population profiterait particulièrement de l’abolition de la valeur locative, qui allégerait leur charge fiscale.
Les arguments des partisans et des opposants à l’abolition
L’abolition de la valeur locative divise fortement la scène politique. Les partis bourgeois, comme l’UDC, le Centre et le PRD, soutiennent ce changement, considérant qu’il allégera la fiscalité des propriétaires, en particulier dans un contexte où les taux d’intérêt sont bas.
En revanche, des partis comme le PS et les Verts, ainsi que l’association des locataires, se prononcent contre la réforme. Ils estiment que cette mesure risquerait de réduire les recettes fiscales essentielles pour les finances publiques, alors même que la Suisse s’engage dans un processus d’économies.
Les cantons de montagne, qui dépendent en grande partie des recettes générées par l’impôt sur les résidences secondaires, s’opposent également à la réforme. Pour les autorités de ces régions, l’abolition de la valeur locative signifierait la perte d’une source importante de revenus. Pour apaiser ces préoccupations, un impôt alternatif sur les résidences secondaires a été proposé, mais il reste incertain si cette solution sera politiquement viable.
Les banques, quant à elles, se montrent également sceptiques à l’égard de cette réforme. Le système actuel favorise les dettes hypothécaires, et les intérêts passifs sont largement déductibles des impôts, ce qui représente un avantage considérable pour le secteur bancaire. Si la valeur locative était supprimée, elles pourraient voir la demande de crédits hypothécaires évoluer de manière imprévisible.
