Le Parlement suisse a voté en faveur de l’introduction de l’imposition individuelle pour les couples mariés, une réforme portée par l’initiative populaire des Femmes PLR. Ce changement vise à éliminer ce qu’on appelle la « pénalisation du mariage« , où les couples mariés, surtout ceux avec deux revenus, se retrouvaient désavantagés fiscalement par rapport aux célibataires ou aux familles avec un seul salaire.
Le projet de loi a été soutenu par une majorité des partis de gauche, du PLR et du PVL, mais a suscité une forte opposition, notamment de la part du Centre et de l’UDC, qui considèrent cette réforme comme une menace pour certains modèles familiaux.
La proposition d’imposition individuelle a pour objectif d’encourager la participation des femmes sur le marché du travail, notamment celles qui, selon les études, gagnent en moyenne moins que leurs homologues masculins. Le PLR, par la voix de Hans Wicki, a souligné que la société avait évolué et qu’une grande majorité des familles sont désormais composées de deux parents actifs professionnellement, rapporte Watson.
Un soutien serré et des avis partagés
La réforme a été adoptée avec un score très serré, aussi bien au Conseil national qu’au Conseil des États. Le Conseil des États a voté à 23 voix contre 22 en faveur de l’imposition individuelle, avec un rôle décisif joué par le président Andrea Caroni.
Au Conseil national, le résultat avait également été très proche. Ce soutien relativement restreint montre que le projet divise profondément les parlementaires, les avis étant partagés sur les impacts réels de cette réforme pour les familles suisses.
Les opposants à cette réforme, notamment les partis de droite comme l’UDC, craignent que cette mesure ne vienne nuire aux familles qui privilégient un modèle où l’un des deux parents choisit de rester à la maison ou de travailler à temps partiel. Selon eux, cette réforme constituerait une « révolution fiscale » qui favoriserait les couples où les deux parents travaillent à plein temps, au détriment d’autres configurations familiales.
Le contre-projet du Conseil fédéral
Face à cette réforme controversée, le Conseil fédéral a présenté un contre-projet qui permettrait de régler cette question sans amender la Constitution. Ce projet a également été soutenu par une majorité de la gauche et du PLR, mais il ne fait pas l’unanimité. Le modèle proposé par le Conseil fédéral, qui introduirait une imposition différente, coûterait environ 800 millions de francs, soit un peu plus que la réforme soutenue par le Parlement. Ce projet de loi vise à trouver un compromis entre les exigences fiscales et les préoccupations sociales des familles.
Par ailleurs, un point de friction reste le traitement des déductions fiscales liées aux enfants, que certains partis souhaitaient transférer entre les parents. Le Conseil des États a rejeté cette proposition, faisant ainsi écho au choix du Conseil national de maintenir un cadre fiscal stable concernant ces déductions.
