Berne prépare un mandat pour négocier avec les États-Unis afin de limiter l’effet des droits de douane punitifs instaurés par l’administration Trump. Une suspension temporaire est en place, mais le temps presse pour parvenir à un accord durable avant le 9 juillet.
Depuis avril, les exportations suisses vers les États-Unis sont ciblées par de nouvelles taxes douanières. Face à cette situation, le Conseil fédéral a décidé d’ouvrir des négociations pour défendre les intérêts économiques helvétiques. Le gouvernement entend ainsi préserver l’accès au marché américain tout en respectant les engagements internationaux de la Suisse.
Les discussions à venir visent à construire une réponse économique équilibrée. Elles s’inscrivent dans un contexte de ralentissement global de la croissance, où toute dégradation des conditions commerciales pourrait affaiblir davantage la conjoncture suisse. Les enjeux sont donc à la fois commerciaux et politiques.
Des droits de douane ciblés et suspendus temporairement
Depuis le 2 avril, certaines exportations suisses vers les États-Unis sont soumises à une surtaxe forfaitaire de 10 %, voire de 25 % pour les produits en acier, en aluminium, les voitures et pièces détachées. Ces mesures ont été imposées par les États-Unis à l’ensemble de leurs partenaires commerciaux.
Toutefois, certains secteurs comme les produits pharmaceutiques, certains produits chimiques et les métaux précieux sont provisoirement épargnés. La RTS précise que pour la Suisse, le niveau de ces droits s’élève à 21 %.
Ces taxes ont été suspendues peu après leur mise en application, avec un délai de 90 jours jusqu’au 9 juillet. Le Conseil fédéral estime que cette période doit être utilisée pour rechercher des solutions durables. Si aucun accord n’est trouvé d’ici là, les taxes pourraient être réintroduites, ce qui affecterait directement plusieurs secteurs exportateurs.
Un mandat de négociation pour préserver les intérêts économiques suisses
Le Conseil fédéral a validé un projet de mandat de négociation avec Washington. Ce mandat a été mis en consultation auprès des commissions de politique extérieure du Parlement et des cantons. Si aucune réserve majeure n’est soulevée, il sera adopté. À défaut, il retournera devant le gouvernement.
Selon Watson, les négociations portent sur une future déclaration d’intention commune. D’autres discussions pourraient suivre afin d’approfondir les relations économiques bilatérales. Le Conseil fédéral souligne que toute entente devra rester compatible avec les engagements suisses dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les accords avec l’Union européenne et les accords de libre-échange existants.
Les échanges porteront aussi sur les mesures non tarifaires, comme la simplification de la mise sur le marché des dispositifs médicaux. Les projets d’investissement suisses aux États-Unis, ainsi que les thèmes de la fiscalité et de la formation professionnelle, font également partie du périmètre de négociation.
Des mesures nationales en soutien à l’économie suisse
Dans un contexte de ralentissement économique global, les conséquences de la politique tarifaire américaine restent incertaines. Le Conseil fédéral, cité par la RTS, affirme qu’il n’y a pas lieu de redouter une contraction généralisée de la conjoncture comparable à celle observée pendant la pandémie.
Néanmoins, il a prolongé la durée maximale d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) à 18 mois, et récemment jusqu’à 24 mois, pour maintenir les capacités des entreprises.
Le Département fédéral de l’économie a été chargé d’étudier d’autres mesures rapidement applicables. Parmi elles figurent des simplifications administratives pour la gestion de la RHT, ainsi que le recours à l’assurance contre les risques à l’exportation, afin de couvrir les risques de non-paiement ou de rupture de contrat liés à ces droits de douane.
