Le Conseil fédéral prépare une ouverture conditionnelle du marché ferroviaire suisse aux opérateurs européens. L’objectif : garantir l’intégrité du modèle helvétique tout en respectant les accords avec l’Union européenne.
Une directive en cours de finalisation imposera aux compagnies étrangères opérant sur le sol suisse de se conformer aux normes sociales et tarifaires du pays. Cette évolution vise à encadrer l’arrivée de la concurrence tout en protégeant les conditions de travail et le fonctionnement du réseau.
Une ouverture encadrée dans le cadre des accords bilatéraux
Dans le contexte des discussions bilatérales avec l’Union européenne, la Suisse se prépare à ouvrir une partie de son marché ferroviaire à des opérateurs étrangers. Le Conseil fédéral a annoncé l’élaboration d’une directive qui conditionne cette ouverture au respect des standards suisses.
Les entreprises ferroviaires européennes ne pourront proposer des liaisons internationales vers la Suisse que si elles respectent les lois suisses sur la durée du travail et les salaires usuels dans le secteur. D’après Watson, cette mesure vise à préserver les conditions sociales en vigueur dans le pays.
Cette directive est en cours de développement en collaboration avec les syndicats et les associations du personnel des transports publics. Elle devra permettre de vérifier si les normes sociales appliquées sont conformes à celles de la branche suisse. La finalisation de ce cadre est prévue d’ici l’été.
La priorité reste le bon fonctionnement du réseau national
Le Conseil fédéral souligne que toute ouverture à la concurrence devra se faire sans perturber l’organisation actuelle du trafic. En particulier, les nouvelles liaisons internationales ne devront pas compromettre l’horaire cadencé ni impacter le trafic de marchandises. Selon le média helvétique, ces exigences sont destinées à préserver la fluidité du système ferroviaire helvétique, reconnu pour sa ponctualité et son efficacité.
L’enjeu est de taille car il s’agit de permettre une plus grande intégration européenne tout en protégeant les spécificités du modèle suisse, où le service public repose sur une coordination fine des horaires et une couverture étendue du territoire.
Maintien du cadre tarifaire suisse pour les trajets transfrontaliers
Autre condition imposée aux entreprises ferroviaires étrangères : l’adoption du système tarifaire suisse sur les tronçons concernés. Les opérateurs devront reconnaître les titres de transport nationaux tels que l’abonnement général ou le demi-tarif. Cette mesure vise à assurer une continuité tarifaire pour les usagers, quelle que soit la nationalité de l’opérateur.
Les collaborations existantes dans le transport transfrontalier de voyageurs, notamment entre les CFF et la Deutsche Bahn, la SNCF ou Trenitalia, resteront autorisées sans restriction. Cela permet de préserver les partenariats actuels tout en encadrant les nouvelles offres concurrentielles.
